Haute autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées (HAPLUCIA)

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18ème EDITION DE LA JOURNEE INTERNATIONALE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION : UNE CONFERENCE DEBAT A MARQUE L’EVENEMENT AU TOGO

La Haute Autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées (HAPLUCIA) a célébré ce 09 décembre 2021 à Lomé, la 18ème édition de la journée internationale de lutte contre la corruption.  Cette journée a été marquée par une conférence-débat qui a vu la participation de tous les acteurs de lutte contre la corruption au Togo.

Deux interventions ont marqué la cérémonie d’ouverture de cet évènement :

L’allocution du président de la HAPLUCIA, Essohana WIYAO, et le représentant du système des Nations unies au Togo Dr. Fatoumatou Binta Tidiane DIALLO.

Dans son mot de circonstance, le président de la HAPLUCIA, a fait l’historique de la journée internationale de lutte contre la corruption, le bilan de la HAPLUCIA et les perspectives.

Parlant de l’historique de cette journée, le président de la Haute Autorité a rappelé que la Journée internationale de lutte contre la corruption, tire son origine de la résolution 58/4 du 31 octobre 2003 de l’Assemblée générale des Nations Unies portant adoption de la Convention des Nations Unies contre la Corruption. Pour lui, « cette journée a été déclaré Journée Internationale de lutte contre la corruption, afin de sensibiliser le monde entier à ce fléau, d’une part, et pour faire connaître le rôle de la Convention en matière de lutte et de prévention, d’autre part ». Il a cependant, rappelé aux participants, les mesures préventives et des incriminations prescrites par la Convention.

La célébration de la 18èmeédition de la journée internationale de lutte contre la corruption a été aussi une occasion pour monsieur Essohana WIYAO, président de la HAPLUCIA, de dresser un bilan succinct des efforts de lutte contre la corruption pour le compte de l’année 2021.

Au plan national, il s’est félicité de l’achèvement de la campagne nationale de sensibilisation contre la corruption et les infractions assimilées démarrée depuis septembre 2018. Il a rappelé aux participants, les thèmes qui ont fait l’objet de cette campagne nationale de sensibilisation, avant d’expliquer le déroulement de cette tournée nationale, région par région.

Sur 7650 participants ciblés au départ, cette campagne n’a pu toucher que 4558 personnes sur toute l’étendue du territoire nationale, à cause de la pandémie à COVID-19 qui a obligé son équipe, à limiter le nombre de participants.

Il s’est tout de même félicité, de la grande mobilisation des citoyens autour de cette campagne et a remercié aussi les organisations de la société civile qui ont adhéré à leur initiative notamment, ANCE-TOGO, l’Alternative Leadership Group (ALG) et la Ligue des Indépendants pour la Transparence (LIT).

Au plan national, il a également fait cas de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la corruption, en cours d’élaboration.

Sur le plan international, le président WIYAO Essohana, a mentionné la 32ème session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations Unies tenue du 02 au 04 juin 2021 à New York aux Etats Unis.  Cette session était consacrée aux problèmes posés par la corruption et aux mesures visant à la prévenir, à la combattre et à renforcer la coopération internationale.

Le moment le plus fort de cette 32ème session extraordinaire est l’adoption solennelle de la Déclaration de politique intitulée : « Notre engagement commun à nous attaquer efficacement aux problèmes posés par la corruption et à prendre des mesures pour la prévenir et la combattre et à renforcer la coopération internationale ».

 Dans son mot de circonstance, Docteur DIALLO Fatoumata Binta Tidiane, Coordonnatrice du système des Nations Unies au Togo par intérim, a rappelé que la célébration de la 18ème édition de la Journée internationale de lutte contre la corruption, est « en effet l’occasion pour chacun de nous de renouveler notre prise de conscience des facettes multiples du phénomène et de notre responsabilité commune à le combattre »

Elle a saisi cette occasion pour rappeler les conséquences fâcheuses de la corruption sur l’économie mondiale. Pour elle, et selon transparency international, la corruption « entrave le développement économique, politique, et social. Elle représente un obstacle majeur à la croissance économique, à la bonne gouvernance et aux libertés fondamentales, comme la liberté d’expression ou le droit des citoyens à demander des comptes à leur gouvernement. Qui plus est, elle porte atteinte au bien-être des individus, des familles et des communautés ».

Elle a en outres souligné que la « corruption ronge environ 25% des budgets annuels des pays en développements, alors même que les Etats font de plus en plus face à la rareté des ressources pour satisfaire les besoins vitaux des populations ».

Elle s’est dite satisfaite au nom du système des Nations Unies au Togo de la détermination du gouvernement togolais à réduire sensiblement le périmètre de la corruption par le renforcement de l’arsenal normatif et institutionnel, sur fond de réformes en faveur de la bonne gouvernance économique. Elle a fait cas de la généralisation des moyens de paiement digitaux au sein de l’administration, de l’achèvement du processus législatif et règlementaire sur la déclaration des biens et avoirs, et des différentes actions pour assainir les cadres de passation des marchés publics.

Elle s’est réjoui de l’élaboration en cours de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées, entamée par la HA¨PLUCIA, et s’est dite disponible à accompagner l’institution jusqu’à sa finalisation et sa mise en œuvre.

Les communications faites par le Président de la HAPLUCIA et un représentant de la société civile et l’ensemble des débats ont tourné autour du thème de l’année, à savoir « votre droit, votre défi : Dites non à la corruption ».

Occasion pour le président de la HAPLUCIA d’inviter encore l’ensemble des togolais à dire non à la corruption et à se mobiliser pour une lutte commune et efficace de ce phénomène au Togo.


ELABORATION DE LA STRATEGIE NATIONALE DE PREVENTON ET DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET LES INFRACTIONS ASSIMILEES : LA HAPLUCIA EN TOURNEE DANS LES REGIONS POUR L’ENRICHISSEMENT DU RAPPORT PROVISOIRE PAR LES DIFFERENTES COUCHES SOCIALES DU PAYS

La Haute Autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées (HAPLUCIA) a entamé ce mardi 23 novembre 2021 une série d’ateliers à l’intention des différentes couches sociales du pays. Ces ateliers s’inscrivent dans le cadre de l’enrichissement du rapport provisoire de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées.

Ce chantier a eu comme point de départ, l’enquête nationale sur la perception et le coût de la corruption au Togo.  Cette enquête a été diligenté en collaboration avec l’Institut national de la statistique et des études économiques et démographiques (INSEED). Le rapport de cette étude a été validée le 06 août 2020, puis disséminé au cours du mois de novembre 2019 dans tous les Chefs-lieux de régions, dont la région Maritime.

Après avoir recruté trois consultants dont deux nationaux un consultant international, l’élaboration de la stratégie nationale a été officiellement lancée le 21 mai dernier par son Excellence Madame le Premier Ministre, Cheffe du gouvernement, représentée par le Ministre des droits de l’homme des relations avec les institutions de la République et de l’éducation à la citoyenneté, Porte-parole du Gouvernement.

L’élaboration de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées est placée sous la supervision d’un Comité de pilotage multisectoriel d’une quarantaine d’experts et de personnes fournies par une quinzaine de ministères, la HAPLUCIA, les   organes étatiques de contrôle et de régulation, du patronat, des centrales syndicales et des organisations de la société civile engagées dans la lutte contre le phénomène cancéreux de la corruption.

A mi-parcours, le rapport provisoire de ce document stratégique est disponible.   Depuis le démarrage de ce grand chantier, la HAPLUCIA a opté faire un travail inclusif en associant toutes les couches sociales dans l’élaboration de ce document.  C’est la raison de ces ateliers régionaux qui ont démarré avec l’étape du district autonome du Grand Lomé.  Ces ateliers du district autonome du Grand Lomé se sont déroulés les 23 et 24 novembre et ont regroupé respectivement, les acteurs du secteur public et les acteurs de la société civile, du secteur privé, des confessions religieuses et la chefferie traditionnelle.  

Ces ateliers permettront aux différentes couches sociales du pays, de découvrir ce rapport provisoire de la stratégie, de l’enrichir à travers les différentes contributions afin de le consolider.

Selon Monsieur M Fabrice EBEH, représentant des Consultants, l’analyse de la situation au Togo montre un fort engagement des autorités de manière à réduire de façon significative la corruption à tous les niveaux dans le pays et à relever un des défis majeurs qui se posent à la bonne gouvernance et au développement. Ceci s’est manifesté par la signature et la ratification des principaux instruments, régionaux, et communautaires pour la prévention, la lutte contre la corruption, et les infractions assimilées, le renforcement du cadre juridique de lutte, mais aussi le renforcement du dispositif institutionnel de cette lutte.

Le président de la Haute Autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées monsieur Essohana WIYAO a quant à lui, souligné qu’il est primordial de nos jours de planifier nos actions avant toute chose afin d’atteindre les objectifs fixés.

Il s’est félicité de tout le travail abattu depuis août 2020 et qui a conduit aujourd’hui à ce document provisoire, qui sera amélioré au cours des ateliers qui vont se dérouler dans tous les Chefs-lieux de Régions du Pays.  Il a invité tous les acteurs à s’impliquer au maximum, afin que le Togo puisse disposer désormais d’une stratégie nationale de lutte contre la corruption et les infractions assimilées conforme aux standards internationaux et intégrant surtout les spécificités nationales. La HAPLUCIA est annoncée dans les prochaines semaines, dans les Chefs-lieux du Pays. 


LUTTE CONTRE LA CORRUPTION : LA HAPLUCIA PARTICIPE AU 5ème DIALOGUE ANNUEL AFRICAIN DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

Placé sous le thème: « COMMUNAUTES ECONOMIQUES REGIONALES (CER) : ACTEURS ESSENTIELS DANS LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION DE L’UNION AFRICAINES SUR LA PREVENTION ET LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION », le 5ème Dialogue annuel africain de lutte contre la corruption s’est déroulé par Visioconférence du 09 au 11 novembre 2021 à ARUSHA en TANZANIE.

La cérémonie d’ouverture a été présidée par l’Hon. Jean Louis Andriamifidy Président du Conseil Consultatif de l’Union Africaine sur la Corruption. Il a salué tous les efforts menés par les agences nationales de lutte contre la corruption pour lutter contre la corruption en Afrique. Malgré ces efforts, de nombreux défis restent à relever pour le développement de l’Afrique. Il a fait cas des flux financiers illicites qui restent une véritable menace sur le Continent. Pour le Président du Conseil Consultatif de l’Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption, l’heure n’est plus au discours. Il est temps d’agir, l’heure donc a sonné, de concrétiser le phénomène de la lutte contre la corruption par des actes. Il a exhorté les Chefs d’Etats a plus de rigueur dans a lutte contre ce phénomène.

Trois Thèmes étaient au centre de ce 5ème Dialogue Africain Anti-Corruption: Renforcer la coordination entre les CER et les ANAC dans la mise en œuvre de la convention de l’Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption ; réflexions sur l’état de la lutte contre la corruption en Afrique ; et le Forum des Acteurs non étatiques.

L’objectif de ce 5ème dialogue  est de dresser l’état des lieux des efforts de lutte contre la corruption au niveau des communautés économiques régionales en Afrique ; de mettre en évidence les instruments (cadres, politiques et lois) adoptés par les CER pour promouvoir la lutte contre la corruption ; d’identifier les meilleurs pratiques qui contribuent à la lutte  contre la corruption au sein des CER ; d’intensifier la sensibilisation autour de la Journée et du Dialogue africain sur la lutte contre la corruption ;  de promouvoir l’engagement et  d’établir des relations étroites avec et entre le CCUAC, les CER, les autorités nationales de lutte contre la corruption, la société civile et d’autres acteurs nationaux clés.

 Le thème qui a été discuté le premier jour (09 novembre 2021) a permis aux Agences Nationales de Lutte contre la Corruption (ANAC) de partager les expériences et les bonnes pratiques sur la collaboration, les interactions entre les politiques nationales de lutte contre la Corruption et les stratégies régionales de lutte contre la corruption dans la lutte contre la corruption en Afrique et leur contribution à la mise en œuvre de la CUAPLCC.

La session du deuxième jour (10 novembre 2021), a été une session fermée et consacrée uniquement aux agences nationales de lutte contre la corruption. Elle a permis aux ANLC de réfléchir sur l’état général des efforts de lutte contre la corruption en Afrique. Intervenant sur le sujet, le Président de la Haute Autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées à tout d’abord félicité le conseil consultatif de l’union africaine pour l’organisation de ce 5ème Dialogue avant de faire le point des activités réalisées par son institution dans le cadre de la mise en œuvre de la convention de l’Union africaine sur la lutte contre la corruption et les infractions assimilées. Le Président de la HAPLUCIA Wiyao Essohana a tout d’abord fait l’historique de la création de la HAPLUCIA, l’institution qu’il dirige depuis 2017. Il a fait cas de la campagne nationale de sensibilisation, de la loi fixant les conditions de biens et avoirs, de l’élaboration de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées et bien d’autres.

Le Forum des Acteurs non étatiques est le dernier sujet qui a fait objet d’échange et de discussion le troisième jour du dialogue annuel africain de lutte contre la corruption. Ici les participants ont relevé, le rôle de la société civile dans la mise en œuvre de la CUALCC. Il ressort de ces échanges que les acteurs de la société civile doivent veiller à la vulgarisation des bonnes pratiques et des informations relatives à la lutte contre la corruption et au suivi des différentes recommandations.

Le dialogue 2021 sur la lutte contre la corruption a été une occasion pour les acteurs impliqués dans la lutte contre ce phénomène, de souligner l’importance des synergies et d’une collaboration plus forte entre l’Union africaine, les Communautés économiques régionales et les Etats parties, ainsi que les principales parties prenantes du paysage de la lutte contre la corruption, notamment la société civile, les médias et les organisations de la internationales.


LUTTE CONTRE LA CORRUPTION AU TOGO : LA HAPLUCIA RENFORCE SES CAPACITES SUR L’ORGANISATION FINANCIERE ET COMPTABLE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

La Haute Autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées (HAPLUCIA) a organisé le vendredi 08 octobre 2021, un atelier de formation sur l’organisation financière et comptable des collectivités territoriales et les relations du receveur dans l’exercice de ses fonctions. Cette initiative de la HAPLUCIA a bénéficié du soutien de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique qui a mis un formateur à sa disposition.  Il s’agit de monsieur Basile Aniboton ATEKISSIM, directeur des opérations financières et du portefeuille de l’Etat.

C’est le président de la HAPLUCIA, monsieur Essohana WIYAO qui a présidé la cérémonie d’ouverture de cet atelier. Il a tout d’abord exprimé sa reconnaissance au Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique pour la collaboration qui existe entre son institution et la HAPLUCIA. Pour lui, cette formation est motivée par le fait que la HAPLUCIA reçoit : « des dénonciations des communes et portant sur des affaires liées à la gestion financière. Pour bien les traiter, il faut connaitre l’organisation et la gestion financière et comptables des communes ».

Cet atelier a aussi pour objectif d’outiller les membres et le personnel de la HAPLUCIA pour une bonne appréciation des actes posés par les acteurs du budget local et une connaissance de l’organisation financière et comptable des collectivités territoriales et plus particulièrement sur la collecte des recettes, afin de leur permettre d’apprécier, à sa juste valeur, tout dossier financier des communes qui leur serait soumis. Aussi, cette formation leur permet de disposer d’informations pertinentes sur les rôles et les responsabilités de chaque acteur du budget local en vue de mieux comprendre leurs relations fonctionnelles. 

Deux thèmes ont fait objet de communication :

1-Organisation financière et comptable des collectivités territoriales :

Parlant de l’organisation financière, le communicateur monsieur Basile Aniboton ATEKESSIM a mis l’accent sur les acteurs de l’exécution du budget communal et du processus de son élaboration, de son exécution et de son contrôle. Ce module a permis aux participants, de mieux connaitre les acteurs chargés du budget communal, leurs rôles, leurs responsabilités et leurs relations dans l’exercice de leurs fonctions.


 

2-Les relations du receveur dans l’exercice de ses fonctions :

C’est le deuxième module qui a fait objet de la deuxième communication de cet atelier. Ce module a fait ressortir la pertinence des relations du receveur dans l’exercice de ses fonctions. Les relations entre le receveur dans l’exercice de ses fonctions se situent à deux niveaux, notamment entre le receveur avec la direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique à laquelle il est hiérarchiquement rattaché et les relations entre le receveur avec le Maire, ordonnateur du budget communal. Il a mis l’accent sur le principe d’incompatibilité des fonctions   de l’ordonnateur et du receveur. Ce principe tient à une contrainte juridique visant une double finalité :

-          une finalité de contrôle qui permet de repérer les irrégularités avant tout décaissement ;

-          une finalité de probité, qui signifie que la séparation des fonction de l’ordonnateur et du receveur réduit les risques de malversation car deux agents sont moins faciles à convaincre de s’écarter des règles qu’un seul.

Le communicateur a aussi relevé que les relations entre l’ordonnateur et le receveur s’articulent autour des activités suivantes : l’élaboration du budget, l’exécution du budget, la gestion de la trésorerie, le rapprochement mensuel des deux comptabilités, et le compte rendu de l’exécution du budget qui se réalise par le moyen du compte administratif pour l’ordonnateur et du compte de gestion pour le receveur.

Les débats qui ont suivi la présentation sont meublés par les questions d’éclaircissement des participants auxquelles le communicateur a apporté des réponses satisfaisantes.


MECANISME D’APPLICATION DE LA CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LA CORRUPTION : EXAMEN DU TOGO PAR L’ALGERIE ET LE MALAWI /VALIDATION DES COMMENTAIRES DES PAYS EXAMINATEURS DU TOGO.

Dans le cadre du deuxième cycle de l’examen du Togo par l’Algérie et le Malawi, sur les chapitres II (Mesures préventives) et V (Recouvrement d’avoirs) de la Convention des Nations Unies contre la corruption, les pays examinateurs ont transmis leurs commentaires à l’ONUDC qui a adressé à notre pays le rapport préalable de l’examen.

Afin d’apporter les renseignements complémentaires et les éclairages nécessaires aux commentaires des pays examinateurs, une cellule technique dont les membres sont issus de différentes structures étatiques, du secteur privé et de la société civile, engagées dans la lutte contre la corruption, a tenu une première réunion le 1er septembre 2021 au siège de la Haute Autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées (HAPLUCIA).

Cette première réunion a procédé à l’examen linéaire des observations et à la répartition des thématiques aux participants pour la collecte des informations.

La cellule technique a ensuite tenu du 23 au 30 septembre 2021 plusieurs réunions au siège de la HAPLUCIA. Elle a entamé de façon linéaire, l’examen approfondi des questions soulevées par les examinateurs afin de consolider le rapport de l’examen avec les informations collectées.

Les différentes réunions ont connu la participation des experts du Mécanisme d’examen de l’application de la Convention des Nations Unies contre la corruption, le président de la HAPLUCIA, les membres et le personnel technique de la HAPLUCIA, le directeur exécutif de l’ONG Alliance nationale des consommateurs de l’environnement. 


Conférences

Projets

 

Les projets prioritaires de la HAPLUCIA sont nombreux et variés. Entre autres :  

 

  • Elaboration d’un plan stratégique national de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées ;
  • Adoption d’une politique de formation des agents de l’administration publique et du secteur privé ;
  • Plaidoyer pour l’effectivité de la disposition du décret n°2011-178/PR du 7 décembre 2011 fixant les principes généraux d’organisation des départements ministériels, relative à la nomination d’un inspecteur des services dans chaque ministère ;
  • Plaidoyer pour l’affichage des tarifications des prestations de services dans l’administration publique ;
  • Promotion d’un système de gouvernance qui prévient les conflits d’intérêts, l’enrichissement illicite, les détournements de biens publics, les trafics d’influence, la concussion, bref tout acte de corruption et des infractions assimilées ;
  • Elaboration et adoption d’une loi préventive de lutte contre la corruption et les infractions assimilées ;
  • Elaboration d’un code de bonne conduite de la fonction publique pour rendre effectif le système national d’intégrité ;