Haute autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées (HAPLUCIA)

Ensemble, disons non à la corruption !

Présentation

Véritable obstacle à la bonne gouvernance et au développement harmonieux des pays, la corruption est un fléau redoutable qu’il faut prévenir et réprimer. Conscient de ses conséquences sur les économies en général et sur celles des pays en développement en particulier, le Togo a ratifié les instruments internationaux sur la lutte contre la corruption. Il s’agit de la Convention des Nations Unies contre la corruption, la convention de l’Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption et le Protocole de la CEDEAO sur la lutte contre la corruption.

 

La volonté politique du gouvernement de combattre ce fléau s’est matérialisée par l’adoption de la loi n°2015-006 du 28 juillet 2015 portant création de la Haute Autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées (HAPLUCIA).


Actualités

LA HAPLUCIA A ECHANGE AVEC UNE DELEGATION DU CENTRE POUR LA GOUVERNANCE DU SECTEUR DE LA SECURITE DE GENEVE

La division sécurité humaine (DSH) du Département Fédéral des Affaires Etrangères (DFAE) Suisse, le Centre pour la Gouvernance des Hautes Etudes de Défense et de Sécurité (CHEDS) du Sénégal mettent en commun leurs expertises pour la conduite d’un projet visant à documenter et examiner les cadres conceptuels, politiques, législatifs, doctrinaux et opérationnels favorisant l’engagement des Forces de Défense et de Sécurité (FDS) pour la prévention de l’extrémisme violent (PEV) au Burkina Faso, au Bénin, en Côte d’Ivoire, au Ghana, en Guinée, au Niger, en République Centrafricaine, au Sénégal et au Togo. Cette étude comparative a vocation à enrichir les prochains travaux dans le cadre de l’initiative des « Conversations Régionales pour la prévention de l’extrémisme violent » que mène le DFAE Suisse avec divers partenaires dans la sous-région. L’équipe d’experts a mené une mission à Lomé du 20 au 24 octobre 2020.

 C’est au cours de cette mission, qu’une délégation composée de :

 Mme Mottet Carol, conseillère Senior (DFAE), de M. Bieler Jean-Daniel, Conseiller Spécial (DFAE), de M. Douti Nakmak, Consultant Expert National (DCAF), de Dr. Kouamé Sévérin, consultant Expert Régional (DCAF) et de Mme Moltès Anne, Coordinatrice de Projet (DCAF) a eu une séance de travail avec la Haute Autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées (HAPLUCIA) le vendredi 23 octobre 2020 au siège de l’institution à Lomé. La délégation a voulu à travers cette rencontre, partager les connaissances de la HAPLUCIA en matière de l’extrémisme violent.

Dans son mot de bienvenue, le président de la HAPLUCIA, qui était entouré des membres et du personnel technique de son institution a remercié la délégation pour l’attention particulière portée à son institution. Il a reconnu effectivement que la corruption a un lien avec l’extrémisme violent en donnant l’exemple du Sahel où la corruption est à l’origine de l’extrémisme religieux.

Parlant du Togo, Monsieur Essohana Wiyao, est revenu sur la situation sociopolitique du Togo de 2017 ; une situation qui a provoqué les décès parmi lesquels on compte les éléments des Forces de défense et de sécurité. Il s’est réjoui du règlement pacifique de cette crise et a déclaré accueillir favorablement le projet de prévention de l’extrémisme violent qui permettra de maintenir une paix durable dans la sous région.

Monsieur Essohana Wiyao, président de la HAPLUCIA, a promis la collaboration de son institution, avec le DCAF pour la revue et l’analyse des cadres conceptuels, politiques, législatifs, doctrinaux et opérationnels favorisant l’engagement des FDS pour la prévention de l’extrémisme violent.


LUTTE CONTRE LA CORRUPTION AU TOGO : LA HAPLUCIA, A L’ECOLE DE LA NORMALISATION

La Haute autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées (HAPLUCIA) a organisé le mardi 28 septembre 2020 à son siège à Lomé, une rencontre d’échange et de partage avec l’Agence Togolaise de Normalisation (ATN). Cette rencontre s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du plan stratégique de la HAPLUCIA qui couvre la période 2019-2023. Les membres de la HAPLUCIA et le personnel technique ont pris part à cette rencontre.

C’est le président de la HAPLUCIA, Monsieur Essohana WIYAO qui a ouvert les travaux de cette rencontre d’échange et de partage. Tout en remerciant le directeur exécutif de l’Agence Togolaise de Normalisation, Monsieur Fossou K. LAWSON-HETCHELY pour sa présence à cette rencontre, Monsieur Essohana WIYAO a souhaité une collaboration renforcée avec son institution en vue d’atteindre les objectifs poursuivis par la HAPLUCIA.

Les sujets développés par le directeur exécutif de l’ATN, Monsieur Fossou K. LAWSON-HATCHELY ont tourné autour de : la découverte de la norme ISO 37001, son avantage et comment HAPLUCIA peut l’utiliser pour réussir ses missions et la présentation de la norme internationale de lutte contre la corruption adoptée par le Togo.

 A la découverte de la norme ISO 37001, systèmes de management anti-corruption

La norme ISO 37001 est un système de management anti-corruption qui vise à promouvoir une culture anti-corruption au sein des organismes et à mettre en œuvre des moyens de contrôle appropriés, permettant d’augmenter les chances de déceler la corruption et d’en réduire d’emblée l’incidence.

La norme ISO 370001, a des exigences et recommandations de mise en œuvre. Elle définit les exigences et fournit des préconisations pour l’établissement, la mise en œuvre, et le suivi évaluation d’un système de management anti-corruption. Elle peut être autonome ou intégrée à un système de management global.

Avantages de la norme ISO 37001

La norme ISO 37001 vient appuyer un organisme dans la mise en œuvre d’un système de management anti-corruption ou le renforcement des moyens de contrôle déjà en place. Elle exige la mise en place d’une série de mesures telles que l’adoption d’une politique anti-corruption, la désignation d’une personne chargée de superviser la conformité à cette politique, la sélection et la formation des employés, l’évaluation des risques de corruption relatifs à certains projets ou partenaires commerciaux, et l’engagement de procédures de signalement et d’enquête. La direction doit démontrer son leadership et son engagement vis-à-vis du système de management anti-corruption et en communiquer la politique et les objectifs à l’ensemble du personnel et aux tierces parties, telles que les sous-traitants, les fournisseurs et les partenaires associés à des activités communes.

Le système de management contribue ainsi à réduire le risque de corruption et permet de démontrer à la direction, au personnel, aux propriétaires, aux investisseurs, aux clients et aux propriétaires commerciaux que des moyens de contrôle anti-corruption fondés sur de bonnes pratiques internationalement reconnues sont en place. Il peut également, dans le cadre d’une enquête judiciaire, servir à prouver que des mesures raisonnables ont été prises pour prévenir la corruption.

Pour le Directeur exécutif de l’ATN, l’absence d’une règle permet aux potentiels corrupteurs, de contourner et de s’échapper. Avec la norme, on sait où on va. Il est donc important pour chaque structure qui veut atteindre ses objectifs, d’utiliser la norme à chaque étape des décisions à prendre. La norme permet de prévenir et aide à déceler les stratégies de corruption dans les entreprises. C’est là que réside l’intérêt de la HAPLUCIA à aller à l’école de la normalisation afin de promouvoir l’utilisation de la norme dans tous les secteurs, à savoir, le public, le privé et la société civile. La généralisation de l’utilisation des normes facilitera ainsi la mission de la HAPLUCIA qui est « … de promouvoir et de renforcer la prévention et la lutte contre la corruption et les infractions assimilées dans les administrations, les établissements publics, les entreprises privées et les organismes non étatiques. »

Présentation de la norme internationale de lutte contre la corruption adoptée par le Togo.

Le Directeur exécutif de l’ATN, pour clôturer son intervention, a présenté la norme internationale de lutte contre la corruption adoptée par le Togo en 2009. Cette norme s’appelle TGN ISO 37001:2016. Par cette norme, le Togo s’est résolument engagé dans la lutte contre la corruption et la promotion de la bonne gouvernance.

 

Les questions réponses ont permis aux membres et au personnel techniques de la HAPLUCIA, de mieux connaitre la norme ISO 37001 et ses avantages.

En clôturant les travaux de cette rencontre, le président de la HAPLUCIA, a remercié le directeur exécutif de l’ATN pour son exposé et a promis renforcer sa collaboration avec son institution afin que les entreprises étatiques et privées puissent être sensibilisées sur les opportunités de la norme ISO 37001. 


POINT DE PRESSE SUR L’ATELIER DE VALIDATION DU 06 AOÛT 2020 LOME, SIEGE DE LA HAPLUCIA, LE 28 AOÛT 2020

Monsieur le Directeur Général de l’Institut nationale de la Statistique et des Etudes économiques et démographiques,

Mesdames et Messieurs les membres et personnel de la Haute Autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées ;

Mesdames et messieurs les journalistes des médias publics et privés,

Je voudrais vous souhaiter une cordiale bienvenue à la salle de réunion de la HAPLUCIA, à l’occasion de notre point de presse sur notre atelier du 06 août 2020 au Relais de la Caisse. Le présent point de presse est destiné à restituer le contexte exact et l’objet réel de cet atelier.

Mesdames et messieurs les journalistes,

Vous êtes nos partenaires de tous les jours et vous avez une lourde responsabilité dans le relais des activités que nous menons sur le terrain. Après notre atelier du 06 aout dernier, nous avons constaté que bon nombre d’entre vous n'ont pas bien saisi l’objet de cet atelier.

 

Je voudrais alors préciser qu’en exécution du Plan stratégique quinquennal 2019-2023 de la HAPLUCIA et du plan d’action qui l’accompagne, l’élaboration de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées est une activité phare inscrite sur notre agenda de l’année 2020.

C’est dans le cadre de ce chantier que l’étude sur la perception et le coût de la corruption au Togo a été confiée à l’Institut national de la statistique et des études économiques et démographiques (INSEED), suivant la Convention n°00939/2019 approuvée le 30 octobre 2019 par le Ministre de l’économie et des finances.

La population cible de cette étude était les ménages et les responsables d’entreprises formelles et informelles. Au total, 100 zones de dénombrement ont été tirées sur toute l’étendue du territoire et dans chaque zone de dénombrement, 1500 ménages ont été enquêtés. 400 entreprises formelles et informelles ont été également tirées au sort et fait l’objet du sondage. Au total, 2784 citoyens âgés de 18 ans et plus ont été enquêtés sur toute l’étendue du territoire national.

L’étude n’a porté que sur la petite corruption, à savoir les pots-de-vin versés par les citoyens aux agents publics au cours des douze derniers mois qui ont précédé l’étude. Tous les pays qui ont eu à réaliser une enquête sur la perception et le coût de la corruption se sont aussi limités à l’estimation des pots-de-vin.

En ce qui concerne la grande corruption, aucun pays n’a encore pu la capter, en raison de sa complexité. Selon Daniel Kaufmann, ancien Directeur du programme gouvernance à l'Institut de la Banque mondiale, « Il est extrêmement difficile d'évaluer l'étendue des détournements de fonds publics ». Il souligne également « que le calcul du montant total des transactions tintées de corruption ne donne qu'une image partielle du coût total de la corruption ».

La méthodologie et le logiciel pour l’évaluation du coût de la grande corruption ne sont pas encore disponibles. On estime simplement qu’elle coûte aux pays en voie de développement jusqu’à 25% de leur produit intérieur brut annuel.

Prévue pour une durée de cinq mois, le rapport de l’étude devrait faire l’objet d’un atelier de validation en mai 2020, avant sa publication et sa dissémination. Retardé pour cause de la pandémie dite COVID-19, l’atelier a donc eu lieu le 06 août 2020 à la de salle réunion du Relais de la Caisse, dans le strict respect des mesures de distanciation.

L’objet de cet atelier était bien « la validation du Rapport final de l’étude sur la perception et le coût de la corruption au Togo ». cet atelier était destiné à l’enrichissement de ce rapport final par des experts et des personnes ressources venus de plusieurs départements ministériels et de tous les secteurs socioprofessionnels du pays.

Ainsi, dans le contexte du COVID-19, seuls les membres du Comité multisectoriel de pilotage de l’élaboration de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées ont été invités. Le Directeur général de l’INSEED empêché s’était fait représenté par son Secrétaire général.

Pour la couverture médiatique minimale, nous n’avions invité que les médias d’Etat et les radios Nana FM, Victoire FM et ZEPHIR. Aucune presse écrite privée n’avait été invitée. J’ai été interviewé, suivi de l’agent de l’INSEED qui a présenté le résumé du rapport d’étude en power point.

Mesdames et messieurs,

Comme vous pouvez le constatez vous-mêmes, ni l’étude, ni l’atelier du 06 août 2020, n’étaient destinés à « épingler certaines personnalités du pays ». Nous déplorons le mauvais relais médiatique qui en été fait. Nous présentons donc toutes nos excuses aux personnalités qui ont été affectées par le mauvais relais médiatique qui a été fait de notre atelier du 06 août 2020 au Relais de la Caisse.

Je vous remercie pour votre aimable attention !


Plaintes et dénonciations

Par courrier postal adressée au Président de la HAPLUCIA, 16 BP 177 Lomé-Togo ;
En se rendant au siège sis à Lomé, Boulevard Jean Paul II prolongé en face du Stade de Kégué ;
Par téléphone aux numéros suivants : + 228 22 61 20 13 / + 228 22 61 20 15 ;
Par messagerie électronique à l’adresse haplucia2015@gmail.com ;
Sur le site web de la Haute Autorité : haplucia-togo.org

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