Véritable obstacle à la bonne gouvernance et au développement harmonieux des pays, la corruption est un fléau redoutable qu’il faut prévenir et réprimer. Conscient de ses conséquences sur les économies en général et sur celles des pays en développement en particulier, le Togo a ratifié les instruments internationaux sur la lutte contre la corruption. Il s’agit de la Convention des Nations Unies contre la corruption, la convention de l’Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption et le Protocole de la CEDEAO sur la lutte contre la corruption.

La volonté politique du gouvernement de combattre ce fléau s’est matérialisée par l’adoption de la loi n°2015-006 du 28 juillet 2015 portant création de la Haute Autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées (HAPLUCIA).

JOURNEE AFRICAINE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION : LA HAPLUCIA ET L’ENSEMBLE DES ACTEURS IMPLIQUES DANS LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION S’ACTIVENT POUR MARQUER L’EVENEMENT

La journée africaine de lutte contre la corruption sera célébrée le 11 juillet 2020 sous le thème « Combattre la corruption par des systèmes judiciaires efficaces et efficients ».

En prélude à cette journée, la Haute Autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées (HAPLUCIA) a organisé ce mardi 23 juin 2020, la première rencontre préparatoire. Cette rencontre qui s’est déroulée au siège de la Haute Autorité a tourné autour d’une question principale : comment célébrer la journée africaine de lutte contre la corruption au Togo, édition 2020, dans un contexte marqué par la pandémie à coronavirus ?

C’est le président de la Haute Autorité monsieur Essohana Wiyao, qui a dirigé les travaux de cette rencontre qui a vu la participation de l’ensemble des acteurs impliqués dans la lutte contre la corruption et les infractions assimilées. Il s’agit des différents organes de contrôle de l’Etat, des organisations de la société civile et les ministères impliqués dans la lutte contre la corruption. 

Dans son mot de bienvenue, monsieur Essohana Wiyao a tout d’abord rappelé aux partenaires impliqués dans la lutte contre la corruption, le contexte dans lequel cette réunion préparatoire se déroule ; un contexte marqué par la pandémie à coronavirus. Il a remercié au nom de son institution le Gouvernement togolais pour les multiples efforts   fournis dans la lutte contre cette pandémie et exprimé également sa reconnaissance aux institutions partenaires du secteur privé et de la société civile pour l’accompagnement dont a bénéficié son institution depuis son installation.

A l’issue des échanges, il ressort que la journée africaine de lutte contre la corruption, sera marquée au Togo par une conférence débat, dans le strict respect des mesures préventives mises en place par le Gouvernement togolais. Les participants ont souhaité que toutes les communications soient accentuées sur le thème de l’année afin que la justice togolaise contribue davantage à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées.

Le lieu de la célébration de cette journée reste encore à déterminer.  En attendant, un comité de pilotage composé des représentants de la Haute Autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées (HAPLUCIA), de l’Office Togolais des Recettes (OTR), de l’Inspection Générale d’Etat (IGE), du Ministère de la justice, et de l’Alternative Leadership Group (ALG) a été mis en place.

Ce comité a pour mission de finaliser les préparatifs de la célébration de la journée africaine de lutte contre la corruption avant la dernière rencontre préparatoire annoncée pour le début du mois de juillet.  Rappelons que la journée africaine de lutte contre la corruption, a été instaurée en 2003 à Maputo, au Mozambique, et est célébrée le 11 juillet de chaque année.

LA HAPLUCIA SE DOTE D’UN DISPOSITIF ORGANISATIONNEL DE FONCTIONNEMENT

Dans la recherche de l’efficacité et de l’efficience conformément à l’axe 1 du plan stratégique 2019-2023, savoir : « Renforcement des capacités institutionnelles et opérationnelles de la HAPLUCIA », la Haute Autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées (HAPLUCIA), avec la facilitation d’un expert international a élaboré son schéma organisationnel  validé en atelier le 20 septembre 2019 et qui a été  adopté par délibération en plénière le 29 avril 2020.

Ce schéma organisationnel pour être mis en œuvre doit être conforme aux textes régissant la HAPLUCIA notamment la loi n° 2015-006 du 28 juillet 2015 portant création de la Haute Autorité et le règlement intérieur qui complète et clarifie les éléments essentiels de l’organisation et du fonctionnement de la HAPLUCIA. C’est ainsi qu’un projet de modification du règlement intérieur du 22 mars 2017, prenant en compte les innovations organisationnelles et fonctionnelles, a été délibéré et adopté en plénière puis soumis à l’adoption de la Cour suprême conformément à l’article 15 de la loi du 28 juillet 2015.

Les innovations dont l’objectif est de renforcer et rendre plus opérationnels les organes de la HAPLUCIA se résument au renforcement des attributions de la plénière, du bureau, du secrétariat permanent ; à l’érection de l’agence comptable en organe principal ; à la création d’un cabinet dirigé par un chef de cabinet et comprenant un secrétariat particulier, un chargé de protocole, un conseiller juridique, une cellule de communication ; à la création et au rattachement au président d’un poste d’auditeur interne et d’une cellule de la commande publique, à la création et au rattachement au vice-président d’un secrétariat particulier, d’un chargé de sécurité et d’un conseiller technique en coopération et enfin à la création de quatre directions dont deux directions opérationnelles et deux directions de support, placées sous la coordination du secrétaire permanent. La nouveauté réside précisément dans la création de ces quatre directions dont les attributions sont définies comme suit :

·         La direction de la prévention est chargée de proposer des mesures et des actions de prévention de la corruption et des infractions assimilées sur toute l’étendue du territoire ;

·         La direction de la répression est chargée de faire réprimer les actes de corruption et d’infractions assimilées ;

·         La direction des études et de la planification est chargée de la conduite des études sur la corruption et les infractions ;

·         La direction des affaires administratives et financières (DAAF) a pour mission de contribuer à la transparence de la gestion des ressources financières, matérielles et humaines de la Haute Autorité.

Le projet de modification du règlement intérieur a été approuvé par délibération n° 001/2020/CS du 12 juin 2020 de la Cour suprême réunie en chambre de conseil. Cette approbation ouvre ainsi la voie à la mise en œuvre du schéma organisationnel. C’est une autre étape qui vient d’être franchie dans la mise en œuvre du plan stratégique 2019-2023 en vue de faire de la HAPLUCIA, une institution de référence en matière de prévention et de lutte contre la corruption.

L’EVALUATION DES RISQUES DE CORRUPTION (ERC), DANS LA SAISIE, LA CONFISCATION ET LE RECOUVREMENT DES AVOIRS ET L’ENQUETE SANS FRONTIERE DANS LA REGION DE LA CEDEAO A FAIT OBJET D’UNE VIDEO CONFERENCE DES INSTITUTIONS MEMBRES DU RINLCAO CE LUNDI 15 JUIN 2

La Commission de la CEDEAO en collaboration avec le Réseau des Institutions anti-corruption en Afrique de l’Ouest (RINLCAO) et l’Académie de la Commission sur la criminalité économique et financière (EFCC) a animé une rencontre avec les institutions membres du RINLCAO sur l’évaluation des risques de corruption, la saisie des actifs, la confiscation et la récupération et Enquête sans frontières dans la Région de la CEDEAO. La rencontre s’est déroulée virtuellement en direct d’Abuja ce lundi 15 juin 2020. Le Président de la Haute Autorité, de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées (HAPLUCIA), Essohana Wiyao, entouré des membres de son Institution et du personnel technique, ont pris part à cette rencontre.

La cérémonie d’ouverture a été marquée par trois interventions : 

Le mot introductif du directeur des Affaires Politiques de la Commission de la CEDEAO Dr. Rémi Adjibewa, le mot de bienvenu du Président de la Commission des Crimes Economiques et Financières (CCEF) monsieur Ibrahim Magu, et le discours d’ouverture de monsieur Francis Ben Kaifala, Commissaire à la Commission de lutte contre la Corruption de Sierra Leone et Président du Réseau des Institutions de lutte contre la corruption en Afrique de l’Ouest (RINLCAO).

Dans son discours d’ouverture, le Président du RINLCAO a salué les participants et remercié les initiateurs de cette rencontre qui se tient dans un contexte un peu particulier marqué surtout par la pandémie à Coronavirus.

Monsieur Francis Ben Kaifala a souhaité un renforcement des liens de coopération entre le RINLCAO et la Commission de la CEDEAO en vue de mener efficacement la lutte contre le phénomène de la corruption sur toutes ses formes. Il a fait le point des premières actions menées, notamment la libre investigation entre son pays et le Nigeria et son désir d’étendre ce cadre à d’autres pays.

 Différents modules étaient au centre des échanges à savoir :

- Evaluation des Risques de corruption (ERC) et gestion des risques de corruption (GRC) pour une gestion efficace du COVID-19- et un accent sur le secteur de la santé,

 -Adoption d’une pratique juridique commune en matière de recherche, de saisie, de confiscation et de recouvrement des avoirs : Une perspective de redressement politique et socio-économique dans la région de la CEDEAO : Opportunité de formation/Renforcement des connaissances,

-Préparer les bases pour la formation d’une stratégie régionale de la CEDEAO sur les enquêtes sans frontières sur les crimes de corruption dans la région Ouest africaine.

Les participants ont également évoqué la question de la transparence et de l’intégrité dans la gestion de la pandémie de COVID-19 dans les Etats membres.  Chaque participant à fait le point des efforts de lutte contre la pandémie dans son pays et les mesures d’anticipation prises pour éviter la dilapidation des fonds collectés pour la riposte de cette pandémie dans les pays membres du RINLCAO.

Dans son intervention, le Président de la Haute Autorité, Essohana wiyao a au nom de son Institution, salué les panélistes et remercié à son tour les initiateurs de cette vidéo conférence qui leur a permis de renouer le contact, même si celle-ci est virtuelle. Il a présenté la situation de son pays depuis le mois de décembre ; une situation marquée tout d’abord par l’élection présidentielle dont le processus a pris fin le 03 mai dernier par la prestation de serment du Président élu. Ensuite, le CORONAVIRUS qui a fait son apparition au Togo le 06 mars dernier avec les mesures qui s’en sont suivies et qui n’ont pas favorisé la reprise effective des activités de la Haute Autorité. Tout en reconnaissant que le premier semestre de l’année 2020 a été une période sabbatique, monsieur Essohana Wiyao a salué les efforts du gouvernement togolais visant à éradiquer la pandémie. Il a au nom de son Institution salué aussi la transparence affichée dans la gestion de la crise sanitaire, une transparence marquée par la publication régulière des dons collectés à la Télévision nationale. Son Institution n’ayant pas reçu une mission de contrôle, entend évaluer par la suite la gestion de toutes les ressources mobilisées dans le cadre de la lutte contre la pandémie afin d’éviter que les actes de corruption qui peuvent apparaître dans la gestion de cette crise sanitaire passent sous silence.

La rencontre d’Abuja a donc permis aux Institutions membres du RINLCAO de renforcer leur capacité sur les modalités de mise en œuvre de l’évaluation des risques de corruption (ERC).