Haute autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées (HAPLUCIA)

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ELABORATION DE LA STRATEGIE NATIONALE DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET LES INFRACTIOS ASSIMILEES : LE COMITE DE PILOTAGE, VALIDE PROVISOIREMENT LE DOCUMENT


Après les ateliers d’enrichissement de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées dans les régions, la Haute Autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilée (HAPLUCIA) a entamé une nouvelle phase du processus d’élaboration de cette stratégie. Les 29 et 30 mars 2022, les consultants et le comité de planification ont procédé à la relecture et à la consolidation du document en tenant compte des préoccupations de tous les acteurs impliqués dans le processus d’élaboration de ce document. Ce document a été consolidé par la prise en compte des observations faites durant les ateliers d’enrichissement dans les régions.

Les 30 mars et 1er avril 2022, la version provisoire de la stratégie nationale de lutte contre la corruption et les infractions assimilée a fait l’objet d’un autre atelier à Lomé. Cet atelier a été marqué par l’intervention du président de la HAPLUCIA, monsieur Essohana Wiyao, celle du consultant Juriste, monsieur Fabrice Ebeh, et du Chef de mission, monsieur Sada Ly Cisse, consultant international.

Dans son intervention, le président de la Haute Autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées, a tout d’abord remercié l’ensemble des acteurs impliqués dans le processus d’élaboration de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées pour leurs différentes contributions dans l’élaboration de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées, avant de revenir sur les différentes étapes d’élaboration de ce document.

Les Consultants ont à leur tour, exprimé leur reconnaissance à la HAPLUCIA pour la confiance placée en eux pour l’élaboration de cette stratégie. Ils ont manifesté leur disponibilité à poursuivre ce travail jusqu’à la fin du processus. Cet atelier a été consacré à la relecture du document consolidé par le comité de planification et les consultants.

 Après deux jours de travaux, le comité de pilotage a procédé à la première validation technique de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées. La HAPLUCIA est annoncé à Kpalimé du 04 au 08 avril 2022 pour l’atelier de planification opérationnelle de la stratégie. 

CINQUIEME ASSEMBLEE GENERALE DU RINLCAO A ABUJA (NIGERIA)

La cinquième Assemblée générale du Réseau des Institutions nationales de lutte contre la corruption en Afrique de l’Ouest (RINLCAO) s’est déroulée à Abuja au Nigeria du 21 au 22 mars 2022 au tour du Thème : « Tous Unis contre la corruption en Afrique de l’Ouest ». Ce thème est tiré du thème général de l’Assemblée général annuelle du RINLCAO, à savoir « le rôle des communautés Economiques Régionales dans la mise en œuvre de la Convention de l’Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption ».

Étaient présents physiquement les Délégués des membres du RINLCAO de Sierra Leone, du Sénégal, du Liberia et du Togo. Les Délégués de la Côte d'Ivoire, du Ghana et du Niger ont participé en ligne aux travaux de la 5ème Assemblée générale du RINLCAO.

Plusieurs activités étaient inscrites à l’ordre de cette Assemblée générale, notamment la cérémonie d’ouverture, la présentation des rapports d’activités et financier, l’élection des nouveaux membres du Bureau Exécutif du RINLCAO, la présentation des institutions en charge de lutte contre la corruption du Nigeria, (Commission indépendante des pratiques de corruption et autres infractions connexes (ICPC), et la Commission nigériane contre les délits économiques  soit Economic and Financial crimes Commission (anglais), abrégée (EFCC) , la communication sur le thème de l’année et les discussions d’ordre général.

Cérémonie d’ouverture

La cérémonie d’ouverture a été marquée par le mot de bienvenue du président de l’IFCC, M Abdulrasheed Bawa, suivi des discours de circonstances du président de l’IPCP, le professeur Boladji Owasanoye, et du président du RINLCAO, Francis Ben Kaifala. Plusieurs messages de bonne volonté ont été prononcés, à savoir le message du président de la Commission de la Chambre des représentants du Nigeria sur la lutte contre la corruption Hon. Shehu Garba, de celui du président de la Commission de la CEDEAO, représenté par Dr. Rémi Ajebewa, directeur de la démocratie et de la bonne gouvernance, de celui de M Adrien Caumes, Spécialiste de la lutte contre la corruption en Afrique occidentale, du message de l’ONUDC, prononcé par M Oladipo E. Johnson, Conseiller technique du directeur exécutif de la Coalition pour le dialogue sur l’Afrique (CoDA).

C’est le Ministre des affaires étrangères du Nigeria, Son Excellence Geoffrey Onyeama qui a prononcé le discours d’ouverture des travaux au nom du Gouvernement de la République fédérale du Nigeria en tant qu’invité d’honneur. Ce dernier a saisi cette occasion, pour réitérer l’engagement du Gouvernement nigérian dans la lutte contre la corruption. Un engagement qui a valu la nomination du Président Muhammadu Buhari comme Champion d’Afrique en matière de lutte contre la corruption en 2018.  Il a promis que le Gouvernement de son pays va continuer par fournir le soutien nécessaire aux agences de lutte contre la corruption du Nigeria pour la réussite de leur mission.

Election du nouveau Bureau Exécutif de RINLCAO

Les membres du RINLCAO ont procédé au renouvellement de leur Bureau Exécutif qui se présente comme suit :

1-        Président : Monsieur Abdulrasheed Bawa, président de EFCC du Nigeria

2-        Vice-président : Monsieur Clair Martins Edwin de la Commission anti-Corruption du Libéria

3-        Secrétaire Général :  Monsieur Essohana Wiyao, président de la HAPLUCIA du Togo

4-        Trésorier : Monsieur Mai Moussa de l’Autorité Anti-Corruption du Niger

Le nouveau président élu du RINLCAO a remercié les agences membres du RINLCAO pour la confiance qui lui a été accordée. Celui-ci a promis de faire avancer le réseau avec la coopération de tous les membres et partenaires.

Recommandations de l’Assemblée Générale Annuelle

De tout ce qui précède, les conclusions et les principales actions que RINLCAO devrait envisager pour atteindre ses objectifs sont les suivantes :

-Accélérer les efforts de coopération au sein des Etats membres du RINLCAO pour des enquêtes sans frontières afin d’endiguer la vague de flux financiers illicites dans la sous-région ;

-Développer un plan stratégique et un plan opérationnel pour le Réseau ;

-Mettre en place un secrétariat fonctionnel pour le Réseau au siège de la CEDEAO ;

-Nécessité de créer une présence en ligne du Réseau. (Création d’un site web, utilisation des réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, etc. pour améliorer la visibilité du réseau ;

-Nécessité de recenser toutes les agences de lutte contre la corruption dans la sous-région, qui ne font pas partie du Réseau, et de commencer les efforts pour établir une relation avec elles ;

-Nécessité d’améliorer le fonctionnement du Réseau afin d’en faire un dépôt d’informations sur la lutte contre la corruption en Afrique de l’Ouest ;

-Les agences membres doivent faire des efforts en payant leurs cotisations ;

-RINLCAO exhorte la Commission de la CEDEAO à accélérer la mise en place de la Commission technique de lutte contre la corruption, comme le prévoit le Protocole sur la lutte contre la corruption ;

-Le Réseau devrait améliorer ses activités afin d’attirer davantage des partenaires techniques et financiers et de donateurs pour l’aider à atteindre ses objectifs ;

-RINLCAO doit jouer un rôle plus actif dans la Position commune africaine sur le recouvrement des avoirs et soutenir sa mise en œuvre ;

-Les agences membres doivent harmoniser les cadres juridiques et administratifs afin d’améliorer leur performance. Ceci devient nécessaire car il existe une différence substantielle entre les pays anglophones et leurs homologues francophones ;

-Sur la question de la création de tribunaux spécialisés dans la lutte contre la corruption, il est difficile pour les pays d’adopter des modèles qui donnent des résultats dans d’autres pays de la sous-région ;

-il faut donc poursuivre des efforts pour une lutte coordonnée du phénomène de la corruption ;

 

Cérémonie de clôture

La cérémonie de clôture a été présidée par le président de l’EFCC, monsieur Abdulrasheed Bawa, et nouveau président élu du RINLCAO. Il avait à ses côtés, Monsieur Francis Ben Kaifala, le président sortant. Tous ont remercié les membres de RINLCAO pour leur engagement dans la lutte contre la corruption en Afrique de l’Ouest. Ils ont émis le vœu, de mutualiser leurs énergies pour faire de cette lutte une réalité dans nos différents pays et contribuer au développement de l’Afrique.  La cérémonie a pris fin par la remise symbolique des présents aux responsables des agences de lutte contre la corruption du RINLCAO, Présents offerts par le pays hôte, le NIGERIA à travers le président de l’EFCC.


HAPLUCIA, A L’HEURE DU BILAN DE L’EXECUTION DES MARCHES PUBLICS DE L’ANNEE 2021

Conformément à l’alinéa 4 de l’article 13 du code des marchés publics, l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) a procédé à une revue-bilan de la gestion des marchés publics des autorités contractantes pour le compte de l’année 2021. Cette rencontre s’est déroulée par visioconférence du 14 au 18 février 2022.

La cérémonie d’ouverture a été marquée par l’allocution de bienvenue du Directeur Général par intérim de l’ARMP, du Directeur national de la DNCMP et du Secrétaire permanent des réformes. Dans son message de bienvenue, le Directeur Général de l’ARMP pi monsieur Aftar Touré Morou a souhaité la bienvenue à tous les participants à cette revue qui s’est déroulé dans un contexte particulier à cause des restrictions poste sanitaires de la pandémie COVID19.

Cette activité constitue le baromètre pour mesurer l’efficacité du travail des organes internes de la gestion des marchés publics des différentes autorités contractantes.

 Les membres de la cellule de commande publique, les directeurs et les chefs services de la HAPLUCIA ont pris part à cette rencontre virtuelle ; une rencontre marquée par les présentations des rapports d’exécution des marchés publics des autorités contractantes dont celui de la HAPLUCIA présenté par Egbetsou Kokou, Point focal des marchés publics de la HAPLUCIA. Cette présentation tourne autour des points suivants :

1.         Exécution du budget 2021 de La HAPLUCIA ;

2.         Exécution du PPM 2021 ;

3.         Difficultés rencontrées ;

4.         Recommandations.

De cette présentation, l’on retiendra que La HAPLUCIA a prévu sur son PPM un budget de fonctionnement d’un montant de 154 500 000 FCFA pour une réalisation de 102 555 764 FCFA soit un taux de réalisation de 66,38% et en budget d’investissement d’un montant de 22 000 000 de FCFA pour une réalisation de 21 950 000 de FCFA soit un taux de réalisation de 99,77 %. Ce taux traduit les difficultés rencontrées dans l’exécution des procédures de passation des marchés publics, à savoir le conteste de la pandémie à COVID19 qui a impacté sur le bon déroulement des activités de la HAPLUCIA, le problème technique, l’insuffisance des ressources humaines dédiées uniquement à la cellule de la commande publique, les difficultés de montage, de contrôle et d’évaluation des dossiers de prestations intellectuelles.

Face à cette situation, la HAPLUCIA exhorte l’ARMP à opérer les activités suivantes pour renforcer les capacités d’opération de la cellule de la commande publique. Ces activités sont entre autres : le renforcement des capacités des membres de passations des marchés publics sur les procédures de contrôle des marchés de prestations intellectuelles ; l’élargissement de la formation sur la nouvelle règlementation de la gestion des marchés publics à l’ensemble des membres des organes de passation et de contrôle, le recyclage des acteurs de la commande publique sur les procédures de passation, d’exécution et de contrôle des marchés publics. Soulignons que la revue des marchés publics a été un exercice par excellence qui a permis à chaque autorité contractante de faire le bilan de l’exécution de son PPM et de partager des expériences en vue d’améliorer la performance du système des marchés publics au cours de l'exercice budgétaire 2022. 

18ème EDITION DE LA JOURNEE INTERNATIONALE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION : UNE CONFERENCE DEBAT A MARQUE L’EVENEMENT AU TOGO

La Haute Autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées (HAPLUCIA) a célébré ce 09 décembre 2021 à Lomé, la 18ème édition de la journée internationale de lutte contre la corruption.  Cette journée a été marquée par une conférence-débat qui a vu la participation de tous les acteurs de lutte contre la corruption au Togo.

Deux interventions ont marqué la cérémonie d’ouverture de cet évènement :

L’allocution du président de la HAPLUCIA, Essohana WIYAO, et le représentant du système des Nations unies au Togo Dr. Fatoumatou Binta Tidiane DIALLO.

Dans son mot de circonstance, le président de la HAPLUCIA, a fait l’historique de la journée internationale de lutte contre la corruption, le bilan de la HAPLUCIA et les perspectives.

Parlant de l’historique de cette journée, le président de la Haute Autorité a rappelé que la Journée internationale de lutte contre la corruption, tire son origine de la résolution 58/4 du 31 octobre 2003 de l’Assemblée générale des Nations Unies portant adoption de la Convention des Nations Unies contre la Corruption. Pour lui, « cette journée a été déclaré Journée Internationale de lutte contre la corruption, afin de sensibiliser le monde entier à ce fléau, d’une part, et pour faire connaître le rôle de la Convention en matière de lutte et de prévention, d’autre part ». Il a cependant, rappelé aux participants, les mesures préventives et des incriminations prescrites par la Convention.

La célébration de la 18èmeédition de la journée internationale de lutte contre la corruption a été aussi une occasion pour monsieur Essohana WIYAO, président de la HAPLUCIA, de dresser un bilan succinct des efforts de lutte contre la corruption pour le compte de l’année 2021.

Au plan national, il s’est félicité de l’achèvement de la campagne nationale de sensibilisation contre la corruption et les infractions assimilées démarrée depuis septembre 2018. Il a rappelé aux participants, les thèmes qui ont fait l’objet de cette campagne nationale de sensibilisation, avant d’expliquer le déroulement de cette tournée nationale, région par région.

Sur 7650 participants ciblés au départ, cette campagne n’a pu toucher que 4558 personnes sur toute l’étendue du territoire nationale, à cause de la pandémie à COVID-19 qui a obligé son équipe, à limiter le nombre de participants.

Il s’est tout de même félicité, de la grande mobilisation des citoyens autour de cette campagne et a remercié aussi les organisations de la société civile qui ont adhéré à leur initiative notamment, ANCE-TOGO, l’Alternative Leadership Group (ALG) et la Ligue des Indépendants pour la Transparence (LIT).

Au plan national, il a également fait cas de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la corruption, en cours d’élaboration.

Sur le plan international, le président WIYAO Essohana, a mentionné la 32ème session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations Unies tenue du 02 au 04 juin 2021 à New York aux Etats Unis.  Cette session était consacrée aux problèmes posés par la corruption et aux mesures visant à la prévenir, à la combattre et à renforcer la coopération internationale.

Le moment le plus fort de cette 32ème session extraordinaire est l’adoption solennelle de la Déclaration de politique intitulée : « Notre engagement commun à nous attaquer efficacement aux problèmes posés par la corruption et à prendre des mesures pour la prévenir et la combattre et à renforcer la coopération internationale ».

 Dans son mot de circonstance, Docteur DIALLO Fatoumata Binta Tidiane, Coordonnatrice du système des Nations Unies au Togo par intérim, a rappelé que la célébration de la 18ème édition de la Journée internationale de lutte contre la corruption, est « en effet l’occasion pour chacun de nous de renouveler notre prise de conscience des facettes multiples du phénomène et de notre responsabilité commune à le combattre »

Elle a saisi cette occasion pour rappeler les conséquences fâcheuses de la corruption sur l’économie mondiale. Pour elle, et selon transparency international, la corruption « entrave le développement économique, politique, et social. Elle représente un obstacle majeur à la croissance économique, à la bonne gouvernance et aux libertés fondamentales, comme la liberté d’expression ou le droit des citoyens à demander des comptes à leur gouvernement. Qui plus est, elle porte atteinte au bien-être des individus, des familles et des communautés ».

Elle a en outres souligné que la « corruption ronge environ 25% des budgets annuels des pays en développements, alors même que les Etats font de plus en plus face à la rareté des ressources pour satisfaire les besoins vitaux des populations ».

Elle s’est dite satisfaite au nom du système des Nations Unies au Togo de la détermination du gouvernement togolais à réduire sensiblement le périmètre de la corruption par le renforcement de l’arsenal normatif et institutionnel, sur fond de réformes en faveur de la bonne gouvernance économique. Elle a fait cas de la généralisation des moyens de paiement digitaux au sein de l’administration, de l’achèvement du processus législatif et règlementaire sur la déclaration des biens et avoirs, et des différentes actions pour assainir les cadres de passation des marchés publics.

Elle s’est réjoui de l’élaboration en cours de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées, entamée par la HA¨PLUCIA, et s’est dite disponible à accompagner l’institution jusqu’à sa finalisation et sa mise en œuvre.

Les communications faites par le Président de la HAPLUCIA et un représentant de la société civile et l’ensemble des débats ont tourné autour du thème de l’année, à savoir « votre droit, votre défi : Dites non à la corruption ».

Occasion pour le président de la HAPLUCIA d’inviter encore l’ensemble des togolais à dire non à la corruption et à se mobiliser pour une lutte commune et efficace de ce phénomène au Togo.


ELABORATION DE LA STRATEGIE NATIONALE DE PREVENTON ET DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET LES INFRACTIONS ASSIMILEES : LA HAPLUCIA EN TOURNEE DANS LES REGIONS POUR L’ENRICHISSEMENT DU RAPPORT PROVISOIRE PAR LES DIFFERENTES COUCHES SOCIALES DU PAYS

La Haute Autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées (HAPLUCIA) a entamé ce mardi 23 novembre 2021 une série d’ateliers à l’intention des différentes couches sociales du pays. Ces ateliers s’inscrivent dans le cadre de l’enrichissement du rapport provisoire de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées.

Ce chantier a eu comme point de départ, l’enquête nationale sur la perception et le coût de la corruption au Togo.  Cette enquête a été diligenté en collaboration avec l’Institut national de la statistique et des études économiques et démographiques (INSEED). Le rapport de cette étude a été validée le 06 août 2020, puis disséminé au cours du mois de novembre 2019 dans tous les Chefs-lieux de régions, dont la région Maritime.

Après avoir recruté trois consultants dont deux nationaux un consultant international, l’élaboration de la stratégie nationale a été officiellement lancée le 21 mai dernier par son Excellence Madame le Premier Ministre, Cheffe du gouvernement, représentée par le Ministre des droits de l’homme des relations avec les institutions de la République et de l’éducation à la citoyenneté, Porte-parole du Gouvernement.

L’élaboration de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées est placée sous la supervision d’un Comité de pilotage multisectoriel d’une quarantaine d’experts et de personnes fournies par une quinzaine de ministères, la HAPLUCIA, les   organes étatiques de contrôle et de régulation, du patronat, des centrales syndicales et des organisations de la société civile engagées dans la lutte contre le phénomène cancéreux de la corruption.

A mi-parcours, le rapport provisoire de ce document stratégique est disponible.   Depuis le démarrage de ce grand chantier, la HAPLUCIA a opté faire un travail inclusif en associant toutes les couches sociales dans l’élaboration de ce document.  C’est la raison de ces ateliers régionaux qui ont démarré avec l’étape du district autonome du Grand Lomé.  Ces ateliers du district autonome du Grand Lomé se sont déroulés les 23 et 24 novembre et ont regroupé respectivement, les acteurs du secteur public et les acteurs de la société civile, du secteur privé, des confessions religieuses et la chefferie traditionnelle.  

Ces ateliers permettront aux différentes couches sociales du pays, de découvrir ce rapport provisoire de la stratégie, de l’enrichir à travers les différentes contributions afin de le consolider.

Selon Monsieur M Fabrice EBEH, représentant des Consultants, l’analyse de la situation au Togo montre un fort engagement des autorités de manière à réduire de façon significative la corruption à tous les niveaux dans le pays et à relever un des défis majeurs qui se posent à la bonne gouvernance et au développement. Ceci s’est manifesté par la signature et la ratification des principaux instruments, régionaux, et communautaires pour la prévention, la lutte contre la corruption, et les infractions assimilées, le renforcement du cadre juridique de lutte, mais aussi le renforcement du dispositif institutionnel de cette lutte.

Le président de la Haute Autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées monsieur Essohana WIYAO a quant à lui, souligné qu’il est primordial de nos jours de planifier nos actions avant toute chose afin d’atteindre les objectifs fixés.

Il s’est félicité de tout le travail abattu depuis août 2020 et qui a conduit aujourd’hui à ce document provisoire, qui sera amélioré au cours des ateliers qui vont se dérouler dans tous les Chefs-lieux de Régions du Pays.  Il a invité tous les acteurs à s’impliquer au maximum, afin que le Togo puisse disposer désormais d’une stratégie nationale de lutte contre la corruption et les infractions assimilées conforme aux standards internationaux et intégrant surtout les spécificités nationales. La HAPLUCIA est annoncée dans les prochaines semaines, dans les Chefs-lieux du Pays. 


Conférences

Projets

 

Les projets prioritaires de la HAPLUCIA sont nombreux et variés. Entre autres :  

 

  • Elaboration d’un plan stratégique national de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées ;
  • Adoption d’une politique de formation des agents de l’administration publique et du secteur privé ;
  • Plaidoyer pour l’effectivité de la disposition du décret n°2011-178/PR du 7 décembre 2011 fixant les principes généraux d’organisation des départements ministériels, relative à la nomination d’un inspecteur des services dans chaque ministère ;
  • Plaidoyer pour l’affichage des tarifications des prestations de services dans l’administration publique ;
  • Promotion d’un système de gouvernance qui prévient les conflits d’intérêts, l’enrichissement illicite, les détournements de biens publics, les trafics d’influence, la concussion, bref tout acte de corruption et des infractions assimilées ;
  • Elaboration et adoption d’une loi préventive de lutte contre la corruption et les infractions assimilées ;
  • Elaboration d’un code de bonne conduite de la fonction publique pour rendre effectif le système national d’intégrité ;