Haute autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées (HAPLUCIA)

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HAPLUCIA : LA HAUTE AUTORITE DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET LES INFRACTIONS ASSIMILES A TRANSMIS SES PREMIERS RAPPORTS AU PROCURREUR DE LA REPUBLIQUE

 Ce Lundi 04 Novembre 2019, la Haute Autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées (HAPLUCIA) a transmis les dossiers des affaires de la CAN 2013 et de la route Lomé, Vogan Anfoin au procureur de la République, près le tribunal de première instance de première classe de Lomé.


MISE EN ŒUVRE DU PLAN STRATEGIQUE 2019-2023 LA HAPLUCIA VALIDE SON SCHEMA ORGANISATIONNEL

Le Plan stratégique 2019-2023 de la Haute Autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées (HAPLUCIA), validé le 7 février2019, a prévu l’élaboration d’un schéma organisationnel dont l’objectif est d’adapter la structure de la HAPLUCIA à ses missions et de renforcer ses capacités institutionnelles et opérationnelles.

L’adoption d’un dispositif organisationnel revêt une importance capitale pour le bon fonctionnement d’une structure. Elle permet d’appliquer les principes de la bonne gouvernance dans la gestion, de définir les conditions pour garantir l’équité, l’efficacité, la transparence et la responsabilisation dans la mise en œuvre des missions et dans la gestion des ressources et de définir les rôles et les responsabilités des membres et du personnel de la HAPLUCIA.

Ce document, élaboré avec l’appui technique d’un expert international, a été validé le vendredi 20 septembre 2019 au cours d’un atelier auquel ont pris part, outre les membres et le personnel technique de la HAPLUCIA, des représentants des ministères régaliens,  du secrétariat général du gouvernement et des organes de contrôle, ainsi que des organisations de la société civile et des médias.  

Le schéma organisationnel s’inscrit dans une perspective d’amélioration des performances de la HAPLUCIA. Il permet de doter la HAPLUCIA d’un organigramme cohérent, en phase avec ses missions et ses orientations stratégiques. Il comporte également des fiches d’emploi et un plan prévisionnel des emplois et des compétences dont la mise en œuvre devrait permettre à la HAPLUCIA de remplir efficacement  les missions qui lui sont assignées par la loi n°2015-006 du 28 juillet 2015. La validation du schéma organisationnel permet à la HAPLUCIA de disposer désormais d’un outil de référence lui permettant de disposer d’un organigramme de structure et d’un personnel qualifié et en nombre suffisant.

C’est le président de la HAPLUCIA, M. Essohana WIYAO qui a présidé les travaux de cet atelier. Celui-ci a saisi l’occasion pour témoigner sa reconnaissance au Président de la République et au gouvernement, ainsi qu’aux partenaires techniques et financiers qui accompagnent son institution dans la mise en œuvre de ses missions.


HAPLUCIA SENSIBILISE LES FORCES DE L’ORDRE ET DE SECURITE SUR LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET LES INFRACTIONS ASSIMILEES.

La Haute Autorité  de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées a poursuivi ce jeudi 19 septembre 2019 sa campagne nationale de sensibilisation sur la lutte contre la corruption et les infractions assimilées. Le groupe cible de cet atelier est bien les forces de l’ordre et de sécurité. Le Thème central de cette campagne nationale de sensibilisation est intitulé « Participation citoyenne à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées ».

CEREMONIE D’OUVERTURE    

La cérémonie d’ouverture a été marquée  par deux interventions : Le mot  de bienvenue du président de la HAPLUCIA Monsieur Essohana Wiyao et le discours d’ouverture du Ministre de la sécurité et de la protection civile le Gal. de Brigade Damehame YARK.

 Dans son mot introductif, le président de la Haute Autorité  a reconnu  les efforts du gouvernement togolais en matière de lutte contre la corruption et les infractions assimilées.  Pour lui, « au moment où le chef de l’Etat et le gouvernement multiplient des opérations de charme pour attirer les investisseurs en vue du financement de notre Plan nationale de développement (PND), vous comprenez aisément la responsabilité qui est la nôtre dans l’application juste et efficace des lois et règlements en vigueur afin de mettre fin à l’impunité qui constitue la principale cause  de la  mauvaise notation de notre pays ».

Le Gal. Damehame YARK a dans son discours d’ouverture exprimé sa profonde gratitude au président de la HAPLUCIA et ses collaborateurs, pour l’intérêt accordé à son département ministériel en lui consacrant un atelier de sensibilisation sur les grands enjeux de la lutte contre la corruption et les infractions assimilées. Il a saisi cette occasion pour rappeler aux participants   les conséquences désastreuses de la corruption  avant de les exhorter à dire NON à la corruption qui fait  du mal à l’économie nationale.

Parlant de ces réformes, le Ministre de la Sécurité a fait cas des finances et des marchés publics qui ont été  les chantiers prioritaires, des réformes en matière de collecte des recettes publiques avec la création de l’OTR, l’opérationnalisation de la Cour des Comptes, la création de la CENTIF,  de l’Inspection Général des Finances, de l’Inspection Général  du Trésor et bien d’autres.   

Pour le Ministre de la sécurité et de la protection civile le Gal. de Brigade Damehame YARK, «  l’heure n’est plus à l’absentéisme, aux faux et usage de faux, aux rackets, aux pots-de-vin, au-dessous de table, aux abus de fonctions et de pouvoirs, au trafic d’influence, à l’enrichissement illicite, au laxisme, au déni de justice ».Il a invité les  agents des forces de l’ordre et de sécurité à s’engager pour l’intégrité, l’efficacité, la tolérance Zéro par rapport à la criminalité sous toutes ses formes.

Le Ministre de la sécurité a promis mettre tout en œuvre pour que son département apporte sa contribution à la réussite du PND. Il a rappelé les dispositions prises par son département pour lutter contre la corruption et les infractions assimilées au niveau des agents de la police et de la gendarmerie. Au  nombre de ces mesures il  a cité :

-le dispositif de sensibilisation par les affichages dans les services d’établissement de passeports et de cartes d’identité nationale,

-l’introduction de l’enseignement du droit international humanitaire dans les écoles de police et de gendarmerie,

-la redynamisation de l’Inspection générale  des services de police ayant pour rôle de veiller  au respect de la déontologie et de l’éthique policière,

-l’institution de bandes patronymiques, le port de numéros matricules, ainsi que la mise  en service du numéro vert « 1014» le 28 août dernier pour lutter efficacement contre les rackets des agents chargés du contrôle  routier,

- La ristourne de 30% sur les verbalisations à la Direction de la Sécurité Routière (DSR) pour encourager  et motiver les agents chargés des contrôles routiers,

-les sorties médiatiques régulières, les rencontres hebdomadaires et les tournées nationales de sensibilisation.

 Les communications et les débats ont tourné autour de plusieurs sous thèmes notamment :

La présentation de la HAPLUCIA,  la problématique de la corruption au sein de la police et de la Gendarmerie (Mythe ou réalité ? manifestation, causes et approches de solutions, l’état de la corruption et des infractions assimilées au Togo (typologie, ampleur, manifestations, causes et conséquences, les dispositions déontologiques et disciplinaires de la police et de la Gendarmerie,  la répression des actes de corruption et des infractions assimilées dans le nouveau Code Pénal du Togo.

C’est le président de la Haute Autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infraction assimilées qui a clôturé les travaux de cet atelier en exhortant les forces de l’ordre et de sécurité à apporter leur contribution dans le combat contre ce cancer des économies appelé corruption.

HAPLUCIA : FIN DE LA CAMPAGNE DE SENSIBILSATION SUR LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET LES INFRACTIONS ASSIMILLES DANS LA REGION MARITIME

Démarrée le 08 Août dernier, la campagne  nationale de sensibilisation et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées a pris fin ce mardi 03 septembre 2019, avec l’étape de la Région Maritime. Durant tout le mois d’août, la Haute Autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées (HAPLUCIA) a parcouru les huit (8) Préfectures de la Région maritime à savoir : Les Préfectures d’Agoe Nyivé, de Zio, des Lacs, de Vo, de l’Avé, du Bas-Mono, de Yoto, et du Golfe. La tournée de la  Haute Autorité  dans la Région maritime a porté sur le thème central de cette campagne nationale de sensibilisation intitulé : « Participation citoyenne à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées ». C’est le président de la Haute Autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées Essohana Wiyao qui a conduit cette tournée régionale accompagné des membres de la commission de prévention de son institution. Partout dans les huit Préfectures de la région maritime, les communications ont tournée autour de trois principaux sous-thèmes à savoir :

-Manifestations, causes et impacts de la corruption sur l’économie nationale,

-présentation de la Haute Autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées (HAPLUCIA),

- la répression des actes de corruption et d’infractions assimilées prévus dans le nouveau code pénal. 

Les participants à ces ateliers de sensibilisation sont issus de l’administration publique, du secteur privé, des forces de l’ordre et de sécurité  puis  de la société civile. Au total,  857 personnes ont  été  sensibilisées  au cours  de ces  ateliers de la Haute Autorité pour le compte de la Région maritime, ceci pour la période du 08 Août au 03 septembre 2019.

Partout dans les huit préfectures de la Région maritime, ce sont les préfets  qui ont présidé les cérémonies d’ouverture de ces ateliers. Tous ont unanimement reconnu l’existence de ce mal et ont exhorté leurs différentes populations à œuvrer pour mettre fin à ce fléau qui met à mal l’économie nationale. Le préfet du Golfe tout comme ses collègues des autres préfectures, a remercié  HAPLUCIA pour avoir initié cette campagne de sensibilisation sur la lutte contre la corruption et les infractions assimilées ; une campagne qui va contribuer à une prise de conscience collective et à la réussite du Plan National de Développement (PND), lancé le 04 mars 2019 par le Chef de l’Etat son Excellence Monsieur Faure GNASSINGBE.

Le président de la Haute Autorité de prévention et de lutte contre la corruption  et les infractions assimilées (HAPLUCIA), Monsieur Essohana Wiyao, a saisi cette occasion pour remercier tous les préfets et les participants pour leurs multiples contributions à la réussite de la mission de la Haute Autorité. Pour terminer, les autorités préfectorales ont exhorté tous les participants à relayer les messages de sensibilisation de la haute Autorité dans leurs différentes localités et services pour une prise de conscience collective. HAPLUCIA est annoncée  dans la Région de la Kara en octobre prochain.

HAPLUCIA : une mission de l’Union Européenne a échangé avec les membres de la Haute Autorité le lundi 02 septembre 2019

Dans le cadre du décaissement de la tranche fixe de l’appui budgétaire de l’Union européenne pour le Togo au titre de l’année 2019, une mission de ladite institution a eu une séance de travail avec les membres de la HAPLUCIA le 02 septembre 2019 au siège de la HAPLUCIA.

L’objectif de la mission selon le porte-parole, M. Giacomo PIDES, Chargé de programme Appui Budgétaire  est d’évaluer les conditions d’éligibilité du Togo à l’appui budgétaire de l’UE. La HAPLUCIA étant l’institution de lutte contre la corruption et la promotion de la bonne gouvernance, la mission a inscrit à son agenda une séance de travail en vue de recueillir les activités réalisées dans le cadre de la prévention et de lutte contre le corruption, les progrès accomplis, les difficultés et les perspectives.

Le président de la HAPLUCIA appuyé par ses collègue a expliqué, documents a l’appui, les activités réalisées depuis la nomination des membres en janvier 2017 tant dans le cadre de la prévention que de la répression. Ces activités vont de la prestation de serment, de la déclaration du patrimoine, de l’installation et équipement en mobiliers de bureau, du lancement de la campagne de sensibilisation contre la corruption, de la création du cadre de concertation des acteurs étatiques, du secteur privé et de la société civile, engagés dans la lutte contre la corruption, à l’investigation des affaires de corruption dénoncées à la HAPLUCIA. La mission est repartie avec une documentation sur les rapports d’activités de 2017 et 2019,  le plan stratégique 2019-2023, le PTA 2019 et les statistiques sur les plaintes et les dénonciations reçues à la HAPLUCIA.


Conférences

Projets

 

Les projets prioritaires de la HAPLUCIA sont nombreux et variés. Entre autres :  

 

  • Elaboration d’un plan stratégique national de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées ;
  • Adoption d’une politique de formation des agents de l’administration publique et du secteur privé ;
  • Plaidoyer pour l’effectivité de la disposition du décret n°2011-178/PR du 7 décembre 2011 fixant les principes généraux d’organisation des départements ministériels, relative à la nomination d’un inspecteur des services dans chaque ministère ;
  • Plaidoyer pour l’affichage des tarifications des prestations de services dans l’administration publique ;
  • Promotion d’un système de gouvernance qui prévient les conflits d’intérêts, l’enrichissement illicite, les détournements de biens publics, les trafics d’influence, la concussion, bref tout acte de corruption et des infractions assimilées ;
  • Elaboration et adoption d’une loi préventive de lutte contre la corruption et les infractions assimilées ;
  • Elaboration d’un code de bonne conduite de la fonction publique pour rendre effectif le système national d’intégrité ;