Véritable obstacle à la bonne gouvernance et au développement harmonieux des pays, la corruption est un fléau redoutable qu’il faut prévenir et réprimer. Conscient de ses conséquences sur les économies en général et sur celles des pays en développement en particulier, le Togo a ratifié les instruments internationaux sur la lutte contre la corruption. Il s’agit de la Convention des Nations Unies contre la corruption, la convention de l’Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption et le Protocole de la CEDEAO sur la lutte contre la corruption.
La volonté politique du gouvernement de combattre ce fléau s’est matérialisée par l’adoption de la loi n°2015-006 du 28 juillet 2015 portant création de la Haute Autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées (HAPLUCIA).
La
Banque Ouest Africaine de Développement (BAOD) reconnait l’incidence négative
de la fraude et de la corruption sur le développement économique de ses Etats
membres. Consciente de cette situation, l’institution financière sous régionale
a rencontré ce mercredi 08 juin 2022, la Haute Autorité de prévention et de
lutte contre la corruption et les infractions assimilées (HAPLUCIA). L’objectif
de cette rencontre est d’établir un cadre d’échange formel avec l’institution
nationale en charge de la lutte contre la corruption au Togo en vue de mener à
bien la lutte contre le phénomène. Cette rencontre a été tout d’abord marquée
par la présentation de la HAPLUCIA à la délégation de la BAOD. Une présentation
faite par le président de l’Institution, monsieur Essohana Wiyao.
Dans
sa présentation, le Président de la HAPLUCIA a fait un bref aperçu des
activités réalisées par son institution durant les quatre dernières années. Ces
activités s’inscrivent dans le cadre des missions assignées à la HAPLUCIA, à
savoir la prévention, la répression, la proposition de mesures au gouvernement
et la coopération qui se fait tant au plan national, avec les organes de
contrôle et de régulation, qu’au plan international avec les organisations
régionales et internationales de lutte contre la corruption.
S’agissant
de la prévention, on note comme activités : la campagne nationale de sensibilisation
contre la corruption et les infractions assimilées qui s’est déroulée dans
toutes les préfectures du Togo, l’étude sur le coût et la perception de la
corruption au Togo, l’élaboration en cours de la stratégie nationale de
prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées, la vulgarisation des Conventions
internationales sur la lutte contre la corruption, la célébration des journées
africaine et internationale de lutte contre la corruption, la vulgarisation des
extraits du nouveau code pénal relatifs à la répression des actes de
corruption et d’infractions assimilées ; etc.
S’agissant
de la répression la HAPLUCIA recueille les plaintes et dénonciations, les
documente, et transmet le rapport des cas avérés au Procureur de la République
compétent pour poursuite. A ce titre, la HAPLUCIA a transmis à ce jour, trois
dossiers au Procureur de la République qui sont : le dossier de la route
Lomé-Vogan Anfoin, le dossier de la CAN
2013 et celui de la direction des transports routiers et ferroviaires.
En
matière de proposition de mesures, la HAPLUCIA a élaboré l’avant-projet de
loi-cadre sur la prévention et la lutte contre la corruption et les infractions
assimilées, l’avant-projet de loi organique fixant les conditions de déclaration
des biens et avoirs des hautes personnalités, des hauts fonctionnaires et
autres agents publics, et l’avant-projet de loi portant code d’éthique et de
déontologie de l’Administration et des services publics,
Dans le domaine de la coopération et au
plan interne, la HAPLUCIA a créé le cadre de concertation et de coordination
sur la prévention et la lutte contre la corruption et les infractions
assimilées réunissant l’ensemble des acteurs étatiques, du secteur privé et de
la société civile engagés dans la lutte contre la corruption. La HAPLUCIA
coopère aussi avec les ministères en charge des affaires étrangères, de la
justice, de la sécurité. Sur le plan international, la HAPLUCIA est membre du
Réseau des Institutions nationales de lutte contre la corruption (RINLCAO), de
l’Association africaine des Autorités anti-corruption (AAACA), de l’Association
internationale des Autorités Anti-corruption, (IAACA). La HAPLUCIA participe
aux travaux des groupes thématiques de l’Office des
Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) à savoir :
le Groupe de travail sur la prévention, le Groupe de travail sur l’application
de la Convention des Nations Unies contre la corruption, le groupe de travail
sur le recouvrement des avoirs et bien d’autres instances.
Les
échanges ont permis à la délégation de la BOAD de comprendre le fonctionnement
de la HAPLUCIA et son organigramme. Le Chef de la mission de la BAOD monsieur
Beidou Abdoulaye a remercié le président de la HAPLUCIA et ses collaborateurs
pour le travail effectué en si peu de temps. Il est revenu sur la problématique
de la lutte contre la corruption qui est devenue une préoccupation de toutes
les instituions soucieuses de promouvoir la bonne gouvernance.
Parlant
de la démarche de la BOAD, il a laissé entendre que la BOAD souhaite, à travers
cette rencontre avec la HAPLUCIA, conclure un protocole d’accord avec la
HAPLUCIA. Ce protocole d’accord aura pour objectifs de créer les conditions
pour une meilleure coopération entre la BOAD et la HAPLUCIA en vue de prévenir,
détecter, enquêter et combattre efficacement la corruption et les infractions
assimilées dans ses manifestations transfrontalières.
Le
Président de la HAPLUCIA a, au nom de ses collaborateurs remercié la BOAD pour
cette démarche et a accueilli favorablement cette initiative qui permettra aux
deux instituions de collaborer et d’échanger des informations pour mener à bien
la lutte contre le phénomène de la corruption. Les deux parties se sont
séparées tout en se promettant poursuivre des échanges en vue de la
formalisation de ce protocole d’accord dans un bref délai.
Soulignons que ce projet de Protocole d’accord
que la BOAD veut conclure avec chaque institution nationale de lutte contre la
corruption des pays de l’Afrique de l’Ouest, constituera un cadre fédérateur
entre l’Institution sous régionale de financement du développement des Etats de
l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) et les institutions nationales de
lutte contre la corruption, et sera un premier pas dans la mutualisation des
ressources, des moyens et des compétences en vue de renforcer la lutte contre
ce fléau dans l’espace UEMOA.
La
Banque mondiale a effectué au Togo du 23 mai au 02 juin 2022 une mission
d’évaluation du système fiduciaire national (gestion financière et passation
des marchés publics). Dans le cadre de cette mission, elle a eu des séances de
travail hybride avec certaines structures de l’Etat impliquées dans la gestion
des finances publiques et la promotion de la bonne gouvernance.
C’est
dans cette logique que la délégation de la Banque mondiale a rencontré ce lundi
29 mai 2022 la Haute Autorité de prévention et de lutte contre la corruption et
les infractions assimilées (HAPLUCIA). La délégation de la Banque mondiale, conduite
par monsieur Tahirou Kalam, Spécialiste Principal en Gestion Financière, a voulu
à travers cette rencontre découvrir la HAPLUCIA, son fonctionnement, son
organigramme, ses missions, ses réalisations, ses difficultés et ses
perspectives.
C’est
le président de la Haute Autorité monsieur Essohana Wiyao qui a, au nom de ses
collaborateurs présenté l’institution qu’il dirige et donné un aperçu du
travail qui a été fait par la HAPLUCIA durant les quatre dernières années.
De la présentation de la HAPLUCIA, l’on
retiendra : la création de la HAPLUCIA par la loi du 28 juillet 2015, la
nomination des membres de la HAPLUCIA en 2017, l’opérationnalisation effective à partir de
2018 avec l’allocation d’une première subvention, l’adoption du plan stratégique
2019-2023 de la HAPLUCIA, la campagne nationale de sensibilisation contre la
corruption qui a couvert les trente-neuf préfectures du pays, l’enquête sur le
coût et la perception de la corruption
au Togo, l’élaboration en cours
de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la corruption
et les infractions assimilées et la transmission de trois dossiers d’allégation
des faits de corruption au Procureur de la République (affaire de la route
Lomé-Vogan-Anfoin, affaire de la CAN
2013, affaire de la direction des transports routiers et ferroviaires).
Les
questions réponses et les débats qui ont suivi cette présentation ont permis à
la délégation de la Banque mondiale de se faire une idée du fonctionnement de
la HAPLUCIA et du travail effectué durant les quatre dernières années en
matière de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions
assimilées au Togo.
Soulignons
que la mission d’évaluation du système fiduciaire national de la Banque
mondiale au Togo a couvert les aspects relatifs à la préparation du budget, la
passation des marchés publics, la comptabilité et le reporting, le contrôle et
l’audit interne, l’audit externe et le dispositif de lutte contre la fraude et
la corruption. L’objectif de cette mission est d’évaluer le système des
finances publiques du pays en vue d’en ressortir les forces et les faiblesses
et proposer un plan d’actions pour l’amélioration des faiblesses identifiées.
Après
les ateliers d’enrichissement de la stratégie nationale de prévention et de
lutte contre la corruption et les infractions assimilées dans les régions, la
Haute Autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les
infractions assimilée (HAPLUCIA) a entamé une nouvelle phase du processus
d’élaboration de cette stratégie. Les 29 et 30 mars 2022, les consultants et le
comité de planification ont procédé à la relecture et à la consolidation du
document en tenant compte des préoccupations de tous les acteurs impliqués dans
le processus d’élaboration de ce document. Ce document a été consolidé par la
prise en compte des observations faites durant les ateliers d’enrichissement
dans les régions.
Les
30 mars et 1er avril 2022, la version provisoire de la stratégie
nationale de lutte contre la corruption et les infractions assimilée a fait
l’objet d’un autre atelier à Lomé. Cet atelier a été marqué par l’intervention
du président de la HAPLUCIA, monsieur Essohana Wiyao, celle du consultant
Juriste, monsieur Fabrice Ebeh, et du Chef de mission, monsieur Sada Ly Cisse,
consultant international.
Dans
son intervention, le président de la Haute Autorité de prévention et de lutte
contre la corruption et les infractions assimilées, a tout d’abord remercié
l’ensemble des acteurs impliqués dans le processus d’élaboration de la
stratégie nationale de prévention et de lutte contre la corruption et les
infractions assimilées pour leurs différentes contributions dans l’élaboration
de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la corruption et les
infractions assimilées, avant de revenir sur les différentes étapes
d’élaboration de ce document.
Les
Consultants ont à leur tour, exprimé leur reconnaissance à la HAPLUCIA pour la
confiance placée en eux pour l’élaboration de cette stratégie. Ils ont
manifesté leur disponibilité à poursuivre ce travail jusqu’à la fin du
processus. Cet atelier a été consacré à la relecture du document consolidé par
le comité de planification et les consultants.
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