Haute autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées (HAPLUCIA)

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VERS LA VALIDATION DU PROJET DE LOI PORTANT CODE D’ETHIQUE ET DE DEONTOGLOGIE DE L’ADMINISTRATION ET DES SERVICES PUBLICS AU TOGO

Le Ministère de la fonction publique, du travail, de la réforme administrative et de la protection Sociale, en collaboration avec la Haute Autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées (HAPLUCIA), a organisé le 12  décembre 2019 à Lomé, un atelier de validation de l’avant-projet de loi portant code  d’éthique et de  déontologie de l’administration et des services publics.

A l’ouverture des travaux, le représentant du Ministre de la fonction publique Monsieur Atissim ASSIH,  qui  avait à ses côtés le représentant du Représentant Résident du Système des Nations unies au Togo  Monsieur Christian Shingiro et du président de la HAPLUCIA Essohana Wiyao a reconnu que « l’élaboration de cet avant-projet de loi, est le fruit d’une parfaite collaboration entre le ministère de la fonction publique, et la HAPLUCIA, avec l’appui financier du PNUD ».

Il s’agira de renforcer impérativement le dispositif institutionnel et juridique en matière d’éthique et de déontologie en vue de prévenir et d’anticiper des comportements déviants qui concourent à la corruption, a-t-il ajouté.

Cette rencontre a vu la participation des directeurs des ressources humaines des ministères et institutions de la république, des organisations syndicales et des représentants de la Société civile.

Cet avant-projet de loi comporte 48 articles répartis en 16 chapitres. Les participants ont au cour de cet atelier, passé en revue le document du code, et apporté leur contribution en vue de son amélioration. Cet avant-projet de loi contribuera à la lutte contre la corruption et améliorera  les conditions d’accès  aux services de l’administration publique par les citoyens.

Au terme, le Togo devrait disposer d’une administration performante, disponible, citoyenne et de développement à travers des prestations loyales intègres impartiales, et fiables, avec la disponibilité des agents dans le respect entre  autres de la durée légale du travail.

L’avant-projet révisé devrait être soumis au gouvernement pour  son adoption finale.


LA HAPLUCIA ET SES PARTENAIRES ONT CELEBRE LA JOURNEE INTERNATINALE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

La Haute Autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées (HAPLUCIA) en collaboration avec les organes de contrôle  et les organisations de la société civile ont   célébré le 09  décembre 2019, la 16ème journée internationale de lutte contre  la corruption.

 Trois interventions ont marqué la cérémonie d’ouverture :  le mot de bienvenue du président de la HAPLUCIA Essohanam Wiyao, l’intervention du coordonnateur du système des Nations Unies au Togo Damien Dama et le discours d’ouverture du représentant du ministre des droits de l’homme chargé des relations avec les institutions de la république, Komlavi Rowland.

 Pour  le président de la HAPLUCIA  Essohana  Wiyao, « Le thème de cette année interpelle les acteurs de prévention et de la lutte contre la corruption, à une union sacrée contre  ce phénomène cancéreux des économies nationales » il a saisi l’occasion pour  féliciter  le gouvernement Togolais pour de nombreuses réformes opérées depuis quelques années en matière de lutte contre la corruption et les infractions assimilées.

Le coordonnateur du système des Nations Unies au Togo M. Damien Dama à lui aussi reconnu les efforts du Togo en matière de lutte contre la corruption. Il a émis le vœu que ces efforts se poursuivent en vue de l’amélioration des conditions de vie des populations togolaises

 Dans son discours d’ouverture, le Directeur des relations avec les institutions de la Républiques, monsieur  Komlavi Rowland, représentant le ministre des droits de l’homme  a  indiqué que cette célébration « offre l’occasion au Togo de se féliciter de l’adoption d’instruments juridiques internationaux contre le mal, notamment la Convention des Nations Unies contre la Corruption ».

La célébration de la journée internationale de lutte contre la corruption a été marquée par une conférence débat de l’ensemble des acteurs impliqués dans la lutte contre la corruption et les infractions assimilées au Togo. Il s’agit des  organes de  contrôle et les organisations de la société civile. La HAPLUCIA et l’ensemble de ses partenaires ont, au cour de cette conférence-débat,  dresser le bilan de leurs activités annuelles avec des recommandations pour un renouvellement de leur engagement  collectif contre la corruption.

Soulignons  que la 16ème journée internationale de lutte contre la corruption a été placée sous le thème : « Unis contre la corruption pour le développement, la paix, et la sécurité ».

Déjà le 07 décembre dernier, HAPLUCIA et l’ensemble des acteurs impliqués dans la lutte contre la corruption avaient sensibilisé les populations de Lomé et de ses environs sur les conséquences de la corruption à travers une grande caravane qui a sillonné les artères de la capitale.

Rappelons que la  journée internationale de lutte contre la corruption a été instaurée   dans le but de sensibiliser le monde entier contre ce fléau et pour faire connaître  le rôle de la Convention des Nations Unies  en matière de lutte et de prévention.


HAPLUCIA A ENTAMME CE LUNDI 18 NOVEMBRE 2019 SA TOURNEE DE SENSIBILISATION SUR LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET LES INFRACTIONS ASSIMILEES DANS LA REGION DE LA KARA

 Après  la Région, maritime, la Haute Autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées  (HAPLUCIA)  a entamé ce lundi 18 novembre 2018 sa tournée de sensibilisation sur la lutte contre la corruption et les infractions assimilées dans la Région de la Kara. Cette tournée s’inscrit dans le cadre de la  campagne nationale de lutte contre la corruption et  les infractions assimilées lancée depuis le 13 septembre 2018  par le Premier Ministre, chef du gouvernement représentant le Président de la République. Le thème central de cette campagne nationale de sensibilisation est intitulé : « participation citoyenne à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées ».

HAPLUCIA a démarré sa tournée ce lundi par la Préfecture de la Kozah et c’est  le palais des Congrès de  Kara qui a servi de cadre à ce premier atelier de la Région de la Kara.

Ils étaient près de 300 participants issus de différentes couches sociales à prendre part à cet atelier de sensibilisation dont l’objectif premier est de conscientiser les populations sur les conséquences du phénomène de la corruption pour une prise de conscience collective.

Dans son mot introductif, le président de la HAPLUCIA, Essohana Wiyao a remercié le préfet de la Kozah et ses collaborateurs  pour  leur collaboration  dans l’organisation de cet atelier. Monsieur Essohana Wiyao  a félicité le Chef de l’Etat et son gouvernement pour les multiples efforts déployés depuis quelques années en matière de la bonne gouvernance. Pour lui, « La création de la Haute Autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées (HAPLUCIA) en 2015 est bien une preuve  supplémentaire de l’engagement des plus Hautes autorités de notre pays en faveur de la bonne gouvernance économique et financière ».

  Dans son discours  d’ouverture,  le Préfet de la Kozah a à  son tour félicité  les membres de la Haute Autorité pour leur engagement  au service de la nation.

Parlant du Plan national de développement (PND), le préfet de la Kozah a reconnu  que «  l’ambitieux  Plan national de développement  (PND) 2018-2022 lancé le 04 mars  dernier  par son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE nous interpelle  et nous  invite à plus de rigueur  et de responsabilité dans la gestion des biens et derniers publics ».

Les communications de cet atelier ont tourné autour de trois thèmes à savoir : Etat des lieux de la corruption au Togo : Manifestions, causes et impacts sur l’économie nationale, présentation de la HAPLUCIA, les actes de répression prévus dans le nouveau code pénal. C’est le Président de la Haute Autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées (HAPLUCIA) Essohana Wiyao qui a présidé la cérémonie de clôture de cet atelier en exhortant aux participants de servir de relais dans leurs différentes localités et services. HAPLUCIA aura, au cours de cette tournée à sillonner les sept (7) préfectures de la Région de la Kara et la préfecture de Mô. 


LA CAPITALE TOGOLAISE A ACCEUILLI DU 05 AU 06 NOVEMBRE 2019, la 4éme ASSEMBLEE GENERALE DU RESEAU DES INSTITUTIONS NATIONALES DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION (RINLCAO).

 Placée sous le thème, vers une position africaine commune des avoirs, la 4ème Assemblée Générale  du Réseau des Institutions Nationales de lutte contre la corruption (RINLCAO) s’est déroulée à Lomé, au Togo, les 05 et 06 novembre 2019 à l’invitation de la Haute Autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées (HAPLUCIA) du Togo et sous les auspices  de son Excellence Monsieur Faure Gnassingbé, Président de  la république togolaise.

Les institutions suivantes ont  participé à la 4ème Assemblée générale du  RINLCAO :

-Agence nationale de lutte contre la corruption (ANLC) du Bénin,

-Autorité supérieur de contrôle d’Etat et de lutte  contre la corruption (ASCE-LC) du Burkina Faso,

-Inspeçao Supérieur da lutta Contra  Corrupçao (ANLC) de Guinée Bisseau,

-Agence Nationale de Lutte contre la Corruption (ANLC) de Guinée,

-Office Central de Lutte  Contre l’Enrichissement illicite (OCLEI) du Mali

-Haute Autorité pour la lutte  contre la corruption et les Infractions Assimilées (HALCIA) du Niger

-Office National  de lutte  contre la Fraude et la  corruption  (OFNAC) du Sénégal

-Anti-Corruption Commission (ACC-SL) de Sierra  Leone,

-Haute Autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées (HAPLUCIZA) du Togo,

-Haute Autorité  pour la bonne Gouvernance (HABG) de la Côte d’Ivoire

-Commission Anti-Corruption (LACC) du Libéria                                               

 L’office des Nations Unies contre la Drogue et le crime (ONUDC), l’Instance Nationale de  Probité, de Prévention et de lutte  contre la Corruption (INPPLC), l’Académie Anti-Corruption du Nigeria et  la CEDEAO ont également pris part à la cette 4ème assemblée générale de RINLCAO.  

C’est le Ministre de la justice, Pius Agbétomé,  qui a représenté le président de  la République  Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé à  la cérémonie d’ouverture des travaux de cette 4ème Assemblée Générale de RINLCAO. Citant l’ancien Secrétaire Général de L’ONU Koffi Annan, Pius Agbétomé  est revenu sur les conséquences de la corruption en ces termes : « Le mal court dans de nombreux pays, grands et petits, riches ou pauvres ; mais c’est dans les pays en voie de développement qu’il est le plus préoccupant... La  corruption est l’une  des grandes causes des mauvais résultats économiques.

Le président de la Haute Autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées (HAPLUCIA) a saisi cette occasion pour remercier et féliciter les plus Hautes autorités du pays  grâce à qui l’organisation de  cette  4ème Assemblée Générale a été une réussite. Pour lui, « la lutte contre la corruption que vous avez confiée aux différents organes des pays de la CEDEAO, n’est  pas moins délicate que  la lutte traditionnelle. Nous avons  donc besoin de la protection et de l’accompagnement des plus Haute autorités de  nos pays dont nous ne sommes en réalité que des mandataires ».

Pour le Directeur de la Division Paix et Bonne Gouvernance de la CEDEAO, Garba Lumpo «la Corruption est une gangrène...Elle est  une menace à la  gouvernance des jeunes et à la stabilité des Etats fragile ».

Le Président par Intérim du RINLCAO a quant-à lui revenu sur les enjeux de la rencontre en ces termes : « La présente session doit se pencher sur des sujets importants dont l’adoption des statuts révisés, l’adoption du règlement intérieur, l’adoption du guide de procédure financière et comptable, la désignation d’un président du comité exécutif. La présente session aura également à examiner la question du choix du siège de notre réseau.  Elle devra continuer à l’établissement de partenariat avec d’autres pays ou avec des organisations internationales, et nous devons également nous pencher sur la recherche des fonds pour la réalisation de nos activités ».

Au-delà des sujets évoqués ci-haut par le Président par intérim du RINLCAO, les participants ont suivi déférentes communication sur :

Le renforcement des relations entre RINLCAO et la CEDEAO, la confiscation en l’absence de condamnation pénale, et une communication sur l’académie anti-corruption du Nigeria.

Ces communications ont permis aux déférents participants de renforcer leur capacité afin d’agir efficacement dans leurs différents pays pour l’atteinte des objectifs du RINLCAO. C’est le Président de la HAPLUCIA Togo qui a clôturé les travaux de cette 4ème assemblée Générale de RINLCAO en remerciant les participants pour la grande mobilisation et en leur souhaitant un bon retour dans leur différent Pays.

Les membres de RINLCAO se sont séparés en se donnant rendez-vous l’année prochaine  au  Libéria  ou le  Nigéria pour leur 5ème assemblée Générale.


HAPLUCIA : LA HAUTE AUTORITE DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET LES INFRACTIONS ASSIMILES A TRANSMIS SES PREMIERS RAPPORTS AU PROCURREUR DE LA REPUBLIQUE

 Ce Lundi 04 Novembre 2019, la Haute Autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées (HAPLUCIA) a transmis les dossiers des affaires de la CAN 2013 et de la route Lomé, Vogan Anfoin au procureur de la République, près le tribunal de première instance de première classe de Lomé.


Conférences

Projets

 

Les projets prioritaires de la HAPLUCIA sont nombreux et variés. Entre autres :  

 

  • Elaboration d’un plan stratégique national de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées ;
  • Adoption d’une politique de formation des agents de l’administration publique et du secteur privé ;
  • Plaidoyer pour l’effectivité de la disposition du décret n°2011-178/PR du 7 décembre 2011 fixant les principes généraux d’organisation des départements ministériels, relative à la nomination d’un inspecteur des services dans chaque ministère ;
  • Plaidoyer pour l’affichage des tarifications des prestations de services dans l’administration publique ;
  • Promotion d’un système de gouvernance qui prévient les conflits d’intérêts, l’enrichissement illicite, les détournements de biens publics, les trafics d’influence, la concussion, bref tout acte de corruption et des infractions assimilées ;
  • Elaboration et adoption d’une loi préventive de lutte contre la corruption et les infractions assimilées ;
  • Elaboration d’un code de bonne conduite de la fonction publique pour rendre effectif le système national d’intégrité ;