Haute autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées (HAPLUCIA)

Ensemble, disons non à la corruption !

Présentation

Véritable obstacle à la bonne gouvernance et au développement harmonieux des pays, la corruption est un fléau redoutable qu’il faut prévenir et réprimer. Conscient de ses conséquences sur les économies en général et sur celles des pays en développement en particulier, le Togo a ratifié les instruments internationaux sur la lutte contre la corruption. Il s’agit de la Convention des Nations Unies contre la corruption, la convention de l’Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption et le Protocole de la CEDEAO sur la lutte contre la corruption.

 

La volonté politique du gouvernement de combattre ce fléau s’est matérialisée par l’adoption de la loi n°2015-006 du 28 juillet 2015 portant création de la Haute Autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées (HAPLUCIA).


Actualités

JOURNEE AFRICAINE DE LUTTE CONTRE LA CORRRUPTION : LA HAPLUCIA A MARQUE L’EVENEMENT PAR UNE CONFERENCE-DEBAT AU TOGO

La Haute Autorité, de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées (HAPLUCIA) à l’instar des autres agences nationales de lutte contre la corruption d’Afrique a célébré ce lundi 11 juillet 2022 avec l’ensemble des acteurs impliqués dans la lutte contre la corruption au Togo, la 6ème édition de la Journée africaine de lutte contre la corruption. L’évènement a été marqué par une Conférence-débat autour du thème de l’année intitulé : « Stratégies et mécanismes pour une gestion transparente des fonds destinés à la COVID-19 ».

Cette Conférence-débat s’est déroulée en présence des représentants des organes de contrôle, de la société civile, des hommes de médias, des centrales syndicales, et des départements ministériels.

La cérémonie d’ouverture a été marquée par deux interventions, à savoir le mot de bienvenue du rapporteur de la HAPLUCIA, Madame M’mah Tchémi  et le discours de circonstance du président de la HAPLUCIA, monsieur Essohana Wiyao.

Dans son mot de bienvenue, le rapporteur de la HAPLUCIA, a au nom de l’institution exprimé sa gratitude et ses remerciements à la Banque africaine de développement, à travers son Bureau Pays pour le Togo, à la Coordination nationale de gestion de la riposte au COVID-19 et à tous les partenaires pour leur implication active dans la commémoration de cet événement panafricain.  

Dans son intervention, le rapporteur de la HAPLUCIA a rappelé les conséquences de la pandémie en soulignant qu’elle a provoqué de nombreuses pertes en vies humaines. Face à cette situation le Togo tout comme les autres Etats a élaboré des stratégies et des mécanismes pour soutenir leurs peuples, des plans de riposte au covid19 qui méritent d’être gérés efficacement pour la relance économique ; d’où la pertinence du choix de ce thème. Pour elle, « ce thème vise à inciter les pays qui ont ratifié la Convention de l’Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption à promouvoir des mesures de redevabilité et de transparence pour lutter contre la corruption, le vol et les malversations de tous ordres ».

En ouvrant les travaux de cette journée, le président de la HAPLUCIA, Essohana, Wiyao a rappelé que la Journée africaine de lutte contre la corruption qui est à sa 6ème édition, commémore l’adoption de la Convention de l’Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption adoptée à Maputo au Mozambique, le 11 juillet 2003. Pour lui, la Journée africaine de lutte contre la corruption vise à faire connaître davantage cette Convention panafricaine et à encourager les Etats Parties à implémenter les mesures qu’elle prévoit.

Parlant de la gestion de la COVID-19, le président de la HAPLUCIA a affirmé que beaucoup de fonds ont été mobilisés. Ces fonds doivent faire l’objet d’une gestion transparente pour être débarrassés de tous soupçons de corruption. Selon lui, le constat dans certains pays africains concernant la gestion de ces fonds est amer.

Il a justifié le choix du thème par le fait « qu’il y’a eu beaucoup de scandales financiers dans la gestion des fonds alloués pour la lutte contre la covid-19 en RDC, en Afrique du Sud, au Cameroun, au Kenya, en Ouganda et au Malawi ».

« Heureusement pour nous au Togo, nous ne sommes pas sur cette liste noire » a-t-il poursuivi.

Il a ensuite félicité les autorités togolaises pour les dispositions prises pour la gestion efficace de la pandémie, la Coordination nationale de gestion de la riposte au COVID-19 et surtout au Coordonnateur national, le Colonel médecin Djibril Mohamed et ses collaborateurs pour leur loyauté et leur patriotisme.

La présentation du thème de l’année susmentionné a fait l’objet d’un panel composé d’un représentant de la Coordination nationale de gestion de la riposte au COVID-19, d’un représentant de la Cour des comptes, et d’un représentant de la société civile. L’assistance a enrichi les débats par des échanges qui ont permis de découvrir tous les mécanismes et stratégies mis en place pour la gestion des fonds destinés à la riposte contre la pandémie à corona virus.

Soulignons que la célébration de cette Journée panafricaine est une occasion aussi d’amener la population à prendre conscience des conséquences de ce fléau qui mine les sociétés afin de se mobiliser pour une lutte efficace pour le développement socioéconomique des pays. C’est une occasion aussi de réfléchir sur les progrès de la lutte contre la corruption dans les communautés afin de faire l’état des lieux et définir d’autres stratégies de combat contre ce fléau.

LUTTE CONTRE LA CORRUPTION : LA HAPLUCIA ET LA BOAD EXPLORENT LES POSSIBILITES DE PARTENARIAT

La Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) reconnait l’incidence négative de la fraude et de la corruption sur le développement économique de ses Etats membres. Consciente de cette situation, l’institution financière sous régionale a rencontré ce mercredi 08 juin 2022, la Haute Autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées (HAPLUCIA). L’objectif de cette rencontre est d’établir un cadre d’échange formel avec l’institution nationale en charge de la lutte contre la corruption au Togo en vue de mener à bien la lutte contre le phénomène. Cette rencontre a été tout d’abord marquée par la présentation de la HAPLUCIA à la délégation de la BOAD. Une présentation faite par le président de l’Institution, monsieur Essohana Wiyao.

Dans sa présentation, le Président de la HAPLUCIA a fait un bref aperçu des activités réalisées par son institution durant les quatre dernières années. Ces activités s’inscrivent dans le cadre des missions assignées à la HAPLUCIA, à savoir la prévention, la répression, la proposition de mesures au gouvernement et la coopération qui se fait tant au plan national, avec les organes de contrôle et de régulation, qu’au plan international avec les organisations régionales et internationales de lutte contre la corruption.

S’agissant de la prévention, on note comme activités : la campagne nationale de sensibilisation contre la corruption et les infractions assimilées qui s’est déroulée dans toutes les préfectures du Togo, l’étude sur le coût et la perception de la corruption au Togo, l’élaboration en cours de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées,  la vulgarisation des Conventions internationales sur la lutte contre la corruption, la célébration des journées africaine et internationale de lutte contre la corruption, la vulgarisation des extraits du nouveau code pénal relatifs à la répression des actes de corruption et d’infractions assimilées ; etc.

S’agissant de la répression la HAPLUCIA recueille les plaintes et dénonciations, les documente, et transmet le rapport des cas avérés au Procureur de la République compétent pour poursuite. A ce titre, la HAPLUCIA a transmis à ce jour, trois dossiers au Procureur de la République qui sont : le dossier de la route Lomé-Vogan Anfoin, le dossier de la CAN  2013 et celui de la direction des transports routiers et ferroviaires.

En matière de proposition de mesures, la HAPLUCIA a élaboré l’avant-projet de loi-cadre sur la prévention et la lutte contre la corruption et les infractions assimilées, l’avant-projet de loi organique fixant les conditions de déclaration des biens et avoirs des hautes personnalités, des hauts fonctionnaires et autres agents publics, et l’avant-projet de loi portant code d’éthique et de déontologie de l’Administration et des services publics,

Dans le domaine de la coopération et au plan interne, la HAPLUCIA a créé le cadre de concertation et de coordination sur la prévention et la lutte contre la corruption et les infractions assimilées réunissant l’ensemble des acteurs étatiques, du secteur privé et de la société civile engagés dans la lutte contre la corruption. La HAPLUCIA coopère aussi avec les ministères en charge des affaires étrangères, de la justice, de la sécurité. Sur le plan international, la HAPLUCIA est membre du Réseau des Institutions nationales de lutte contre la corruption (RINLCAO), de l’Association africaine des Autorités anti-corruption (AAACA), de l’Association internationale des Autorités Anti-corruption, (IAACA). La HAPLUCIA participe aux travaux des groupes thématiques de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) à savoir : le Groupe de travail sur la prévention, le Groupe de travail sur l’application de la Convention des Nations Unies contre la corruption, le groupe de travail sur le recouvrement des avoirs et bien d’autres instances.

 

Les échanges ont permis à la délégation de la BOAD de comprendre le fonctionnement de la HAPLUCIA et son organigramme. Le Chef de la mission de la BOAD monsieur Beidou Abdoulaye a remercié le président de la HAPLUCIA et ses collaborateurs pour le travail effectué en si peu de temps. Il est revenu sur la problématique de la lutte contre la corruption qui est devenue une préoccupation de toutes les instituions soucieuses de promouvoir la bonne gouvernance.

Parlant de la démarche de la BOAD, il a laissé entendre que la BOAD souhaite, à travers cette rencontre avec la HAPLUCIA, conclure un protocole d’accord avec la HAPLUCIA. Ce protocole d’accord aura pour objectifs de créer les conditions pour une meilleure coopération entre la BOAD et la HAPLUCIA en vue de prévenir, détecter, enquêter et combattre efficacement la corruption et les infractions assimilées dans ses manifestations transfrontalières.

Le Président de la HAPLUCIA a, au nom de ses collaborateurs remercié la BOAD pour cette démarche et a accueilli favorablement cette initiative qui permettra aux deux instituions de collaborer et d’échanger des informations pour mener à bien la lutte contre le phénomène de la corruption. Les deux parties se sont séparées tout en se promettant poursuivre des échanges en vue de la formalisation de ce protocole d’accord dans un bref délai.

 Soulignons que ce projet de Protocole d’accord que la BOAD veut conclure avec chaque institution nationale de lutte contre la corruption des pays de l’Afrique de l’Ouest, constituera un cadre fédérateur entre l’Institution sous régionale de financement du développement des Etats de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) et les institutions nationales de lutte contre la corruption, et sera un premier pas dans la mutualisation des ressources, des moyens et des compétences en vue de renforcer la lutte contre ce fléau dans l’espace UEMOA.

Rappelons que la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) est l’institution commune de financement du développement des Etats de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA). Etablissement public à caractère international, la BOAD a pour objet, de promouvoir le développement équilibré des Etats membres et de réaliser l’intégration économique de l’Afrique de l’Ouest en finançant des projets prioritaires de développement.


LA BANQUE MONDIALE EN MISSION D’EVALUATION DU SYSTEME FIDUCIAIRE AU TOGO

La Banque mondiale a effectué au Togo du 23 mai au 02 juin 2022 une mission d’évaluation du système fiduciaire national (gestion financière et passation des marchés publics). Dans le cadre de cette mission, elle a eu des séances de travail hybride avec certaines structures de l’Etat impliquées dans la gestion des finances publiques et la promotion de la bonne gouvernance.

C’est dans cette logique que la délégation de la Banque mondiale a rencontré ce lundi 29 mai 2022 la Haute Autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées (HAPLUCIA).  La délégation de la Banque mondiale, conduite par monsieur Tahirou Kalam, Spécialiste Principal en Gestion Financière, a voulu à travers cette rencontre découvrir la HAPLUCIA, son fonctionnement, son organigramme, ses missions, ses réalisations, ses difficultés et ses perspectives. 

C’est le président de la Haute Autorité monsieur Essohana Wiyao qui a, au nom de ses collaborateurs présenté l’institution qu’il dirige et donné un aperçu du travail qui a été fait par la HAPLUCIA durant les quatre dernières années.

 De la présentation de la HAPLUCIA, l’on retiendra : la création de la HAPLUCIA par la loi du 28 juillet 2015, la nomination des membres de la HAPLUCIA en 2017,  l’opérationnalisation effective à partir  de  2018 avec l’allocation d’une première subvention, l’adoption du plan stratégique 2019-2023 de la HAPLUCIA, la campagne nationale de sensibilisation contre la corruption qui a couvert les trente-neuf préfectures du pays, l’enquête sur le coût et la perception de la corruption  au Togo, l’élaboration en cours  de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées et la transmission de trois dossiers d’allégation des faits de corruption au Procureur de la République (affaire de la route Lomé-Vogan-Anfoin,  affaire de la CAN 2013, affaire de la direction des transports routiers et ferroviaires).

Les questions réponses et les débats qui ont suivi cette présentation ont permis à la délégation de la Banque mondiale de se faire une idée du fonctionnement de la HAPLUCIA et du travail effectué durant les quatre dernières années en matière de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées au Togo. 

Soulignons que la mission d’évaluation du système fiduciaire national de la Banque mondiale au Togo a couvert les aspects relatifs à la préparation du budget, la passation des marchés publics, la comptabilité et le reporting, le contrôle et l’audit interne, l’audit externe et le dispositif de lutte contre la fraude et la corruption. L’objectif de cette mission est d’évaluer le système des finances publiques du pays en vue d’en ressortir les forces et les faiblesses et proposer un plan d’actions pour l’amélioration des faiblesses identifiées.

Le président de la HAPLUCIA a remercié la Banque mondiale pour les différents projets dont bénéficie le Togo dans le cadre de la vision des plus hautes autorités du pays.  Le Chef de la mission monsieur Tahirou Kalam a aussi exprimé sa reconnaissance aux membres de la HAPLUCIA et à leurs collaborateurs pour leur disponibilité et le travail qu’ils réalisent pour réduire le phénomène de la corruption au Togo. Il a souligné la disponibilité de la Banque mondiale à accompagner la HAPLUCIA dans l’accomplissement de ses missions.  

Plaintes et dénonciations

Par courrier postal adressée au Président de la HAPLUCIA, 16 BP 177 Lomé-Togo ;
En se rendant au siège sis à Lomé, Boulevard Jean Paul II prolongé en face du Stade de Kégué ;
Par téléphone aux numéros suivants : + 228 22 61 20 13 / + 228 22 61 20 15 ;
Par messagerie électronique à l’adresse haplucia2015@gmail.com ;
Sur le site web de la Haute Autorité : haplucia-togo.org

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