Haute autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées (HAPLUCIA)

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HAPLUCIA : FIN DE LA CAMPAGNE DE SENSIBILSATION SUR LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET LES INFRACTIONS ASSIMILLES DANS LA REGION MARITIME

Démarrée le 08 Août dernier, la campagne  nationale de sensibilisation et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées a pris fin ce mardi 03 septembre 2019, avec l’étape de la Région Maritime. Durant tout le mois d’août, la Haute Autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées (HAPLUCIA) a parcouru les huit (8) Préfectures de la Région maritime à savoir : Les Préfectures d’Agoe Nyivé, de Zio, des Lacs, de Vo, de l’Avé, du Bas-Mono, de Yoto, et du Golfe. La tournée de la  Haute Autorité  dans la Région maritime a porté sur le thème central de cette campagne nationale de sensibilisation intitulé : « Participation citoyenne à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées ». C’est le président de la Haute Autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées Essohana Wiyao qui a conduit cette tournée régionale accompagné des membres de la commission de prévention de son institution. Partout dans les huit Préfectures de la région maritime, les communications ont tournée autour de trois principaux sous-thèmes à savoir :

-Manifestations, causes et impacts de la corruption sur l’économie nationale,

-présentation de la Haute Autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées (HAPLUCIA),

- la répression des actes de corruption et d’infractions assimilées prévus dans le nouveau code pénal. 

Les participants à ces ateliers de sensibilisation sont issus de l’administration publique, du secteur privé, des forces de l’ordre et de sécurité  puis  de la société civile. Au total,  857 personnes ont  été  sensibilisées  au cours  de ces  ateliers de la Haute Autorité pour le compte de la Région maritime, ceci pour la période du 08 Août au 03 septembre 2019.

Partout dans les huit préfectures de la Région maritime, ce sont les préfets  qui ont présidé les cérémonies d’ouverture de ces ateliers. Tous ont unanimement reconnu l’existence de ce mal et ont exhorté leurs différentes populations à œuvrer pour mettre fin à ce fléau qui met à mal l’économie nationale. Le préfet du Golfe tout comme ses collègues des autres préfectures, a remercié  HAPLUCIA pour avoir initié cette campagne de sensibilisation sur la lutte contre la corruption et les infractions assimilées ; une campagne qui va contribuer à une prise de conscience collective et à la réussite du Plan National de Développement (PND), lancé le 04 mars 2019 par le Chef de l’Etat son Excellence Monsieur Faure GNASSINGBE.

Le président de la Haute Autorité de prévention et de lutte contre la corruption  et les infractions assimilées (HAPLUCIA), Monsieur Essohana Wiyao, a saisi cette occasion pour remercier tous les préfets et les participants pour leurs multiples contributions à la réussite de la mission de la Haute Autorité. Pour terminer, les autorités préfectorales ont exhorté tous les participants à relayer les messages de sensibilisation de la haute Autorité dans leurs différentes localités et services pour une prise de conscience collective. HAPLUCIA est annoncée  dans la Région de la Kara en octobre prochain.

HAPLUCIA : une mission de l’Union Européenne a échangé avec les membres de la Haute Autorité le lundi 02 septembre 2019

Dans le cadre du décaissement de la tranche fixe de l’appui budgétaire de l’Union européenne pour le Togo au titre de l’année 2019, une mission de ladite institution a eu une séance de travail avec les membres de la HAPLUCIA le 02 septembre 2019 au siège de la HAPLUCIA.

L’objectif de la mission selon le porte-parole, M. Giacomo PIDES, Chargé de programme Appui Budgétaire  est d’évaluer les conditions d’éligibilité du Togo à l’appui budgétaire de l’UE. La HAPLUCIA étant l’institution de lutte contre la corruption et la promotion de la bonne gouvernance, la mission a inscrit à son agenda une séance de travail en vue de recueillir les activités réalisées dans le cadre de la prévention et de lutte contre le corruption, les progrès accomplis, les difficultés et les perspectives.

Le président de la HAPLUCIA appuyé par ses collègue a expliqué, documents a l’appui, les activités réalisées depuis la nomination des membres en janvier 2017 tant dans le cadre de la prévention que de la répression. Ces activités vont de la prestation de serment, de la déclaration du patrimoine, de l’installation et équipement en mobiliers de bureau, du lancement de la campagne de sensibilisation contre la corruption, de la création du cadre de concertation des acteurs étatiques, du secteur privé et de la société civile, engagés dans la lutte contre la corruption, à l’investigation des affaires de corruption dénoncées à la HAPLUCIA. La mission est repartie avec une documentation sur les rapports d’activités de 2017 et 2019,  le plan stratégique 2019-2023, le PTA 2019 et les statistiques sur les plaintes et les dénonciations reçues à la HAPLUCIA.


HAPLUCIA ENTAME LES SENSIBILISATIONS DANS LA REGION MARITIME PAR LA PREFECTURE D’AGOE NYIVE

La Haute Autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées (HAPLUCIA) a démarré le jeudi 08 Aout 2019 sa campagne nationale de sensibilisation sur la lutte contre la corruption et les infractions assimilées à l’intérieur du pays avec l’étape de la préfecture d’Agoe Nyivé. Placée sous le thème : « Participation citoyenne à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées », cette campagne nationale de sensibilisation vise un double objectif : d’une part, « la conscientisation et la mobilisation des citoyens contre le fléau de la corruption » et d’autre part, inaugurer une ère de « tolérance  Zéro » à l’égard des actes de corruption et infractions assimilées.

Deux interventions ont marqué la cérémonie d’ouverture de ce premier atelier régional  de HAPLUCIA : Le mot introductif du président de la Haute Autorité, Essohana Wiyao et le discours d’ouverture du Préfet d’Agoe Nyivé Hodabalo Awate.

Dans son mot introductif, le président de la Haute Autorité, a remercié la vaillante population en générale et le Préfet du Golfe pour la grande mobilisation qui selon lui constitue « la preuve irréfutable de notre prise de conscience collective et de notre engagement commun dans le combat contre ce cancer des économies nationales appelée corruption ».

Face aux effets dévastateurs du fléau de la corruption sur l’économie des pays, la communauté internationale a adopté trois instruments juridiques qui prescrivent trois moyens de lutte contre la corruption et les infractions assimilées, à savoir la prévention la répression et des organes chargés d’animer la croisade contre ce fléau. Ces trois instruments juridiques selon le président Essohana Wiyao sont entre autres :

« Le protocole de la CEDEAO sur la lutte contre la corruption adopté à Dakar le 21 décembre 2001, la Convention de l’Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption adopté à Maputo le 21 juillet 2003,  la Convention des Nations Unies Contre la Corruption adoptée à New York le 31 octobre 2003 ».

Le préfet d’Agoe Nyivé Hodabalo Awate  s’est  dans son discours d’ouverture, réjouit du choix porté sur sa préfecture par la HAPLUCIA pour entamer l’étape des sensibilisations dans les Régions.

Pour lui, « la corruption est un facteur dissuasif pour les investisseurs étrangers. Elle alimente aussi la mafia, le crime organisé, les trafics illicites de tous genres, l’extrémisme religieux ».

 Il a rappelé  également  les efforts du Togo pour venir à bout  de  ce phénomène avant d’exhorter la HAPLUCIA à poursuivre cet effort de sensibilisation pour une prise de conscience. Pour la réussite du Plan National de Développement  (PND), Hodabalo Awate pense que, « nous avons le devoir de nettoyer notre pays pour qu’il soit économiquement et financièrement  propre pour être un pays attractif aux investisseurs nationaux et estrangers ».

 Trois  thèmes étaient au centre des débats de cette  rencontre :

-Manifestation, causes et impacts de la corruption et des infractions assimilées sur l’économie nationale,

-Présentation de la Haute Autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées, (HAPLUCIA,) 

-La répression des actes de corruption et infractions assimilées par le nouveau code pénal.

Les questions réponses autour de ces sujets évoqués ci-haut ont mis fin à cette rencontre ; et c’est le président de la Haute Autorité  Essohana Wiyao qui  a clôturé les travaux de cet atelier en exhortant les populations d’Agoe Nyivé à accompagner son institution dans ce  combat contre la corruption en adoptant surtout des comportements citoyens dans leurs différents services.

HAPLUCIA ET LES ACTEURS DE LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ONT CELEBRE LA 3ème JOURNEE AFRICAINE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

Placée sous le thème, « Vers l’adoption d’une position africaine commune sur le recouvrement des avoirs », la journée africaine de lutte contre la corruption a été célébrée au Togo les 10 et 11 juillet 2019 à Lomé, par la Haute Autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées (HAPLUCIA) et l’ensemble des acteurs impliqués dans la lutte contre la corruption. L’évènement a été marqué par une grande caravane le mercredi 10 juillet 2019 et une conférence débat le jeudi 11 juillet 2019. 

C’est en prélude à la célébration de la journée africaine de lutte contre la corruption que la Haute Autorité a organisé le mercredi 10 juillet 2019 une grande caravane à travers les artères de la ville de Lomé. La caravane avait pour objectif, d’informer l’opinion publique sur l’existence réelle de la corruption au Togo, de sensibiliser les populations sur les conséquences de ce  fléau et les méthodes de dénonciations des présumés coupables. Partis du siège de l’institution, les caravaniers ont sillonné les artères de la ville de Lomé avec des messages clés à l’endroit des populations. Ils ont marqué cinq arrêts pour faire passer des messages de sensibilisations  à l’endroit du public en français et en langues locales.  Sur les banderoles du véhicule podium et des tracs que les caravaniers ont distribué, l’on pouvait lire : « Les ressources africaines au service du développement de l’Afrique », « Halte aux cailloux sur les dossiers, aux pots de vin, aux dessous de table », « Corruption, tous pour le NON », « Ensemble, disons NON à la corruption », « Zéro tolérance, zéro corruption égale cent pour cent de développement en Afrique ».

L’apothéose de cette célébration a été marqué par une conférence débat le jeudi 11 juillet 2019.

CEREMONIE D’OUVERTURE

Elle a été marquée par trois interventions :

Le mot de bienvenue du président de la Haute Autorité Essohana Wiyao,  le mot de circonstance du représentant pi de la Banque africaine de développement (BAD), Georges Bohoussou et le discours d’ouverture du Ministre des Droits de l’Homme et des relations avec les institutions de la République, Christian Trimua.

Dans son mot de bienvenue, le président de la Haute Autorité, Essohana Wiyao a  insisté  sur la manifestation de la corruption en ces termes : « chacun sait que la corruption se manifeste dans notre vie quotidienne par des détournements de derniers et bien publics, des pots de vin, des rackets, des extorsions de fonds, l’enrichissement illicites, des abus de pouvoirs, le trafic d’influence, des fraudes de tous genres, des trafics divers, sans oublier l’impunité dont elle se nourrit ». Pour lui, « la Célébration de la journée africaine de lutte contre la corruption est donc une occasion particulière de prise de conscience collective, de nouveaux engagements et de résolutions fortes pour passer de la parole aux actes dans cette croisade africaine contre les flux financiers illicites et le fléau de la corruption ».

Le représentant pi de la BAD, quant à lui, a  dans son mot de circonstance, salué la volonté politique du gouvernement togolais de combattre ce fléau par l’adoption de la loi n°2015-006 du 28 juillet 2015 portant création de la Haute Autorité. Il a réitéré « la disponibilité de la BAD à poursuivre l’accompagnement du gouvernement togolais, et particulièrement la HAPLUCIA, en collaboration avec les autres partenaires, à accélérer la mise en œuvre de toutes les mesures concourant à rendre opérationnelles et efficaces les actions et activités d’institutionnalisation de bonnes pratiques visant à lutter durablement contre la corruption ».

 Le discours d’ouverture de cette conférence débat  a été prononcé par  le Ministre des Droits de l’Homme et des relations avec les institutions de la République Christian Trimua. Dans son intervention, le Ministre des Droits de l’Homme et des relations avec les institutions de la République a tout d’abord félicité la Haute Autorité et ses partenaires qui ont voulu marquer la journée africaine de lutte contre la corruption à travers cette conférence débat. Parlant de la vision du gouvernement en matière de lutte contre la corruption, le Ministre Christian Trimua a précisé que « la stratégie du gouvernement consiste à mettre l’accent dans un premier temps sur la sensibilisation avant de passer à l’étape de la répression ». Il a reconnu  que la lutte contre la corruption sous toutes ses formes contribuera énormément à la réussite du Plan National de Développement  (PND) et au développement du pays.

Différentes thématiques ont été abordé au cour  de cette conférence débat, notamment :

-         l’impact de la corruption sur l’économie nationale,

-         la problématique des flux financiers illicites et du recouvrement des avoirs,

-         l’OTR : Dispositions et instruments de contrôle interne et de lutte pour la bonne gouvernance économique et financière,

-         le rôle de la lutte contre la corruption dans le développement de l’Afrique.

Les débats autour de ces différentes thématiques ont permis aux participants de se faire une idée des efforts du Togo et de la communauté internationale en matière de lutte contre la corruption. Soulignons que la 3ème édition de la journée africaine de lutte contre la corruption, commémore l’adoption de la Convention de l’Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption. C’était le 11 juillet 2013 à Maputo au Mozambique.

C’est le président de la Haute Autorité qui a clôturé cette conférence débat en invitant les uns et les autres à œuvrer pour venir à bout de ce fléau qui freine le développement de toute l’Afrique.


LES MEMBRES DU RAC-TOGO A L’ECOLE DES INSTRUMENTS INTERNATIONAUX DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET LES PROCÉDURES DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS AU TOGO

Une trentaine des membres du Réseau Anti-corruption au Togo (RAC-TOGO) ont pris part du 03 au 04 juillet 2019 à Lomé à un atelier de renforcement de capacités sur les instruments internationaux de lutte contre la corruption et les procédures de passation des marchés publics au Togo.  Cet atelier a été organisé par RAC-Togo et financé par l’Union européenne (UE). L’objectif est de promouvoir la bonne gouvernance économique et la lutte contre la corruption au Togo. Durant les deux jours, les participants ont été outillé sur plusieurs  thèmes notamment, les dispositions Anti-corruption dans le nouveau code pénal 205 et perspectives, la  convention des Nations Unies de lutte contre la corruption et son mécanisme d’examen, étude comparée de la convention de l’Union africaine (UA) et le protocole de la CEDEAO, restitution des  résultats de l’étude réalisée sur les différents cas de  corruption portés en justice à caractère économique depuis 2008 et comment  ils sont traités, restitution des travaux sur les outils de développement institutionnel du RAC-Togo.    

   Selon Dr. Fabrice Ebeh, président du conseil d’administration du RAC-Togo, la lutte contre la corruption reste un défi pour les organisations de la société civile qui doivent selon lui s’organiser pour  accompagner  les efforts des autorités du pays et ceux des bailleurs. Pour le Dr. Ebeh, «  pour pouvoir mener des actions  dans ce sens, nous devons nous-mêmes d’abord nous connaitre. Il y’a des instruments qui existent. Des instruments internationaux, la convention-cadre  des Nations Unies, la Convention de l’Union Africaine, le Protocole de de la CEDEAO. Tous ces  instruments-là, il faut les connaitre  et revendiquer leur mise en œuvre », a-t-il laissé entendre.

C’est le chargé des  d’Affaire de la Délégation  de l’Union européenne au Togo Bruno Hanses qui a représenté son ambassade. Pour lui, «  la corruption est un mal qui touche tous les pays, tous les continents sans aucune distinction. Partout où  elle est prévalent, elle étouffe la croissance économique et l’emploi. Donc c’est  très important de lutter contre la corruption »  a-t-il souligné. C’est le président  de la Haute Autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées Essohana Wiyao qui a présidé  la cérémonie d’ouverture de cette rencontre. Pour lui, il y’a que trois  actions qu’il faut  mener avec efficacité pour lutter contre la corruption. La  Législation, l’adoption de textes, l’adoption d’une  loi cadre et l’adoption rapide de la loi sur la déclaration du patrimoine. « Il faut mettre en œuvre les textes que  nous avons adoptés, il faut les appliquer »,  a-t-il laissé entendre.

Malgré les efforts du Togo, la corruption reste toujours un sujet d’actualité. RAC-Togo entend à travers  ces ateliers, apporter sa contribution dans la lutte contre ce fléau qui freine le développement du pays. 

Conférences

Projets

 

Les projets prioritaires de la HAPLUCIA sont nombreux et variés. Entre autres :  

 

  • Elaboration d’un plan stratégique national de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées ;
  • Adoption d’une politique de formation des agents de l’administration publique et du secteur privé ;
  • Plaidoyer pour l’effectivité de la disposition du décret n°2011-178/PR du 7 décembre 2011 fixant les principes généraux d’organisation des départements ministériels, relative à la nomination d’un inspecteur des services dans chaque ministère ;
  • Plaidoyer pour l’affichage des tarifications des prestations de services dans l’administration publique ;
  • Promotion d’un système de gouvernance qui prévient les conflits d’intérêts, l’enrichissement illicite, les détournements de biens publics, les trafics d’influence, la concussion, bref tout acte de corruption et des infractions assimilées ;
  • Elaboration et adoption d’une loi préventive de lutte contre la corruption et les infractions assimilées ;
  • Elaboration d’un code de bonne conduite de la fonction publique pour rendre effectif le système national d’intégrité ;