Activités
Evènements
ELABORATION DE LA STRATEGIE NATIONALE DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET LES INFRACTIOS ASSIMILEES : LE COMITE DE PILOTAGE, VALIDE PROVISOIREMENT LE DOCUMENT

Après
les ateliers d’enrichissement de la stratégie nationale de prévention et de
lutte contre la corruption et les infractions assimilées dans les régions, la
Haute Autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les
infractions assimilée (HAPLUCIA) a entamé une nouvelle phase du processus
d’élaboration de cette stratégie. Les 29 et 30 mars 2022, les consultants et le
comité de planification ont procédé à la relecture et à la consolidation du
document en tenant compte des préoccupations de tous les acteurs impliqués dans
le processus d’élaboration de ce document. Ce document a été consolidé par la
prise en compte des observations faites durant les ateliers d’enrichissement
dans les régions.
Les
30 mars et 1er avril 2022, la version provisoire de la stratégie
nationale de lutte contre la corruption et les infractions assimilée a fait
l’objet d’un autre atelier à Lomé. Cet atelier a été marqué par l’intervention
du président de la HAPLUCIA, monsieur Essohana Wiyao, celle du consultant
Juriste, monsieur Fabrice Ebeh, et du Chef de mission, monsieur Sada Ly Cisse,
consultant international.
Dans
son intervention, le président de la Haute Autorité de prévention et de lutte
contre la corruption et les infractions assimilées, a tout d’abord remercié
l’ensemble des acteurs impliqués dans le processus d’élaboration de la
stratégie nationale de prévention et de lutte contre la corruption et les
infractions assimilées pour leurs différentes contributions dans l’élaboration
de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la corruption et les
infractions assimilées, avant de revenir sur les différentes étapes
d’élaboration de ce document.
Les
Consultants ont à leur tour, exprimé leur reconnaissance à la HAPLUCIA pour la
confiance placée en eux pour l’élaboration de cette stratégie. Ils ont
manifesté leur disponibilité à poursuivre ce travail jusqu’à la fin du
processus. Cet atelier a été consacré à la relecture du document consolidé par
le comité de planification et les consultants.
CINQUIEME ASSEMBLEE GENERALE DU RINLCAO A ABUJA (NIGERIA)

La
cinquième Assemblée générale du Réseau des Institutions nationales de lutte
contre la corruption en Afrique de l’Ouest (RINLCAO) s’est déroulée à Abuja au
Nigeria du 21 au 22 mars 2022 au tour du Thème : « Tous Unis contre la corruption en Afrique de l’Ouest ». Ce thème est
tiré du thème général de l’Assemblée général annuelle du RINLCAO, à savoir « le rôle des communautés Economiques
Régionales dans la mise en œuvre de la Convention de l’Union Africaine sur la
prévention et la lutte contre la corruption ».
Étaient
présents physiquement les Délégués des membres du RINLCAO de Sierra Leone, du
Sénégal, du Liberia et du Togo. Les Délégués de la Côte d'Ivoire, du Ghana et
du Niger ont participé en ligne aux travaux de la 5ème Assemblée générale du
RINLCAO.
Plusieurs
activités étaient inscrites à l’ordre de cette Assemblée générale, notamment la
cérémonie d’ouverture, la présentation des rapports d’activités et financier,
l’élection des nouveaux membres du Bureau Exécutif du RINLCAO, la présentation
des institutions en charge de lutte contre la corruption du Nigeria, (Commission
indépendante des pratiques de corruption et autres infractions connexes (ICPC),
et la Commission nigériane contre les délits économiques soit Economic and Financial crimes Commission (anglais),
abrégée (EFCC) , la communication sur le thème de l’année et les
discussions d’ordre général.
Cérémonie d’ouverture
La
cérémonie d’ouverture a été marquée par le mot de bienvenue du président de
l’IFCC, M Abdulrasheed Bawa, suivi des discours de circonstances du président
de l’IPCP, le professeur Boladji Owasanoye, et du président du RINLCAO, Francis
Ben Kaifala. Plusieurs messages de bonne volonté ont été prononcés, à savoir le
message du président de la Commission de la Chambre des représentants du
Nigeria sur la lutte contre la corruption Hon. Shehu Garba, de celui du
président de la Commission de la CEDEAO, représenté par Dr. Rémi Ajebewa,
directeur de la démocratie et de la bonne gouvernance, de celui de M Adrien
Caumes, Spécialiste de la lutte contre la corruption en Afrique occidentale, du
message de l’ONUDC, prononcé par M Oladipo E. Johnson, Conseiller technique du
directeur exécutif de la Coalition pour le dialogue sur l’Afrique (CoDA).
C’est
le Ministre des affaires étrangères du Nigeria, Son Excellence Geoffrey Onyeama
qui a prononcé le discours d’ouverture des travaux au nom du Gouvernement de la
République fédérale du Nigeria en tant qu’invité d’honneur. Ce dernier a saisi
cette occasion, pour réitérer l’engagement du Gouvernement nigérian dans la
lutte contre la corruption. Un engagement qui a valu la nomination du Président
Muhammadu Buhari comme Champion d’Afrique en matière de lutte contre la
corruption en 2018. Il a promis que le Gouvernement
de son pays va continuer par fournir le soutien nécessaire aux agences de lutte
contre la corruption du Nigeria pour la réussite de leur mission.
Election du nouveau
Bureau Exécutif de RINLCAO
Les
membres du RINLCAO ont procédé au renouvellement de leur Bureau Exécutif qui se
présente comme suit :
1- Président : Monsieur Abdulrasheed Bawa,
président de EFCC du Nigeria
2- Vice-président : Monsieur Clair Martins
Edwin de la Commission anti-Corruption du Libéria
3- Secrétaire Général : Monsieur Essohana Wiyao, président de la
HAPLUCIA du Togo
4- Trésorier : Monsieur Mai Moussa de
l’Autorité Anti-Corruption du Niger
Le
nouveau président élu du RINLCAO a remercié les agences membres du RINLCAO pour
la confiance qui lui a été accordée. Celui-ci a promis de faire avancer le
réseau avec la coopération de tous les membres et partenaires.
Recommandations de
l’Assemblée Générale Annuelle
De
tout ce qui précède, les conclusions et les principales actions que RINLCAO
devrait envisager pour atteindre ses objectifs sont les suivantes :
-Accélérer
les efforts de coopération au sein des Etats membres du RINLCAO pour des
enquêtes sans frontières afin d’endiguer la vague de flux financiers illicites
dans la sous-région ;
-Développer
un plan stratégique et un plan opérationnel pour le Réseau ;
-Mettre
en place un secrétariat fonctionnel pour le Réseau au siège de la CEDEAO ;
-Nécessité
de créer une présence en ligne du Réseau. (Création d’un site web, utilisation
des réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, etc. pour améliorer la
visibilité du réseau ;
-Nécessité
de recenser toutes les agences de lutte contre la corruption dans la
sous-région, qui ne font pas partie du Réseau, et de commencer les efforts pour
établir une relation avec elles ;
-Nécessité
d’améliorer le fonctionnement du Réseau afin d’en faire un dépôt d’informations
sur la lutte contre la corruption en Afrique de l’Ouest ;
-Les
agences membres doivent faire des efforts en payant leurs cotisations ;
-RINLCAO
exhorte la Commission de la CEDEAO à accélérer la mise en place de la
Commission technique de lutte contre la corruption, comme le prévoit le
Protocole sur la lutte contre la corruption ;
-Le
Réseau devrait améliorer ses activités afin d’attirer davantage des partenaires
techniques et financiers et de donateurs pour l’aider à atteindre ses objectifs
;
-RINLCAO
doit jouer un rôle plus actif dans la Position commune africaine sur le
recouvrement des avoirs et soutenir sa mise en œuvre ;
-Les
agences membres doivent harmoniser les cadres juridiques et administratifs afin
d’améliorer leur performance. Ceci devient nécessaire car il existe une
différence substantielle entre les pays anglophones et leurs homologues
francophones ;
-Sur
la question de la création de tribunaux spécialisés dans la lutte contre la
corruption, il est difficile pour les pays d’adopter des modèles qui donnent
des résultats dans d’autres pays de la sous-région ;
-il
faut donc poursuivre des efforts pour une lutte coordonnée du phénomène de la
corruption ;
Cérémonie de clôture
La
cérémonie de clôture a été présidée par le président de l’EFCC, monsieur
Abdulrasheed Bawa, et nouveau président élu du RINLCAO. Il avait à ses côtés,
Monsieur Francis Ben Kaifala, le président sortant. Tous ont remercié les
membres de RINLCAO pour leur engagement dans la lutte contre la corruption en
Afrique de l’Ouest. Ils ont émis le vœu, de mutualiser leurs énergies pour
faire de cette lutte une réalité dans nos différents pays et contribuer au
développement de l’Afrique. La cérémonie
a pris fin par la remise symbolique des présents aux responsables des agences
de lutte contre la corruption du RINLCAO, Présents offerts par le pays hôte, le
NIGERIA à travers le président de l’EFCC.
HAPLUCIA, A L’HEURE DU BILAN DE L’EXECUTION DES MARCHES PUBLICS DE L’ANNEE 2021

Conformément à l’alinéa 4 de
l’article 13 du code des marchés publics, l’Autorité de Régulation des Marchés
Publics (ARMP) a procédé à une revue-bilan de la gestion des marchés publics des
autorités contractantes pour le compte de l’année 2021. Cette rencontre s’est
déroulée par visioconférence du 14 au 18 février 2022.
La cérémonie d’ouverture a été
marquée par l’allocution de bienvenue du Directeur Général par intérim de
l’ARMP, du Directeur national de la DNCMP et du Secrétaire permanent des
réformes. Dans son message de bienvenue, le Directeur Général de l’ARMP pi
monsieur Aftar Touré Morou a souhaité la bienvenue à tous les participants à
cette revue qui s’est déroulé dans un contexte particulier à cause des
restrictions poste sanitaires de la pandémie COVID19.
Cette activité constitue le
baromètre pour mesurer l’efficacité du travail des organes internes de la gestion
des marchés publics des différentes autorités contractantes.
Les membres de la cellule de commande publique,
les directeurs et les chefs services de la HAPLUCIA ont pris part à cette
rencontre virtuelle ; une rencontre marquée par les présentations des
rapports d’exécution des marchés publics des autorités contractantes dont celui
de la HAPLUCIA présenté par Egbetsou Kokou, Point focal des marchés publics de
la HAPLUCIA. Cette présentation tourne autour des points suivants :
1. Exécution
du budget 2021 de La HAPLUCIA ;
2. Exécution
du PPM 2021 ;
3. Difficultés
rencontrées ;
4. Recommandations.
De cette présentation, l’on
retiendra que La HAPLUCIA a prévu sur son PPM un budget de fonctionnement d’un
montant de 154 500 000 FCFA pour une réalisation de 102 555 764 FCFA soit
un taux de réalisation de 66,38% et en budget d’investissement d’un montant de
22 000 000 de FCFA pour une réalisation de 21 950 000 de FCFA soit un
taux de réalisation de 99,77 %. Ce taux traduit les difficultés rencontrées
dans l’exécution des procédures de passation des marchés publics, à savoir le conteste
de la pandémie à COVID19 qui a impacté sur le bon déroulement des activités de
la HAPLUCIA, le problème technique, l’insuffisance des ressources humaines
dédiées uniquement à la cellule de la commande publique, les difficultés de
montage, de contrôle et d’évaluation des dossiers de prestations
intellectuelles.
18ème EDITION DE LA JOURNEE INTERNATIONALE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION : UNE CONFERENCE DEBAT A MARQUE L’EVENEMENT AU TOGO

La
Haute Autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les
infractions assimilées (HAPLUCIA) a célébré ce 09 décembre 2021 à Lomé, la 18ème
édition de la journée internationale de lutte contre la corruption. Cette journée a été marquée par une
conférence-débat qui a vu la participation de tous les acteurs de lutte contre
la corruption au Togo.
Deux
interventions ont marqué la cérémonie d’ouverture de cet évènement :
L’allocution
du président de la HAPLUCIA, Essohana WIYAO, et le représentant du système des
Nations unies au Togo Dr. Fatoumatou Binta Tidiane DIALLO.
Dans
son mot de circonstance, le président de la HAPLUCIA, a fait l’historique de la
journée internationale de lutte contre la corruption, le bilan de la HAPLUCIA
et les perspectives.
Parlant
de l’historique de cette journée, le président de la Haute Autorité a rappelé
que la Journée internationale de lutte contre la corruption, tire son origine
de la résolution 58/4 du 31 octobre 2003 de l’Assemblée générale des Nations
Unies portant adoption de la Convention des Nations Unies contre la Corruption.
Pour lui, « cette journée a été
déclaré Journée Internationale de lutte contre la corruption, afin de
sensibiliser le monde entier à ce fléau, d’une part, et pour faire connaître le
rôle de la Convention en matière de lutte et de prévention, d’autre part ».
Il a cependant, rappelé aux participants, les mesures préventives et des
incriminations prescrites par la Convention.
La
célébration de la 18èmeédition de la journée internationale de lutte
contre la corruption a été aussi une occasion pour monsieur Essohana WIYAO,
président de la HAPLUCIA, de dresser un bilan succinct des efforts de lutte
contre la corruption pour le compte de l’année 2021.
Au
plan national, il s’est félicité de l’achèvement de la campagne nationale de
sensibilisation contre la corruption et les infractions assimilées démarrée
depuis septembre 2018. Il a rappelé aux participants, les thèmes qui ont fait
l’objet de cette campagne nationale de sensibilisation, avant d’expliquer le
déroulement de cette tournée nationale, région par région.
Sur
7650 participants ciblés au départ, cette campagne n’a pu toucher que 4558
personnes sur toute l’étendue du territoire nationale, à cause de la pandémie à
COVID-19 qui a obligé son équipe, à limiter le nombre de participants.
Il
s’est tout de même félicité, de la grande mobilisation des citoyens autour de
cette campagne et a remercié aussi les organisations de la société civile qui
ont adhéré à leur initiative notamment, ANCE-TOGO, l’Alternative Leadership
Group (ALG) et la Ligue des Indépendants pour la Transparence (LIT).
Au
plan national, il a également fait cas de la Stratégie nationale de prévention
et de lutte contre la corruption, en cours d’élaboration.
Sur
le plan international, le président WIYAO Essohana, a mentionné la 32ème
session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations Unies tenue du 02 au
04 juin 2021 à New York aux Etats Unis.
Cette session était consacrée aux problèmes posés par la corruption et
aux mesures visant à la prévenir, à la combattre et à renforcer la coopération
internationale.
Le
moment le plus fort de cette 32ème session extraordinaire est
l’adoption solennelle de la Déclaration de politique intitulée : « Notre engagement commun à nous
attaquer efficacement aux problèmes posés par la corruption et à prendre des
mesures pour la prévenir et la combattre et à renforcer la coopération
internationale ».
Dans son mot de circonstance, Docteur DIALLO
Fatoumata Binta Tidiane, Coordonnatrice du système des Nations Unies au Togo
par intérim, a rappelé que la célébration de la 18ème édition de la
Journée internationale de lutte contre la corruption, est « en effet l’occasion pour chacun de nous de renouveler notre
prise de conscience des facettes multiples du phénomène et de notre
responsabilité commune à le combattre »
Elle
a saisi cette occasion pour rappeler les conséquences fâcheuses de la
corruption sur l’économie mondiale. Pour elle, et selon transparency
international, la corruption « entrave
le développement économique, politique, et social. Elle représente un obstacle
majeur à la croissance économique, à la bonne gouvernance et aux libertés
fondamentales, comme la liberté d’expression ou le droit des citoyens à
demander des comptes à leur gouvernement. Qui plus est, elle porte atteinte au
bien-être des individus, des familles et des communautés ».
Elle
a en outres souligné que la « corruption
ronge environ 25% des budgets annuels des pays en développements, alors même
que les Etats font de plus en plus face à la rareté des ressources pour
satisfaire les besoins vitaux des populations ».
Elle
s’est dite satisfaite au nom du système des Nations Unies au Togo de la
détermination du gouvernement togolais à réduire sensiblement le périmètre de
la corruption par le renforcement de l’arsenal normatif et institutionnel, sur
fond de réformes en faveur de la bonne gouvernance économique. Elle a fait cas
de la généralisation des moyens de paiement digitaux au sein de
l’administration, de l’achèvement du processus législatif et règlementaire sur
la déclaration des biens et avoirs, et des différentes actions pour assainir
les cadres de passation des marchés publics.
Elle
s’est réjoui de l’élaboration en cours de la stratégie nationale de prévention
et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées, entamée par la
HA¨PLUCIA, et s’est dite disponible à accompagner l’institution jusqu’à sa finalisation
et sa mise en œuvre.
Les
communications faites par le Président de la HAPLUCIA et un représentant de la
société civile et l’ensemble des débats ont tourné autour du thème de l’année,
à savoir « votre droit, votre
défi : Dites non à la corruption ».
Occasion
pour le président de la HAPLUCIA d’inviter encore l’ensemble des togolais à
dire non à la corruption et à se mobiliser pour une lutte commune et efficace
de ce phénomène au Togo.
ELABORATION DE LA STRATEGIE NATIONALE DE PREVENTON ET DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET LES INFRACTIONS ASSIMILEES : LA HAPLUCIA EN TOURNEE DANS LES REGIONS POUR L’ENRICHISSEMENT DU RAPPORT PROVISOIRE PAR LES DIFFERENTES COUCHES SOCIALES DU PAYS

La
Haute Autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les
infractions assimilées (HAPLUCIA) a entamé ce mardi 23 novembre 2021 une série
d’ateliers à l’intention des différentes couches sociales du pays. Ces ateliers
s’inscrivent dans le cadre de l’enrichissement du rapport provisoire de la
stratégie nationale de prévention et de lutte contre la corruption et les
infractions assimilées.
Ce
chantier a eu comme point de départ, l’enquête nationale sur la perception et
le coût de la corruption au Togo. Cette
enquête a été diligenté en collaboration avec l’Institut national de la
statistique et des études économiques et démographiques (INSEED). Le rapport de
cette étude a été validée le 06 août 2020, puis disséminé au cours du mois de
novembre 2019 dans tous les Chefs-lieux de régions, dont la région Maritime.
Après
avoir recruté trois consultants dont deux nationaux un consultant
international, l’élaboration de la stratégie nationale a été officiellement lancée
le 21 mai dernier par son Excellence Madame le Premier Ministre, Cheffe du
gouvernement, représentée par le Ministre des droits de l’homme des relations
avec les institutions de la République et de l’éducation à la citoyenneté,
Porte-parole du Gouvernement.
L’élaboration de la stratégie nationale de
prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées est
placée sous la supervision d’un Comité de pilotage multisectoriel d’une
quarantaine d’experts et de personnes fournies par une quinzaine de ministères,
la HAPLUCIA, les organes étatiques de
contrôle et de régulation, du patronat, des centrales syndicales et des
organisations de la société civile engagées dans la lutte contre le phénomène
cancéreux de la corruption.
A mi-parcours, le rapport provisoire de ce document
stratégique est disponible. Depuis le
démarrage de ce grand chantier, la HAPLUCIA a opté faire un travail inclusif en
associant toutes les couches sociales dans l’élaboration de ce document. C’est la raison de ces ateliers régionaux qui
ont démarré avec l’étape du district autonome du Grand Lomé. Ces ateliers du district autonome du Grand
Lomé se sont déroulés les 23 et 24 novembre et ont regroupé respectivement, les
acteurs du secteur public et les acteurs de la société civile, du secteur
privé, des confessions religieuses et la chefferie traditionnelle.
Ces ateliers permettront aux différentes couches
sociales du pays, de découvrir ce rapport provisoire de la stratégie, de
l’enrichir à travers les différentes contributions afin de le consolider.
Selon
Monsieur M Fabrice EBEH, représentant des Consultants, l’analyse de la
situation au Togo montre un fort engagement des autorités de manière à réduire
de façon significative la corruption à tous les niveaux dans le pays et à
relever un des défis majeurs qui se posent à la bonne gouvernance et au
développement. Ceci s’est manifesté par la signature et la ratification des
principaux instruments, régionaux, et communautaires pour la prévention, la
lutte contre la corruption, et les infractions assimilées, le renforcement du
cadre juridique de lutte, mais aussi le renforcement du dispositif
institutionnel de cette lutte.
Le
président de la Haute Autorité de prévention et de lutte contre la corruption
et les infractions assimilées monsieur Essohana WIYAO a quant à lui, souligné
qu’il est primordial de nos jours de planifier nos actions avant toute chose
afin d’atteindre les objectifs fixés.
Il
s’est félicité de tout le travail abattu depuis août 2020 et qui a conduit
aujourd’hui à ce document provisoire, qui sera amélioré au cours des ateliers qui
vont se dérouler dans tous les Chefs-lieux de Régions du Pays. Il a invité tous les acteurs à s’impliquer au
maximum, afin que le Togo puisse disposer désormais d’une stratégie nationale
de lutte contre la corruption et les infractions assimilées conforme aux standards
internationaux et intégrant surtout les spécificités nationales. La HAPLUCIA est
annoncée dans les prochaines semaines, dans les Chefs-lieux du Pays.
Conférences
Projets
Les projets prioritaires de la HAPLUCIA sont nombreux et variés. Entre autres :
- Elaboration d’un plan stratégique national de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées ;
- Adoption d’une politique de formation des agents de l’administration publique et du secteur privé ;
- Plaidoyer pour l’effectivité de la disposition du décret n°2011-178/PR du 7 décembre 2011 fixant les principes généraux d’organisation des départements ministériels, relative à la nomination d’un inspecteur des services dans chaque ministère ;
- Plaidoyer pour l’affichage des tarifications des prestations de services dans l’administration publique ;
- Promotion d’un système de gouvernance qui prévient les conflits d’intérêts, l’enrichissement illicite, les détournements de biens publics, les trafics d’influence, la concussion, bref tout acte de corruption et des infractions assimilées ;
- Elaboration et adoption d’une loi préventive de lutte contre la corruption et les infractions assimilées ;
- Elaboration d’un code de bonne conduite de la fonction publique pour rendre effectif le système national d’intégrité ;