Véritable obstacle à la bonne gouvernance et au développement harmonieux des pays, la corruption est un fléau redoutable qu’il faut prévenir et réprimer. Conscient de ses conséquences sur les économies en général et sur celles des pays en développement en particulier, le Togo a ratifié les instruments internationaux sur la lutte contre la corruption. Il s’agit de la Convention des Nations Unies contre la corruption, la convention de l’Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption et le Protocole de la CEDEAO sur la lutte contre la corruption.

La volonté politique du gouvernement de combattre ce fléau s’est matérialisée par l’adoption de la loi n°2015-006 du 28 juillet 2015 portant création de la Haute Autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées (HAPLUCIA).

LUTTE CONTRE LA CORRUPTION AU TOGO : LA HAPLUCIA RENFORCE SES CAPACITES SUR L’ORGANISATION FINANCIERE ET COMPTABLE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

La Haute Autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées (HAPLUCIA) a organisé le vendredi 08 octobre 2021, un atelier de formation sur l’organisation financière et comptable des collectivités territoriales et les relations du receveur dans l’exercice de ses fonctions. Cette initiative de la HAPLUCIA a bénéficié du soutien de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique qui a mis un formateur à sa disposition.  Il s’agit de monsieur Basile Aniboton ATEKISSIM, directeur des opérations financières et du portefeuille de l’Etat.

C’est le président de la HAPLUCIA, monsieur Essohana WIYAO qui a présidé la cérémonie d’ouverture de cet atelier. Il a tout d’abord exprimé sa reconnaissance au Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique pour la collaboration qui existe entre son institution et la HAPLUCIA. Pour lui, cette formation est motivée par le fait que la HAPLUCIA reçoit : « des dénonciations des communes et portant sur des affaires liées à la gestion financière. Pour bien les traiter, il faut connaitre l’organisation et la gestion financière et comptables des communes ».

Cet atelier a aussi pour objectif d’outiller les membres et le personnel de la HAPLUCIA pour une bonne appréciation des actes posés par les acteurs du budget local et une connaissance de l’organisation financière et comptable des collectivités territoriales et plus particulièrement sur la collecte des recettes, afin de leur permettre d’apprécier, à sa juste valeur, tout dossier financier des communes qui leur serait soumis. Aussi, cette formation leur permet de disposer d’informations pertinentes sur les rôles et les responsabilités de chaque acteur du budget local en vue de mieux comprendre leurs relations fonctionnelles. 

Deux thèmes ont fait objet de communication :

1-Organisation financière et comptable des collectivités territoriales :

Parlant de l’organisation financière, le communicateur monsieur Basile Aniboton ATEKESSIM a mis l’accent sur les acteurs de l’exécution du budget communal et du processus de son élaboration, de son exécution et de son contrôle. Ce module a permis aux participants, de mieux connaitre les acteurs chargés du budget communal, leurs rôles, leurs responsabilités et leurs relations dans l’exercice de leurs fonctions.

2-Les relations du receveur dans l’exercice de ses fonctions :

C’est le deuxième module qui a fait objet de la deuxième communication de cet atelier. Ce module a fait ressortir la pertinence des relations du receveur dans l’exercice de ses fonctions. Les relations entre le receveur dans l’exercice de ses fonctions se situent à deux niveaux, notamment entre le receveur avec la direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique à laquelle il est hiérarchiquement rattaché et les relations entre le receveur avec le Maire, ordonnateur du budget communal. Il a mis l’accent sur le principe d’incompatibilité des fonctions   de l’ordonnateur et du receveur. Ce principe tient à une contrainte juridique visant une double finalité :

-          une finalité de contrôle qui permet de repérer les irrégularités avant tout décaissement ;

-          une finalité de probité, qui signifie que la séparation des fonction de l’ordonnateur et du receveur réduit les risques de malversation car deux agents sont moins faciles à convaincre de s’écarter des règles qu’un seul.

Le communicateur a aussi relevé que les relations entre l’ordonnateur et le receveur s’articulent autour des activités suivantes : l’élaboration du budget, l’exécution du budget, la gestion de la trésorerie, le rapprochement mensuel des deux comptabilités, et le compte rendu de l’exécution du budget qui se réalise par le moyen du compte administratif pour l’ordonnateur et du compte de gestion pour le receveur.

Les débats qui ont suivi la présentation sont meublés par les questions d’éclaircissement des participants auxquelles le communicateur a apporté des réponses satisfaisantes.

MECANISME D’APPLICATION DE LA CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LA CORRUPTION : EXAMEN DU TOGO PAR L’ALGERIE ET LE MALAWI /VALIDATION DES COMMENTAIRES DES PAYS EXAMINATEURS DU TOGO.

Dans le cadre du deuxième cycle de l’examen du Togo par l’Algérie et le Malawi, sur les chapitres II (Mesures préventives) et V (Recouvrement d’avoirs) de la Convention des Nations Unies contre la corruption, les pays examinateurs ont transmis leurs commentaires à l’ONUDC qui a adressé à notre pays le rapport préalable de l’examen.

Afin d’apporter les renseignements complémentaires et les éclairages nécessaires aux commentaires des pays examinateurs, une cellule technique dont les membres sont issus de différentes structures étatiques, du secteur privé et de la société civile, engagées dans la lutte contre la corruption, a tenu une première réunion le 1^er septembre 2021 au siège de la Haute Autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées (HAPLUCIA).

Cette première réunion a procédé à l’examen linéaire des observations et à la répartition des thématiques aux participants pour la collecte des informations.

La cellule technique a ensuite tenu du 23 au 30 septembre 2021 plusieurs réunions au siège de la HAPLUCIA. Elle a entamé de façon linéaire, l’examen approfondi des questions soulevées par les examinateurs afin de consolider le rapport de l’examen avec les informations collectées.

Les différentes réunions ont connu la participation des experts du Mécanisme d’examen de l’application de la Convention des Nations Unies contre la corruption, le président de la HAPLUCIA, les membres et le personnel technique de la HAPLUCIA, le directeur exécutif de l’ONG Alliance nationale des consommateurs de l’environnement. 

ELABORATION DE LA STRATEGIE NATIONALE DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET LES INFRACTIONS ASSIMILEES : LES MEMBRES DU COMITE DE PILOTAGE VALIDENT LE RAPPORT DE L’ANALYSE DIAGNOSTIQUE

La Haute Autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées (HAPLUCIA) a organisé à l’Hôtel La Concorde de Lomé, du 09 au 15 septembre 2021 des ateliers sectoriels d’enrichissement du rapport de l’analyse diagnostique avec les représentants des différents départements ministériels, ceux des organes étatiques de contrôle et de régulation, de la société civile, et des organisations syndicales.

Les travaux de validation dudit document se sont poursuivis à l’Hôtel Les Merveilles de Kpalimé les 17 et 18 septembre 2021, avec les membres du comité de pilotage composé des représentants des départements ministériels, du secteur privé et de la société civile. Après étude et analyse du rapport de l’analyse diagnostique, les participants ont procédé à sa validation par acclamation.

La validation du rapport de l’analyse diagnostique marque véritablement le début d’élaboration de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées.

L’atelier de validation du rapport de l’analyse diagnostique a été suivi d’un autre qui a porté sur la formulation des projets de la vision, de l’objectif général et des axes stratégiques de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées. Ce deuxième atelier a rassemblé les 20 et 21 septembre 2021 toujours à l’Hôtel Les Merveilles de Kpalimé, les membres du comité de planification stratégique et les consultants.  

C’est le président de la Haute Autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilés Monsieur Essohana Wiyao qui a présidé les travaux de ces ateliers. Il a remercié les Consultants pour leur engagement et tous les participants pour leurs déférentes contributions qui ont permis d’enrichir et de valider le rapport de l’analyse diagnostique. Il les a exhortés à être toujours disponibles pour la suite du processus d’élaboration de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la corruption, qui permettra au Togo, de franchir une étape importante dans la lutte contre la corruption.

 Soulignons que le processus d’élaboration de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées a démarré avec la phase de préparation de la mission sanctionnée par la validation de la note méthodologique par le comité de pilotage lors d’un atelier tenu à Lomé le 19 mai 2021 suivi de la cérémonie de lancement officiel le 21 mai 2021 par le Ministre en charge des Droits de l’homme, représentant Son Excellence Madame le Premier Ministre, Cheffe du gouvernement.

Cette note méthodologique prévoit un processus en quatre phases à savoir : la phase du cadrage, la phase de l’analyse situationnelle et du diagnostic, la phase de la formulation et de planification de la stratégie et la phase des cadrages stratégique et opérationnel (plan d’actions).

 Elle avait permis de préciser le mandat et les responsabilités des acteurs, de valider les outils de collectes de données, de dresser la liste des parties prenantes, et des principales structures impliquées dans la prévention et la lutte contre la corruption et les infractions assimilées.