Véritable obstacle à la bonne gouvernance et au développement harmonieux des pays, la corruption est un fléau redoutable qu’il faut prévenir et réprimer. Conscient de ses conséquences sur les économies en général et sur celles des pays en développement en particulier, le Togo a ratifié les instruments internationaux sur la lutte contre la corruption. Il s’agit de la Convention des Nations Unies contre la corruption, la convention de l’Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption et le Protocole de la CEDEAO sur la lutte contre la corruption.
La volonté politique du gouvernement de combattre ce fléau s’est matérialisée par l’adoption de la loi n°2015-006 du 28 juillet 2015 portant création de la Haute Autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées (HAPLUCIA).
Après
les ateliers d’enrichissement de la stratégie nationale de prévention et de
lutte contre la corruption et les infractions assimilées dans les régions, la
Haute Autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les
infractions assimilée (HAPLUCIA) a entamé une nouvelle phase du processus
d’élaboration de cette stratégie. Les 29 et 30 mars 2022, les consultants et le
comité de planification ont procédé à la relecture et à la consolidation du
document en tenant compte des préoccupations de tous les acteurs impliqués dans
le processus d’élaboration de ce document. Ce document a été consolidé par la
prise en compte des observations faites durant les ateliers d’enrichissement
dans les régions.
Les
30 mars et 1er avril 2022, la version provisoire de la stratégie
nationale de lutte contre la corruption et les infractions assimilée a fait
l’objet d’un autre atelier à Lomé. Cet atelier a été marqué par l’intervention
du président de la HAPLUCIA, monsieur Essohana Wiyao, celle du consultant
Juriste, monsieur Fabrice Ebeh, et du Chef de mission, monsieur Sada Ly Cisse,
consultant international.
Dans
son intervention, le président de la Haute Autorité de prévention et de lutte
contre la corruption et les infractions assimilées, a tout d’abord remercié
l’ensemble des acteurs impliqués dans le processus d’élaboration de la
stratégie nationale de prévention et de lutte contre la corruption et les
infractions assimilées pour leurs différentes contributions dans l’élaboration
de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la corruption et les
infractions assimilées, avant de revenir sur les différentes étapes
d’élaboration de ce document.
Les
Consultants ont à leur tour, exprimé leur reconnaissance à la HAPLUCIA pour la
confiance placée en eux pour l’élaboration de cette stratégie. Ils ont
manifesté leur disponibilité à poursuivre ce travail jusqu’à la fin du
processus. Cet atelier a été consacré à la relecture du document consolidé par
le comité de planification et les consultants.
La
cinquième Assemblée générale du Réseau des Institutions nationales de lutte
contre la corruption en Afrique de l’Ouest (RINLCAO) s’est déroulée à Abuja au
Nigeria du 21 au 22 mars 2022 au tour du Thème : « Tous Unis contre la corruption en Afrique de l’Ouest ». Ce thème est
tiré du thème général de l’Assemblée général annuelle du RINLCAO, à savoir « le rôle des communautés Economiques
Régionales dans la mise en œuvre de la Convention de l’Union Africaine sur la
prévention et la lutte contre la corruption ».
Étaient
présents physiquement les Délégués des membres du RINLCAO de Sierra Leone, du
Sénégal, du Liberia et du Togo. Les Délégués de la Côte d'Ivoire, du Ghana et
du Niger ont participé en ligne aux travaux de la 5ème Assemblée générale du
RINLCAO.
Plusieurs
activités étaient inscrites à l’ordre de cette Assemblée générale, notamment la
cérémonie d’ouverture, la présentation des rapports d’activités et financier,
l’élection des nouveaux membres du Bureau Exécutif du RINLCAO, la présentation
des institutions en charge de lutte contre la corruption du Nigeria, (Commission
indépendante des pratiques de corruption et autres infractions connexes (ICPC),
et la Commission nigériane contre les délits économiques soit Economic and Financial crimes Commission (anglais),
abrégée (EFCC) , la communication sur le thème de l’année et les
discussions d’ordre général.
Cérémonie d’ouverture
La
cérémonie d’ouverture a été marquée par le mot de bienvenue du président de
l’IFCC, M Abdulrasheed Bawa, suivi des discours de circonstances du président
de l’IPCP, le professeur Boladji Owasanoye, et du président du RINLCAO, Francis
Ben Kaifala. Plusieurs messages de bonne volonté ont été prononcés, à savoir le
message du président de la Commission de la Chambre des représentants du
Nigeria sur la lutte contre la corruption Hon. Shehu Garba, de celui du
président de la Commission de la CEDEAO, représenté par Dr. Rémi Ajebewa,
directeur de la démocratie et de la bonne gouvernance, de celui de M Adrien
Caumes, Spécialiste de la lutte contre la corruption en Afrique occidentale, du
message de l’ONUDC, prononcé par M Oladipo E. Johnson, Conseiller technique du
directeur exécutif de la Coalition pour le dialogue sur l’Afrique (CoDA).
C’est
le Ministre des affaires étrangères du Nigeria, Son Excellence Geoffrey Onyeama
qui a prononcé le discours d’ouverture des travaux au nom du Gouvernement de la
République fédérale du Nigeria en tant qu’invité d’honneur. Ce dernier a saisi
cette occasion, pour réitérer l’engagement du Gouvernement nigérian dans la
lutte contre la corruption. Un engagement qui a valu la nomination du Président
Muhammadu Buhari comme Champion d’Afrique en matière de lutte contre la
corruption en 2018. Il a promis que le Gouvernement
de son pays va continuer par fournir le soutien nécessaire aux agences de lutte
contre la corruption du Nigeria pour la réussite de leur mission.
Election du nouveau
Bureau Exécutif de RINLCAO
Les
membres du RINLCAO ont procédé au renouvellement de leur Bureau Exécutif qui se
présente comme suit :
1- Président : Monsieur Abdulrasheed Bawa,
président de EFCC du Nigeria
2- Vice-président : Monsieur Clair Martins
Edwin de la Commission anti-Corruption du Libéria
3- Secrétaire Général : Monsieur Essohana Wiyao, président de la
HAPLUCIA du Togo
4- Trésorier : Monsieur Mai Moussa de
l’Autorité Anti-Corruption du Niger
Le
nouveau président élu du RINLCAO a remercié les agences membres du RINLCAO pour
la confiance qui lui a été accordée. Celui-ci a promis de faire avancer le
réseau avec la coopération de tous les membres et partenaires.
Recommandations de
l’Assemblée Générale Annuelle
De
tout ce qui précède, les conclusions et les principales actions que RINLCAO
devrait envisager pour atteindre ses objectifs sont les suivantes :
-Accélérer
les efforts de coopération au sein des Etats membres du RINLCAO pour des
enquêtes sans frontières afin d’endiguer la vague de flux financiers illicites
dans la sous-région ;
-Développer
un plan stratégique et un plan opérationnel pour le Réseau ;
-Mettre
en place un secrétariat fonctionnel pour le Réseau au siège de la CEDEAO ;
-Nécessité
de créer une présence en ligne du Réseau. (Création d’un site web, utilisation
des réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, etc. pour améliorer la
visibilité du réseau ;
-Nécessité
de recenser toutes les agences de lutte contre la corruption dans la
sous-région, qui ne font pas partie du Réseau, et de commencer les efforts pour
établir une relation avec elles ;
-Nécessité
d’améliorer le fonctionnement du Réseau afin d’en faire un dépôt d’informations
sur la lutte contre la corruption en Afrique de l’Ouest ;
-Les
agences membres doivent faire des efforts en payant leurs cotisations ;
-RINLCAO
exhorte la Commission de la CEDEAO à accélérer la mise en place de la
Commission technique de lutte contre la corruption, comme le prévoit le
Protocole sur la lutte contre la corruption ;
-Le
Réseau devrait améliorer ses activités afin d’attirer davantage des partenaires
techniques et financiers et de donateurs pour l’aider à atteindre ses objectifs
;
-RINLCAO
doit jouer un rôle plus actif dans la Position commune africaine sur le
recouvrement des avoirs et soutenir sa mise en œuvre ;
-Les
agences membres doivent harmoniser les cadres juridiques et administratifs afin
d’améliorer leur performance. Ceci devient nécessaire car il existe une
différence substantielle entre les pays anglophones et leurs homologues
francophones ;
-Sur
la question de la création de tribunaux spécialisés dans la lutte contre la
corruption, il est difficile pour les pays d’adopter des modèles qui donnent
des résultats dans d’autres pays de la sous-région ;
-il
faut donc poursuivre des efforts pour une lutte coordonnée du phénomène de la
corruption ;
Cérémonie de clôture
La
cérémonie de clôture a été présidée par le président de l’EFCC, monsieur
Abdulrasheed Bawa, et nouveau président élu du RINLCAO. Il avait à ses côtés,
Monsieur Francis Ben Kaifala, le président sortant. Tous ont remercié les
membres de RINLCAO pour leur engagement dans la lutte contre la corruption en
Afrique de l’Ouest. Ils ont émis le vœu, de mutualiser leurs énergies pour
faire de cette lutte une réalité dans nos différents pays et contribuer au
développement de l’Afrique. La cérémonie
a pris fin par la remise symbolique des présents aux responsables des agences
de lutte contre la corruption du RINLCAO, Présents offerts par le pays hôte, le
NIGERIA à travers le président de l’EFCC.
Conformément à l’alinéa 4 de
l’article 13 du code des marchés publics, l’Autorité de Régulation des Marchés
Publics (ARMP) a procédé à une revue-bilan de la gestion des marchés publics des
autorités contractantes pour le compte de l’année 2021. Cette rencontre s’est
déroulée par visioconférence du 14 au 18 février 2022.
La cérémonie d’ouverture a été
marquée par l’allocution de bienvenue du Directeur Général par intérim de
l’ARMP, du Directeur national de la DNCMP et du Secrétaire permanent des
réformes. Dans son message de bienvenue, le Directeur Général de l’ARMP pi
monsieur Aftar Touré Morou a souhaité la bienvenue à tous les participants à
cette revue qui s’est déroulé dans un contexte particulier à cause des
restrictions poste sanitaires de la pandémie COVID19.
Cette activité constitue le
baromètre pour mesurer l’efficacité du travail des organes internes de la gestion
des marchés publics des différentes autorités contractantes.
Les membres de la cellule de commande publique,
les directeurs et les chefs services de la HAPLUCIA ont pris part à cette
rencontre virtuelle ; une rencontre marquée par les présentations des
rapports d’exécution des marchés publics des autorités contractantes dont celui
de la HAPLUCIA présenté par Egbetsou Kokou, Point focal des marchés publics de
la HAPLUCIA. Cette présentation tourne autour des points suivants :
1. Exécution
du budget 2021 de La HAPLUCIA ;
2. Exécution
du PPM 2021 ;
3. Difficultés
rencontrées ;
4. Recommandations.
De cette présentation, l’on
retiendra que La HAPLUCIA a prévu sur son PPM un budget de fonctionnement d’un
montant de 154 500 000 FCFA pour une réalisation de 102 555 764 FCFA soit
un taux de réalisation de 66,38% et en budget d’investissement d’un montant de
22 000 000 de FCFA pour une réalisation de 21 950 000 de FCFA soit un
taux de réalisation de 99,77 %. Ce taux traduit les difficultés rencontrées
dans l’exécution des procédures de passation des marchés publics, à savoir le conteste
de la pandémie à COVID19 qui a impacté sur le bon déroulement des activités de
la HAPLUCIA, le problème technique, l’insuffisance des ressources humaines
dédiées uniquement à la cellule de la commande publique, les difficultés de
montage, de contrôle et d’évaluation des dossiers de prestations
intellectuelles.
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