Haute autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées (HAPLUCIA)

Ensemble, disons non à la corruption !

Présentation

Véritable obstacle à la bonne gouvernance et au développement harmonieux des pays, la corruption est un fléau redoutable qu’il faut prévenir et réprimer. Conscient de ses conséquences sur les économies en général et sur celles des pays en développement en particulier, le Togo a ratifié les instruments internationaux sur la lutte contre la corruption. Il s’agit de la Convention des Nations Unies contre la corruption, la convention de l’Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption et le Protocole de la CEDEAO sur la lutte contre la corruption.

 

La volonté politique du gouvernement de combattre ce fléau s’est matérialisée par l’adoption de la loi n°2015-006 du 28 juillet 2015 portant création de la Haute Autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées (HAPLUCIA).


Actualités

ELABORATION DE LA STRATEGIE NATIONALE DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET LES INFRACTIOS ASSIMILEES : LE COMITE DE PILOTAGE, VALIDE PROVISOIREMENT LE DOCUMENT


Après les ateliers d’enrichissement de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées dans les régions, la Haute Autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilée (HAPLUCIA) a entamé une nouvelle phase du processus d’élaboration de cette stratégie. Les 29 et 30 mars 2022, les consultants et le comité de planification ont procédé à la relecture et à la consolidation du document en tenant compte des préoccupations de tous les acteurs impliqués dans le processus d’élaboration de ce document. Ce document a été consolidé par la prise en compte des observations faites durant les ateliers d’enrichissement dans les régions.

Les 30 mars et 1er avril 2022, la version provisoire de la stratégie nationale de lutte contre la corruption et les infractions assimilée a fait l’objet d’un autre atelier à Lomé. Cet atelier a été marqué par l’intervention du président de la HAPLUCIA, monsieur Essohana Wiyao, celle du consultant Juriste, monsieur Fabrice Ebeh, et du Chef de mission, monsieur Sada Ly Cisse, consultant international.

Dans son intervention, le président de la Haute Autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées, a tout d’abord remercié l’ensemble des acteurs impliqués dans le processus d’élaboration de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées pour leurs différentes contributions dans l’élaboration de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées, avant de revenir sur les différentes étapes d’élaboration de ce document.

Les Consultants ont à leur tour, exprimé leur reconnaissance à la HAPLUCIA pour la confiance placée en eux pour l’élaboration de cette stratégie. Ils ont manifesté leur disponibilité à poursuivre ce travail jusqu’à la fin du processus. Cet atelier a été consacré à la relecture du document consolidé par le comité de planification et les consultants.

 Après deux jours de travaux, le comité de pilotage a procédé à la première validation technique de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées. La HAPLUCIA est annoncé à Kpalimé du 04 au 08 avril 2022 pour l’atelier de planification opérationnelle de la stratégie. 

CINQUIEME ASSEMBLEE GENERALE DU RINLCAO A ABUJA (NIGERIA)

La cinquième Assemblée générale du Réseau des Institutions nationales de lutte contre la corruption en Afrique de l’Ouest (RINLCAO) s’est déroulée à Abuja au Nigeria du 21 au 22 mars 2022 au tour du Thème : « Tous Unis contre la corruption en Afrique de l’Ouest ». Ce thème est tiré du thème général de l’Assemblée général annuelle du RINLCAO, à savoir « le rôle des communautés Economiques Régionales dans la mise en œuvre de la Convention de l’Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption ».

Étaient présents physiquement les Délégués des membres du RINLCAO de Sierra Leone, du Sénégal, du Liberia et du Togo. Les Délégués de la Côte d'Ivoire, du Ghana et du Niger ont participé en ligne aux travaux de la 5ème Assemblée générale du RINLCAO.

Plusieurs activités étaient inscrites à l’ordre de cette Assemblée générale, notamment la cérémonie d’ouverture, la présentation des rapports d’activités et financier, l’élection des nouveaux membres du Bureau Exécutif du RINLCAO, la présentation des institutions en charge de lutte contre la corruption du Nigeria, (Commission indépendante des pratiques de corruption et autres infractions connexes (ICPC), et la Commission nigériane contre les délits économiques  soit Economic and Financial crimes Commission (anglais), abrégée (EFCC) , la communication sur le thème de l’année et les discussions d’ordre général.

Cérémonie d’ouverture

La cérémonie d’ouverture a été marquée par le mot de bienvenue du président de l’IFCC, M Abdulrasheed Bawa, suivi des discours de circonstances du président de l’IPCP, le professeur Boladji Owasanoye, et du président du RINLCAO, Francis Ben Kaifala. Plusieurs messages de bonne volonté ont été prononcés, à savoir le message du président de la Commission de la Chambre des représentants du Nigeria sur la lutte contre la corruption Hon. Shehu Garba, de celui du président de la Commission de la CEDEAO, représenté par Dr. Rémi Ajebewa, directeur de la démocratie et de la bonne gouvernance, de celui de M Adrien Caumes, Spécialiste de la lutte contre la corruption en Afrique occidentale, du message de l’ONUDC, prononcé par M Oladipo E. Johnson, Conseiller technique du directeur exécutif de la Coalition pour le dialogue sur l’Afrique (CoDA).

C’est le Ministre des affaires étrangères du Nigeria, Son Excellence Geoffrey Onyeama qui a prononcé le discours d’ouverture des travaux au nom du Gouvernement de la République fédérale du Nigeria en tant qu’invité d’honneur. Ce dernier a saisi cette occasion, pour réitérer l’engagement du Gouvernement nigérian dans la lutte contre la corruption. Un engagement qui a valu la nomination du Président Muhammadu Buhari comme Champion d’Afrique en matière de lutte contre la corruption en 2018.  Il a promis que le Gouvernement de son pays va continuer par fournir le soutien nécessaire aux agences de lutte contre la corruption du Nigeria pour la réussite de leur mission.

Election du nouveau Bureau Exécutif de RINLCAO

Les membres du RINLCAO ont procédé au renouvellement de leur Bureau Exécutif qui se présente comme suit :

1-        Président : Monsieur Abdulrasheed Bawa, président de EFCC du Nigeria

2-        Vice-président : Monsieur Clair Martins Edwin de la Commission anti-Corruption du Libéria

3-        Secrétaire Général :  Monsieur Essohana Wiyao, président de la HAPLUCIA du Togo

4-        Trésorier : Monsieur Mai Moussa de l’Autorité Anti-Corruption du Niger

Le nouveau président élu du RINLCAO a remercié les agences membres du RINLCAO pour la confiance qui lui a été accordée. Celui-ci a promis de faire avancer le réseau avec la coopération de tous les membres et partenaires.

Recommandations de l’Assemblée Générale Annuelle

De tout ce qui précède, les conclusions et les principales actions que RINLCAO devrait envisager pour atteindre ses objectifs sont les suivantes :

-Accélérer les efforts de coopération au sein des Etats membres du RINLCAO pour des enquêtes sans frontières afin d’endiguer la vague de flux financiers illicites dans la sous-région ;

-Développer un plan stratégique et un plan opérationnel pour le Réseau ;

-Mettre en place un secrétariat fonctionnel pour le Réseau au siège de la CEDEAO ;

-Nécessité de créer une présence en ligne du Réseau. (Création d’un site web, utilisation des réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, etc. pour améliorer la visibilité du réseau ;

-Nécessité de recenser toutes les agences de lutte contre la corruption dans la sous-région, qui ne font pas partie du Réseau, et de commencer les efforts pour établir une relation avec elles ;

-Nécessité d’améliorer le fonctionnement du Réseau afin d’en faire un dépôt d’informations sur la lutte contre la corruption en Afrique de l’Ouest ;

-Les agences membres doivent faire des efforts en payant leurs cotisations ;

-RINLCAO exhorte la Commission de la CEDEAO à accélérer la mise en place de la Commission technique de lutte contre la corruption, comme le prévoit le Protocole sur la lutte contre la corruption ;

-Le Réseau devrait améliorer ses activités afin d’attirer davantage des partenaires techniques et financiers et de donateurs pour l’aider à atteindre ses objectifs ;

-RINLCAO doit jouer un rôle plus actif dans la Position commune africaine sur le recouvrement des avoirs et soutenir sa mise en œuvre ;

-Les agences membres doivent harmoniser les cadres juridiques et administratifs afin d’améliorer leur performance. Ceci devient nécessaire car il existe une différence substantielle entre les pays anglophones et leurs homologues francophones ;

-Sur la question de la création de tribunaux spécialisés dans la lutte contre la corruption, il est difficile pour les pays d’adopter des modèles qui donnent des résultats dans d’autres pays de la sous-région ;

-il faut donc poursuivre des efforts pour une lutte coordonnée du phénomène de la corruption ;

 

Cérémonie de clôture

La cérémonie de clôture a été présidée par le président de l’EFCC, monsieur Abdulrasheed Bawa, et nouveau président élu du RINLCAO. Il avait à ses côtés, Monsieur Francis Ben Kaifala, le président sortant. Tous ont remercié les membres de RINLCAO pour leur engagement dans la lutte contre la corruption en Afrique de l’Ouest. Ils ont émis le vœu, de mutualiser leurs énergies pour faire de cette lutte une réalité dans nos différents pays et contribuer au développement de l’Afrique.  La cérémonie a pris fin par la remise symbolique des présents aux responsables des agences de lutte contre la corruption du RINLCAO, Présents offerts par le pays hôte, le NIGERIA à travers le président de l’EFCC.


HAPLUCIA, A L’HEURE DU BILAN DE L’EXECUTION DES MARCHES PUBLICS DE L’ANNEE 2021

Conformément à l’alinéa 4 de l’article 13 du code des marchés publics, l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) a procédé à une revue-bilan de la gestion des marchés publics des autorités contractantes pour le compte de l’année 2021. Cette rencontre s’est déroulée par visioconférence du 14 au 18 février 2022.

La cérémonie d’ouverture a été marquée par l’allocution de bienvenue du Directeur Général par intérim de l’ARMP, du Directeur national de la DNCMP et du Secrétaire permanent des réformes. Dans son message de bienvenue, le Directeur Général de l’ARMP pi monsieur Aftar Touré Morou a souhaité la bienvenue à tous les participants à cette revue qui s’est déroulé dans un contexte particulier à cause des restrictions poste sanitaires de la pandémie COVID19.

Cette activité constitue le baromètre pour mesurer l’efficacité du travail des organes internes de la gestion des marchés publics des différentes autorités contractantes.

 Les membres de la cellule de commande publique, les directeurs et les chefs services de la HAPLUCIA ont pris part à cette rencontre virtuelle ; une rencontre marquée par les présentations des rapports d’exécution des marchés publics des autorités contractantes dont celui de la HAPLUCIA présenté par Egbetsou Kokou, Point focal des marchés publics de la HAPLUCIA. Cette présentation tourne autour des points suivants :

1.         Exécution du budget 2021 de La HAPLUCIA ;

2.         Exécution du PPM 2021 ;

3.         Difficultés rencontrées ;

4.         Recommandations.

De cette présentation, l’on retiendra que La HAPLUCIA a prévu sur son PPM un budget de fonctionnement d’un montant de 154 500 000 FCFA pour une réalisation de 102 555 764 FCFA soit un taux de réalisation de 66,38% et en budget d’investissement d’un montant de 22 000 000 de FCFA pour une réalisation de 21 950 000 de FCFA soit un taux de réalisation de 99,77 %. Ce taux traduit les difficultés rencontrées dans l’exécution des procédures de passation des marchés publics, à savoir le conteste de la pandémie à COVID19 qui a impacté sur le bon déroulement des activités de la HAPLUCIA, le problème technique, l’insuffisance des ressources humaines dédiées uniquement à la cellule de la commande publique, les difficultés de montage, de contrôle et d’évaluation des dossiers de prestations intellectuelles.

Face à cette situation, la HAPLUCIA exhorte l’ARMP à opérer les activités suivantes pour renforcer les capacités d’opération de la cellule de la commande publique. Ces activités sont entre autres : le renforcement des capacités des membres de passations des marchés publics sur les procédures de contrôle des marchés de prestations intellectuelles ; l’élargissement de la formation sur la nouvelle règlementation de la gestion des marchés publics à l’ensemble des membres des organes de passation et de contrôle, le recyclage des acteurs de la commande publique sur les procédures de passation, d’exécution et de contrôle des marchés publics. Soulignons que la revue des marchés publics a été un exercice par excellence qui a permis à chaque autorité contractante de faire le bilan de l’exécution de son PPM et de partager des expériences en vue d’améliorer la performance du système des marchés publics au cours de l'exercice budgétaire 2022. 

Plaintes et dénonciations

Par courrier postal adressée au Président de la HAPLUCIA, 16 BP 177 Lomé-Togo ;
En se rendant au siège sis à Lomé, Boulevard Jean Paul II prolongé en face du Stade de Kégué ;
Par téléphone aux numéros suivants : + 228 22 61 20 13 / + 228 22 61 20 15 ;
Par messagerie électronique à l’adresse haplucia2015@gmail.com ;
Sur le site web de la Haute Autorité : haplucia-togo.org

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