Haute autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées (HAPLUCIA)

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JOURNEE AFRICAINE DE LUTTE CONTRE LA CORRRUPTION : LA HAPLUCIA A MARQUE L’EVENEMENT PAR UNE CONFERENCE-DEBAT AU TOGO

La Haute Autorité, de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées (HAPLUCIA) à l’instar des autres agences nationales de lutte contre la corruption d’Afrique a célébré ce lundi 11 juillet 2022 avec l’ensemble des acteurs impliqués dans la lutte contre la corruption au Togo, la 6ème édition de la Journée africaine de lutte contre la corruption. L’évènement a été marqué par une Conférence-débat autour du thème de l’année intitulé : « Stratégies et mécanismes pour une gestion transparente des fonds destinés à la COVID-19 ».

Cette Conférence-débat s’est déroulée en présence des représentants des organes de contrôle, de la société civile, des hommes de médias, des centrales syndicales, et des départements ministériels.

La cérémonie d’ouverture a été marquée par deux interventions, à savoir le mot de bienvenue du rapporteur de la HAPLUCIA, Madame M’mah Tchémi  et le discours de circonstance du président de la HAPLUCIA, monsieur Essohana Wiyao.

Dans son mot de bienvenue, le rapporteur de la HAPLUCIA, a au nom de l’institution exprimé sa gratitude et ses remerciements à la Banque africaine de développement, à travers son Bureau Pays pour le Togo, à la Coordination nationale de gestion de la riposte au COVID-19 et à tous les partenaires pour leur implication active dans la commémoration de cet événement panafricain.  

Dans son intervention, le rapporteur de la HAPLUCIA a rappelé les conséquences de la pandémie en soulignant qu’elle a provoqué de nombreuses pertes en vies humaines. Face à cette situation le Togo tout comme les autres Etats a élaboré des stratégies et des mécanismes pour soutenir leurs peuples, des plans de riposte au covid19 qui méritent d’être gérés efficacement pour la relance économique ; d’où la pertinence du choix de ce thème. Pour elle, « ce thème vise à inciter les pays qui ont ratifié la Convention de l’Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption à promouvoir des mesures de redevabilité et de transparence pour lutter contre la corruption, le vol et les malversations de tous ordres ».

En ouvrant les travaux de cette journée, le président de la HAPLUCIA, Essohana, Wiyao a rappelé que la Journée africaine de lutte contre la corruption qui est à sa 6ème édition, commémore l’adoption de la Convention de l’Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption adoptée à Maputo au Mozambique, le 11 juillet 2003. Pour lui, la Journée africaine de lutte contre la corruption vise à faire connaître davantage cette Convention panafricaine et à encourager les Etats Parties à implémenter les mesures qu’elle prévoit.

Parlant de la gestion de la COVID-19, le président de la HAPLUCIA a affirmé que beaucoup de fonds ont été mobilisés. Ces fonds doivent faire l’objet d’une gestion transparente pour être débarrassés de tous soupçons de corruption. Selon lui, le constat dans certains pays africains concernant la gestion de ces fonds est amer.

Il a justifié le choix du thème par le fait « qu’il y’a eu beaucoup de scandales financiers dans la gestion des fonds alloués pour la lutte contre la covid-19 en RDC, en Afrique du Sud, au Cameroun, au Kenya, en Ouganda et au Malawi ».

« Heureusement pour nous au Togo, nous ne sommes pas sur cette liste noire » a-t-il poursuivi.

Il a ensuite félicité les autorités togolaises pour les dispositions prises pour la gestion efficace de la pandémie, la Coordination nationale de gestion de la riposte au COVID-19 et surtout au Coordonnateur national, le Colonel médecin Djibril Mohamed et ses collaborateurs pour leur loyauté et leur patriotisme.

La présentation du thème de l’année susmentionné a fait l’objet d’un panel composé d’un représentant de la Coordination nationale de gestion de la riposte au COVID-19, d’un représentant de la Cour des comptes, et d’un représentant de la société civile. L’assistance a enrichi les débats par des échanges qui ont permis de découvrir tous les mécanismes et stratégies mis en place pour la gestion des fonds destinés à la riposte contre la pandémie à corona virus.

Soulignons que la célébration de cette Journée panafricaine est une occasion aussi d’amener la population à prendre conscience des conséquences de ce fléau qui mine les sociétés afin de se mobiliser pour une lutte efficace pour le développement socioéconomique des pays. C’est une occasion aussi de réfléchir sur les progrès de la lutte contre la corruption dans les communautés afin de faire l’état des lieux et définir d’autres stratégies de combat contre ce fléau.

LUTTE CONTRE LA CORRUPTION : LA HAPLUCIA ET LA BOAD EXPLORENT LES POSSIBILITES DE PARTENARIAT

La Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) reconnait l’incidence négative de la fraude et de la corruption sur le développement économique de ses Etats membres. Consciente de cette situation, l’institution financière sous régionale a rencontré ce mercredi 08 juin 2022, la Haute Autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées (HAPLUCIA). L’objectif de cette rencontre est d’établir un cadre d’échange formel avec l’institution nationale en charge de la lutte contre la corruption au Togo en vue de mener à bien la lutte contre le phénomène. Cette rencontre a été tout d’abord marquée par la présentation de la HAPLUCIA à la délégation de la BOAD. Une présentation faite par le président de l’Institution, monsieur Essohana Wiyao.

Dans sa présentation, le Président de la HAPLUCIA a fait un bref aperçu des activités réalisées par son institution durant les quatre dernières années. Ces activités s’inscrivent dans le cadre des missions assignées à la HAPLUCIA, à savoir la prévention, la répression, la proposition de mesures au gouvernement et la coopération qui se fait tant au plan national, avec les organes de contrôle et de régulation, qu’au plan international avec les organisations régionales et internationales de lutte contre la corruption.

S’agissant de la prévention, on note comme activités : la campagne nationale de sensibilisation contre la corruption et les infractions assimilées qui s’est déroulée dans toutes les préfectures du Togo, l’étude sur le coût et la perception de la corruption au Togo, l’élaboration en cours de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées,  la vulgarisation des Conventions internationales sur la lutte contre la corruption, la célébration des journées africaine et internationale de lutte contre la corruption, la vulgarisation des extraits du nouveau code pénal relatifs à la répression des actes de corruption et d’infractions assimilées ; etc.

S’agissant de la répression la HAPLUCIA recueille les plaintes et dénonciations, les documente, et transmet le rapport des cas avérés au Procureur de la République compétent pour poursuite. A ce titre, la HAPLUCIA a transmis à ce jour, trois dossiers au Procureur de la République qui sont : le dossier de la route Lomé-Vogan Anfoin, le dossier de la CAN  2013 et celui de la direction des transports routiers et ferroviaires.

En matière de proposition de mesures, la HAPLUCIA a élaboré l’avant-projet de loi-cadre sur la prévention et la lutte contre la corruption et les infractions assimilées, l’avant-projet de loi organique fixant les conditions de déclaration des biens et avoirs des hautes personnalités, des hauts fonctionnaires et autres agents publics, et l’avant-projet de loi portant code d’éthique et de déontologie de l’Administration et des services publics,

Dans le domaine de la coopération et au plan interne, la HAPLUCIA a créé le cadre de concertation et de coordination sur la prévention et la lutte contre la corruption et les infractions assimilées réunissant l’ensemble des acteurs étatiques, du secteur privé et de la société civile engagés dans la lutte contre la corruption. La HAPLUCIA coopère aussi avec les ministères en charge des affaires étrangères, de la justice, de la sécurité. Sur le plan international, la HAPLUCIA est membre du Réseau des Institutions nationales de lutte contre la corruption (RINLCAO), de l’Association africaine des Autorités anti-corruption (AAACA), de l’Association internationale des Autorités Anti-corruption, (IAACA). La HAPLUCIA participe aux travaux des groupes thématiques de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) à savoir : le Groupe de travail sur la prévention, le Groupe de travail sur l’application de la Convention des Nations Unies contre la corruption, le groupe de travail sur le recouvrement des avoirs et bien d’autres instances.

 

Les échanges ont permis à la délégation de la BOAD de comprendre le fonctionnement de la HAPLUCIA et son organigramme. Le Chef de la mission de la BOAD monsieur Beidou Abdoulaye a remercié le président de la HAPLUCIA et ses collaborateurs pour le travail effectué en si peu de temps. Il est revenu sur la problématique de la lutte contre la corruption qui est devenue une préoccupation de toutes les instituions soucieuses de promouvoir la bonne gouvernance.

Parlant de la démarche de la BOAD, il a laissé entendre que la BOAD souhaite, à travers cette rencontre avec la HAPLUCIA, conclure un protocole d’accord avec la HAPLUCIA. Ce protocole d’accord aura pour objectifs de créer les conditions pour une meilleure coopération entre la BOAD et la HAPLUCIA en vue de prévenir, détecter, enquêter et combattre efficacement la corruption et les infractions assimilées dans ses manifestations transfrontalières.

Le Président de la HAPLUCIA a, au nom de ses collaborateurs remercié la BOAD pour cette démarche et a accueilli favorablement cette initiative qui permettra aux deux instituions de collaborer et d’échanger des informations pour mener à bien la lutte contre le phénomène de la corruption. Les deux parties se sont séparées tout en se promettant poursuivre des échanges en vue de la formalisation de ce protocole d’accord dans un bref délai.

 Soulignons que ce projet de Protocole d’accord que la BOAD veut conclure avec chaque institution nationale de lutte contre la corruption des pays de l’Afrique de l’Ouest, constituera un cadre fédérateur entre l’Institution sous régionale de financement du développement des Etats de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) et les institutions nationales de lutte contre la corruption, et sera un premier pas dans la mutualisation des ressources, des moyens et des compétences en vue de renforcer la lutte contre ce fléau dans l’espace UEMOA.

Rappelons que la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) est l’institution commune de financement du développement des Etats de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA). Etablissement public à caractère international, la BOAD a pour objet, de promouvoir le développement équilibré des Etats membres et de réaliser l’intégration économique de l’Afrique de l’Ouest en finançant des projets prioritaires de développement.


LA BANQUE MONDIALE EN MISSION D’EVALUATION DU SYSTEME FIDUCIAIRE AU TOGO

La Banque mondiale a effectué au Togo du 23 mai au 02 juin 2022 une mission d’évaluation du système fiduciaire national (gestion financière et passation des marchés publics). Dans le cadre de cette mission, elle a eu des séances de travail hybride avec certaines structures de l’Etat impliquées dans la gestion des finances publiques et la promotion de la bonne gouvernance.

C’est dans cette logique que la délégation de la Banque mondiale a rencontré ce lundi 29 mai 2022 la Haute Autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées (HAPLUCIA).  La délégation de la Banque mondiale, conduite par monsieur Tahirou Kalam, Spécialiste Principal en Gestion Financière, a voulu à travers cette rencontre découvrir la HAPLUCIA, son fonctionnement, son organigramme, ses missions, ses réalisations, ses difficultés et ses perspectives. 

C’est le président de la Haute Autorité monsieur Essohana Wiyao qui a, au nom de ses collaborateurs présenté l’institution qu’il dirige et donné un aperçu du travail qui a été fait par la HAPLUCIA durant les quatre dernières années.

 De la présentation de la HAPLUCIA, l’on retiendra : la création de la HAPLUCIA par la loi du 28 juillet 2015, la nomination des membres de la HAPLUCIA en 2017,  l’opérationnalisation effective à partir  de  2018 avec l’allocation d’une première subvention, l’adoption du plan stratégique 2019-2023 de la HAPLUCIA, la campagne nationale de sensibilisation contre la corruption qui a couvert les trente-neuf préfectures du pays, l’enquête sur le coût et la perception de la corruption  au Togo, l’élaboration en cours  de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées et la transmission de trois dossiers d’allégation des faits de corruption au Procureur de la République (affaire de la route Lomé-Vogan-Anfoin,  affaire de la CAN 2013, affaire de la direction des transports routiers et ferroviaires).

Les questions réponses et les débats qui ont suivi cette présentation ont permis à la délégation de la Banque mondiale de se faire une idée du fonctionnement de la HAPLUCIA et du travail effectué durant les quatre dernières années en matière de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées au Togo. 

Soulignons que la mission d’évaluation du système fiduciaire national de la Banque mondiale au Togo a couvert les aspects relatifs à la préparation du budget, la passation des marchés publics, la comptabilité et le reporting, le contrôle et l’audit interne, l’audit externe et le dispositif de lutte contre la fraude et la corruption. L’objectif de cette mission est d’évaluer le système des finances publiques du pays en vue d’en ressortir les forces et les faiblesses et proposer un plan d’actions pour l’amélioration des faiblesses identifiées.

Le président de la HAPLUCIA a remercié la Banque mondiale pour les différents projets dont bénéficie le Togo dans le cadre de la vision des plus hautes autorités du pays.  Le Chef de la mission monsieur Tahirou Kalam a aussi exprimé sa reconnaissance aux membres de la HAPLUCIA et à leurs collaborateurs pour leur disponibilité et le travail qu’ils réalisent pour réduire le phénomène de la corruption au Togo. Il a souligné la disponibilité de la Banque mondiale à accompagner la HAPLUCIA dans l’accomplissement de ses missions.  

ELABORATION DE LA STRATEGIE NATIONALE DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET LES INFRACTIOS ASSIMILEES : LE COMITE DE PILOTAGE, VALIDE PROVISOIREMENT LE DOCUMENT


Après les ateliers d’enrichissement de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées dans les régions, la Haute Autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilée (HAPLUCIA) a entamé une nouvelle phase du processus d’élaboration de cette stratégie. Les 29 et 30 mars 2022, les consultants et le comité de planification ont procédé à la relecture et à la consolidation du document en tenant compte des préoccupations de tous les acteurs impliqués dans le processus d’élaboration de ce document. Ce document a été consolidé par la prise en compte des observations faites durant les ateliers d’enrichissement dans les régions.

Les 30 mars et 1er avril 2022, la version provisoire de la stratégie nationale de lutte contre la corruption et les infractions assimilée a fait l’objet d’un autre atelier à Lomé. Cet atelier a été marqué par l’intervention du président de la HAPLUCIA, monsieur Essohana Wiyao, celle du consultant Juriste, monsieur Fabrice Ebeh, et du Chef de mission, monsieur Sada Ly Cisse, consultant international.

Dans son intervention, le président de la Haute Autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées, a tout d’abord remercié l’ensemble des acteurs impliqués dans le processus d’élaboration de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées pour leurs différentes contributions dans l’élaboration de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées, avant de revenir sur les différentes étapes d’élaboration de ce document.

Les Consultants ont à leur tour, exprimé leur reconnaissance à la HAPLUCIA pour la confiance placée en eux pour l’élaboration de cette stratégie. Ils ont manifesté leur disponibilité à poursuivre ce travail jusqu’à la fin du processus. Cet atelier a été consacré à la relecture du document consolidé par le comité de planification et les consultants.

 Après deux jours de travaux, le comité de pilotage a procédé à la première validation technique de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées. La HAPLUCIA est annoncé à Kpalimé du 04 au 08 avril 2022 pour l’atelier de planification opérationnelle de la stratégie. 

CINQUIEME ASSEMBLEE GENERALE DU RINLCAO A ABUJA (NIGERIA)

La cinquième Assemblée générale du Réseau des Institutions nationales de lutte contre la corruption en Afrique de l’Ouest (RINLCAO) s’est déroulée à Abuja au Nigeria du 21 au 22 mars 2022 au tour du Thème : « Tous Unis contre la corruption en Afrique de l’Ouest ». Ce thème est tiré du thème général de l’Assemblée général annuelle du RINLCAO, à savoir « le rôle des communautés Economiques Régionales dans la mise en œuvre de la Convention de l’Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption ».

Étaient présents physiquement les Délégués des membres du RINLCAO de Sierra Leone, du Sénégal, du Liberia et du Togo. Les Délégués de la Côte d'Ivoire, du Ghana et du Niger ont participé en ligne aux travaux de la 5ème Assemblée générale du RINLCAO.

Plusieurs activités étaient inscrites à l’ordre de cette Assemblée générale, notamment la cérémonie d’ouverture, la présentation des rapports d’activités et financier, l’élection des nouveaux membres du Bureau Exécutif du RINLCAO, la présentation des institutions en charge de lutte contre la corruption du Nigeria, (Commission indépendante des pratiques de corruption et autres infractions connexes (ICPC), et la Commission nigériane contre les délits économiques  soit Economic and Financial crimes Commission (anglais), abrégée (EFCC) , la communication sur le thème de l’année et les discussions d’ordre général.

Cérémonie d’ouverture

La cérémonie d’ouverture a été marquée par le mot de bienvenue du président de l’IFCC, M Abdulrasheed Bawa, suivi des discours de circonstances du président de l’IPCP, le professeur Boladji Owasanoye, et du président du RINLCAO, Francis Ben Kaifala. Plusieurs messages de bonne volonté ont été prononcés, à savoir le message du président de la Commission de la Chambre des représentants du Nigeria sur la lutte contre la corruption Hon. Shehu Garba, de celui du président de la Commission de la CEDEAO, représenté par Dr. Rémi Ajebewa, directeur de la démocratie et de la bonne gouvernance, de celui de M Adrien Caumes, Spécialiste de la lutte contre la corruption en Afrique occidentale, du message de l’ONUDC, prononcé par M Oladipo E. Johnson, Conseiller technique du directeur exécutif de la Coalition pour le dialogue sur l’Afrique (CoDA).

C’est le Ministre des affaires étrangères du Nigeria, Son Excellence Geoffrey Onyeama qui a prononcé le discours d’ouverture des travaux au nom du Gouvernement de la République fédérale du Nigeria en tant qu’invité d’honneur. Ce dernier a saisi cette occasion, pour réitérer l’engagement du Gouvernement nigérian dans la lutte contre la corruption. Un engagement qui a valu la nomination du Président Muhammadu Buhari comme Champion d’Afrique en matière de lutte contre la corruption en 2018.  Il a promis que le Gouvernement de son pays va continuer par fournir le soutien nécessaire aux agences de lutte contre la corruption du Nigeria pour la réussite de leur mission.

Election du nouveau Bureau Exécutif de RINLCAO

Les membres du RINLCAO ont procédé au renouvellement de leur Bureau Exécutif qui se présente comme suit :

1-        Président : Monsieur Abdulrasheed Bawa, président de EFCC du Nigeria

2-        Vice-président : Monsieur Clair Martins Edwin de la Commission anti-Corruption du Libéria

3-        Secrétaire Général :  Monsieur Essohana Wiyao, président de la HAPLUCIA du Togo

4-        Trésorier : Monsieur Mai Moussa de l’Autorité Anti-Corruption du Niger

Le nouveau président élu du RINLCAO a remercié les agences membres du RINLCAO pour la confiance qui lui a été accordée. Celui-ci a promis de faire avancer le réseau avec la coopération de tous les membres et partenaires.

Recommandations de l’Assemblée Générale Annuelle

De tout ce qui précède, les conclusions et les principales actions que RINLCAO devrait envisager pour atteindre ses objectifs sont les suivantes :

-Accélérer les efforts de coopération au sein des Etats membres du RINLCAO pour des enquêtes sans frontières afin d’endiguer la vague de flux financiers illicites dans la sous-région ;

-Développer un plan stratégique et un plan opérationnel pour le Réseau ;

-Mettre en place un secrétariat fonctionnel pour le Réseau au siège de la CEDEAO ;

-Nécessité de créer une présence en ligne du Réseau. (Création d’un site web, utilisation des réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, etc. pour améliorer la visibilité du réseau ;

-Nécessité de recenser toutes les agences de lutte contre la corruption dans la sous-région, qui ne font pas partie du Réseau, et de commencer les efforts pour établir une relation avec elles ;

-Nécessité d’améliorer le fonctionnement du Réseau afin d’en faire un dépôt d’informations sur la lutte contre la corruption en Afrique de l’Ouest ;

-Les agences membres doivent faire des efforts en payant leurs cotisations ;

-RINLCAO exhorte la Commission de la CEDEAO à accélérer la mise en place de la Commission technique de lutte contre la corruption, comme le prévoit le Protocole sur la lutte contre la corruption ;

-Le Réseau devrait améliorer ses activités afin d’attirer davantage des partenaires techniques et financiers et de donateurs pour l’aider à atteindre ses objectifs ;

-RINLCAO doit jouer un rôle plus actif dans la Position commune africaine sur le recouvrement des avoirs et soutenir sa mise en œuvre ;

-Les agences membres doivent harmoniser les cadres juridiques et administratifs afin d’améliorer leur performance. Ceci devient nécessaire car il existe une différence substantielle entre les pays anglophones et leurs homologues francophones ;

-Sur la question de la création de tribunaux spécialisés dans la lutte contre la corruption, il est difficile pour les pays d’adopter des modèles qui donnent des résultats dans d’autres pays de la sous-région ;

-il faut donc poursuivre des efforts pour une lutte coordonnée du phénomène de la corruption ;

 

Cérémonie de clôture

La cérémonie de clôture a été présidée par le président de l’EFCC, monsieur Abdulrasheed Bawa, et nouveau président élu du RINLCAO. Il avait à ses côtés, Monsieur Francis Ben Kaifala, le président sortant. Tous ont remercié les membres de RINLCAO pour leur engagement dans la lutte contre la corruption en Afrique de l’Ouest. Ils ont émis le vœu, de mutualiser leurs énergies pour faire de cette lutte une réalité dans nos différents pays et contribuer au développement de l’Afrique.  La cérémonie a pris fin par la remise symbolique des présents aux responsables des agences de lutte contre la corruption du RINLCAO, Présents offerts par le pays hôte, le NIGERIA à travers le président de l’EFCC.


Conférences

Projets

 

Les projets prioritaires de la HAPLUCIA sont nombreux et variés. Entre autres :  

 

  • Elaboration d’un plan stratégique national de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées ;
  • Adoption d’une politique de formation des agents de l’administration publique et du secteur privé ;
  • Plaidoyer pour l’effectivité de la disposition du décret n°2011-178/PR du 7 décembre 2011 fixant les principes généraux d’organisation des départements ministériels, relative à la nomination d’un inspecteur des services dans chaque ministère ;
  • Plaidoyer pour l’affichage des tarifications des prestations de services dans l’administration publique ;
  • Promotion d’un système de gouvernance qui prévient les conflits d’intérêts, l’enrichissement illicite, les détournements de biens publics, les trafics d’influence, la concussion, bref tout acte de corruption et des infractions assimilées ;
  • Elaboration et adoption d’une loi préventive de lutte contre la corruption et les infractions assimilées ;
  • Elaboration d’un code de bonne conduite de la fonction publique pour rendre effectif le système national d’intégrité ;