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JOURNEE AFRICAINE DE LUTTE CONTRE LA CORRRUPTION : LA HAPLUCIA A MARQUE L’EVENEMENT PAR UNE CONFERENCE-DEBAT AU TOGO

La Haute Autorité, de prévention et de lutte contre
la corruption et les infractions assimilées (HAPLUCIA) à l’instar des autres agences
nationales de lutte contre la corruption d’Afrique a célébré ce lundi 11 juillet
2022 avec l’ensemble des acteurs impliqués dans la lutte contre la corruption
au Togo, la 6ème édition de la Journée africaine de lutte contre la
corruption. L’évènement a été marqué
par une Conférence-débat autour du thème de l’année intitulé : « Stratégies et mécanismes pour une
gestion transparente des fonds destinés à la COVID-19 ».
Cette
Conférence-débat s’est déroulée en présence des représentants des organes de
contrôle, de la société civile, des hommes de médias, des centrales syndicales,
et des départements ministériels.
La
cérémonie d’ouverture a été marquée par deux interventions, à savoir le
mot de bienvenue du rapporteur de la HAPLUCIA, Madame M’mah Tchémi et le discours de circonstance du président de
la HAPLUCIA, monsieur Essohana Wiyao.
Dans
son mot de bienvenue, le rapporteur de la HAPLUCIA, a au nom de l’institution
exprimé sa gratitude et ses remerciements à la Banque africaine de développement,
à travers son Bureau Pays pour le Togo, à la Coordination nationale de gestion
de la riposte au COVID-19 et à tous les partenaires pour leur implication
active dans la commémoration de cet événement panafricain.
Dans
son intervention, le rapporteur de la HAPLUCIA a rappelé les conséquences de la
pandémie en soulignant qu’elle a provoqué de nombreuses pertes en vies
humaines. Face à cette situation le Togo tout comme les autres Etats a élaboré
des stratégies et des mécanismes pour soutenir leurs peuples, des plans de riposte
au covid19 qui méritent d’être gérés efficacement pour la relance économique ;
d’où la pertinence du choix de ce thème. Pour elle, « ce thème vise à inciter
les pays qui ont ratifié la Convention de l’Union africaine sur la prévention
et la lutte contre la corruption à promouvoir des mesures de redevabilité et de
transparence pour lutter contre la corruption, le vol et les malversations de
tous ordres ».
En
ouvrant les travaux de cette journée, le président de la HAPLUCIA, Essohana, Wiyao
a rappelé que la Journée africaine de lutte contre la corruption qui est à sa 6ème
édition, commémore l’adoption de la Convention de l’Union africaine sur la
prévention et la lutte contre la corruption adoptée à Maputo au Mozambique, le
11 juillet 2003. Pour lui, la Journée africaine de lutte contre la corruption
vise à faire connaître davantage cette Convention panafricaine et à encourager
les Etats Parties à implémenter les mesures qu’elle prévoit.
Parlant
de la gestion de la COVID-19, le président de la HAPLUCIA a affirmé que
beaucoup de fonds ont été mobilisés. Ces fonds doivent faire l’objet d’une gestion
transparente pour être débarrassés de tous soupçons de corruption. Selon lui,
le constat dans certains pays africains concernant la gestion de ces fonds est
amer.
Il
a justifié le choix du thème par le fait « qu’il y’a eu beaucoup de scandales
financiers dans la gestion des fonds alloués pour la lutte contre la covid-19
en RDC, en Afrique du Sud, au Cameroun, au Kenya, en Ouganda et au Malawi ».
« Heureusement
pour nous au Togo, nous ne sommes pas sur cette liste noire » a-t-il
poursuivi.
Il
a ensuite félicité les autorités togolaises pour les dispositions prises pour
la gestion efficace de la pandémie, la Coordination nationale de gestion de la
riposte au COVID-19 et surtout au Coordonnateur national, le Colonel médecin
Djibril Mohamed et ses collaborateurs pour leur loyauté et leur patriotisme.
La
présentation du thème de l’année susmentionné a fait l’objet d’un panel composé
d’un représentant de la Coordination nationale de gestion de la riposte au COVID-19,
d’un représentant de la Cour des comptes, et d’un représentant de la société
civile. L’assistance a enrichi les débats par des échanges qui ont permis de
découvrir tous les mécanismes et stratégies mis en place pour la gestion des
fonds destinés à la riposte contre la pandémie à corona virus.
LUTTE CONTRE LA CORRUPTION : LA HAPLUCIA ET LA BOAD EXPLORENT LES POSSIBILITES DE PARTENARIAT

La
Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) reconnait l’incidence négative
de la fraude et de la corruption sur le développement économique de ses Etats
membres. Consciente de cette situation, l’institution financière sous régionale
a rencontré ce mercredi 08 juin 2022, la Haute Autorité de prévention et de
lutte contre la corruption et les infractions assimilées (HAPLUCIA). L’objectif
de cette rencontre est d’établir un cadre d’échange formel avec l’institution nationale
en charge de la lutte contre la corruption au Togo en vue de mener à bien la
lutte contre le phénomène. Cette rencontre a été tout d’abord marquée par la
présentation de la HAPLUCIA à la délégation de la BOAD. Une présentation faite
par le président de l’Institution, monsieur Essohana Wiyao.
Dans
sa présentation, le Président de la HAPLUCIA a fait un bref aperçu des
activités réalisées par son institution durant les quatre dernières années. Ces
activités s’inscrivent dans le cadre des missions assignées à la HAPLUCIA, à
savoir la prévention, la répression, la proposition de mesures au gouvernement
et la coopération qui se fait tant au plan national, avec les organes de
contrôle et de régulation, qu’au plan international avec les organisations
régionales et internationales de lutte contre la corruption.
S’agissant
de la prévention, on note comme activités : la campagne nationale de
sensibilisation contre la corruption et les infractions assimilées qui s’est
déroulée dans toutes les préfectures du Togo, l’étude sur le coût et la
perception de la corruption au Togo, l’élaboration en cours de la stratégie
nationale de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions
assimilées, la vulgarisation des Conventions
internationales sur la lutte contre la corruption, la célébration des journées
africaine et internationale de lutte contre la corruption, la vulgarisation des
extraits du nouveau code pénal relatifs à la répression des actes de
corruption et d’infractions assimilées ; etc.
S’agissant
de la répression la HAPLUCIA recueille les plaintes et dénonciations, les
documente, et transmet le rapport des cas avérés au Procureur de la République compétent
pour poursuite. A ce titre, la HAPLUCIA a transmis à ce jour, trois dossiers au
Procureur de la République qui sont : le dossier de la route Lomé-Vogan
Anfoin, le dossier de la CAN 2013 et celui
de la direction des transports routiers et ferroviaires.
En
matière de proposition de mesures, la HAPLUCIA a élaboré l’avant-projet de
loi-cadre sur la prévention et la lutte contre la corruption et les infractions
assimilées, l’avant-projet de loi organique fixant les conditions de
déclaration des biens et avoirs des hautes personnalités, des hauts fonctionnaires
et autres agents publics, et l’avant-projet de loi portant code d’éthique et de
déontologie de l’Administration et des services publics,
Dans le domaine de la coopération et au
plan interne, la HAPLUCIA a créé le cadre de concertation et de coordination sur
la prévention et la lutte contre la corruption et les infractions assimilées
réunissant l’ensemble des acteurs étatiques, du secteur privé et de la société
civile engagés dans la lutte contre la corruption. La HAPLUCIA coopère aussi
avec les ministères en charge des affaires étrangères, de la justice, de la
sécurité. Sur le plan international, la HAPLUCIA est membre du Réseau des
Institutions nationales de lutte contre la corruption (RINLCAO), de
l’Association africaine des Autorités anti-corruption (AAACA), de l’Association
internationale des Autorités Anti-corruption, (IAACA). La HAPLUCIA participe
aux travaux des groupes thématiques de l’Office des
Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) à savoir :
le Groupe de travail sur la prévention, le Groupe de travail sur l’application
de la Convention des Nations Unies contre la corruption, le groupe de travail
sur le recouvrement des avoirs et bien d’autres instances.
Les
échanges ont permis à la délégation de la BOAD de comprendre le fonctionnement
de la HAPLUCIA et son organigramme. Le Chef de la mission de la BOAD monsieur
Beidou Abdoulaye a remercié le président de la HAPLUCIA et ses collaborateurs
pour le travail effectué en si peu de temps. Il est revenu sur la problématique
de la lutte contre la corruption qui est devenue une préoccupation de toutes
les instituions soucieuses de promouvoir la bonne gouvernance.
Parlant
de la démarche de la BOAD, il a laissé entendre que la BOAD souhaite, à travers
cette rencontre avec la HAPLUCIA, conclure un protocole d’accord avec la
HAPLUCIA. Ce protocole d’accord aura pour objectifs de créer les conditions
pour une meilleure coopération entre la BOAD et la HAPLUCIA en vue de prévenir,
détecter, enquêter et combattre efficacement la corruption et les infractions
assimilées dans ses manifestations transfrontalières.
Le
Président de la HAPLUCIA a, au nom de ses collaborateurs remercié la BOAD pour
cette démarche et a accueilli favorablement cette initiative qui permettra aux
deux instituions de collaborer et d’échanger des informations pour mener à bien
la lutte contre le phénomène de la corruption. Les deux parties se sont
séparées tout en se promettant poursuivre des échanges en vue de la
formalisation de ce protocole d’accord dans un bref délai.
Soulignons que ce projet de Protocole d’accord
que la BOAD veut conclure avec chaque institution nationale de lutte contre la
corruption des pays de l’Afrique de l’Ouest, constituera un cadre fédérateur
entre l’Institution sous régionale de financement du développement des Etats de
l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) et les institutions nationales de
lutte contre la corruption, et sera un premier pas dans la mutualisation des
ressources, des moyens et des compétences en vue de renforcer la lutte contre
ce fléau dans l’espace UEMOA.
Rappelons
que la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) est l’institution commune
de financement du développement des Etats de l’Union Monétaire Ouest Africaine
(UMOA). Etablissement public à caractère international, la BOAD a pour objet,
de promouvoir le développement équilibré des Etats membres et de réaliser
l’intégration économique de l’Afrique de l’Ouest en finançant des projets
prioritaires de développement.
LA BANQUE MONDIALE EN MISSION D’EVALUATION DU SYSTEME FIDUCIAIRE AU TOGO

La
Banque mondiale a effectué au Togo du 23 mai au 02 juin 2022 une mission
d’évaluation du système fiduciaire national (gestion financière et passation
des marchés publics). Dans le cadre de cette mission, elle a eu des séances de
travail hybride avec certaines structures de l’Etat impliquées dans la gestion
des finances publiques et la promotion de la bonne gouvernance.
C’est
dans cette logique que la délégation de la Banque mondiale a rencontré ce lundi
29 mai 2022 la Haute Autorité de prévention et de lutte contre la corruption et
les infractions assimilées (HAPLUCIA). La délégation de la Banque mondiale, conduite
par monsieur Tahirou Kalam, Spécialiste Principal en Gestion Financière, a voulu
à travers cette rencontre découvrir la HAPLUCIA, son fonctionnement, son
organigramme, ses missions, ses réalisations, ses difficultés et ses
perspectives.
C’est
le président de la Haute Autorité monsieur Essohana Wiyao qui a, au nom de ses
collaborateurs présenté l’institution qu’il dirige et donné un aperçu du
travail qui a été fait par la HAPLUCIA durant les quatre dernières années.
De la présentation de la HAPLUCIA, l’on
retiendra : la création de la HAPLUCIA par la loi du 28 juillet 2015, la
nomination des membres de la HAPLUCIA en 2017, l’opérationnalisation effective à partir de
2018 avec l’allocation d’une première subvention, l’adoption du plan stratégique
2019-2023 de la HAPLUCIA, la campagne nationale de sensibilisation contre la
corruption qui a couvert les trente-neuf préfectures du pays, l’enquête sur le
coût et la perception de la corruption
au Togo, l’élaboration en cours
de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la corruption
et les infractions assimilées et la transmission de trois dossiers d’allégation
des faits de corruption au Procureur de la République (affaire de la route
Lomé-Vogan-Anfoin, affaire de la CAN
2013, affaire de la direction des transports routiers et ferroviaires).
Les
questions réponses et les débats qui ont suivi cette présentation ont permis à
la délégation de la Banque mondiale de se faire une idée du fonctionnement de
la HAPLUCIA et du travail effectué durant les quatre dernières années en
matière de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions
assimilées au Togo.
Soulignons
que la mission d’évaluation du système fiduciaire national de la Banque
mondiale au Togo a couvert les aspects relatifs à la préparation du budget, la
passation des marchés publics, la comptabilité et le reporting, le contrôle et
l’audit interne, l’audit externe et le dispositif de lutte contre la fraude et
la corruption. L’objectif de cette mission est d’évaluer le système des
finances publiques du pays en vue d’en ressortir les forces et les faiblesses
et proposer un plan d’actions pour l’amélioration des faiblesses identifiées.
ELABORATION DE LA STRATEGIE NATIONALE DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET LES INFRACTIOS ASSIMILEES : LE COMITE DE PILOTAGE, VALIDE PROVISOIREMENT LE DOCUMENT

Après
les ateliers d’enrichissement de la stratégie nationale de prévention et de
lutte contre la corruption et les infractions assimilées dans les régions, la
Haute Autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les
infractions assimilée (HAPLUCIA) a entamé une nouvelle phase du processus
d’élaboration de cette stratégie. Les 29 et 30 mars 2022, les consultants et le
comité de planification ont procédé à la relecture et à la consolidation du
document en tenant compte des préoccupations de tous les acteurs impliqués dans
le processus d’élaboration de ce document. Ce document a été consolidé par la
prise en compte des observations faites durant les ateliers d’enrichissement
dans les régions.
Les
30 mars et 1er avril 2022, la version provisoire de la stratégie
nationale de lutte contre la corruption et les infractions assimilée a fait
l’objet d’un autre atelier à Lomé. Cet atelier a été marqué par l’intervention
du président de la HAPLUCIA, monsieur Essohana Wiyao, celle du consultant
Juriste, monsieur Fabrice Ebeh, et du Chef de mission, monsieur Sada Ly Cisse,
consultant international.
Dans
son intervention, le président de la Haute Autorité de prévention et de lutte
contre la corruption et les infractions assimilées, a tout d’abord remercié
l’ensemble des acteurs impliqués dans le processus d’élaboration de la
stratégie nationale de prévention et de lutte contre la corruption et les
infractions assimilées pour leurs différentes contributions dans l’élaboration
de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la corruption et les
infractions assimilées, avant de revenir sur les différentes étapes
d’élaboration de ce document.
Les
Consultants ont à leur tour, exprimé leur reconnaissance à la HAPLUCIA pour la
confiance placée en eux pour l’élaboration de cette stratégie. Ils ont
manifesté leur disponibilité à poursuivre ce travail jusqu’à la fin du
processus. Cet atelier a été consacré à la relecture du document consolidé par
le comité de planification et les consultants.
CINQUIEME ASSEMBLEE GENERALE DU RINLCAO A ABUJA (NIGERIA)

La
cinquième Assemblée générale du Réseau des Institutions nationales de lutte
contre la corruption en Afrique de l’Ouest (RINLCAO) s’est déroulée à Abuja au
Nigeria du 21 au 22 mars 2022 au tour du Thème : « Tous Unis contre la corruption en Afrique de l’Ouest ». Ce thème est
tiré du thème général de l’Assemblée général annuelle du RINLCAO, à savoir « le rôle des communautés Economiques
Régionales dans la mise en œuvre de la Convention de l’Union Africaine sur la
prévention et la lutte contre la corruption ».
Étaient
présents physiquement les Délégués des membres du RINLCAO de Sierra Leone, du
Sénégal, du Liberia et du Togo. Les Délégués de la Côte d'Ivoire, du Ghana et
du Niger ont participé en ligne aux travaux de la 5ème Assemblée générale du
RINLCAO.
Plusieurs
activités étaient inscrites à l’ordre de cette Assemblée générale, notamment la
cérémonie d’ouverture, la présentation des rapports d’activités et financier,
l’élection des nouveaux membres du Bureau Exécutif du RINLCAO, la présentation
des institutions en charge de lutte contre la corruption du Nigeria, (Commission
indépendante des pratiques de corruption et autres infractions connexes (ICPC),
et la Commission nigériane contre les délits économiques soit Economic and Financial crimes Commission (anglais),
abrégée (EFCC) , la communication sur le thème de l’année et les
discussions d’ordre général.
Cérémonie d’ouverture
La
cérémonie d’ouverture a été marquée par le mot de bienvenue du président de
l’IFCC, M Abdulrasheed Bawa, suivi des discours de circonstances du président
de l’IPCP, le professeur Boladji Owasanoye, et du président du RINLCAO, Francis
Ben Kaifala. Plusieurs messages de bonne volonté ont été prononcés, à savoir le
message du président de la Commission de la Chambre des représentants du
Nigeria sur la lutte contre la corruption Hon. Shehu Garba, de celui du
président de la Commission de la CEDEAO, représenté par Dr. Rémi Ajebewa,
directeur de la démocratie et de la bonne gouvernance, de celui de M Adrien
Caumes, Spécialiste de la lutte contre la corruption en Afrique occidentale, du
message de l’ONUDC, prononcé par M Oladipo E. Johnson, Conseiller technique du
directeur exécutif de la Coalition pour le dialogue sur l’Afrique (CoDA).
C’est
le Ministre des affaires étrangères du Nigeria, Son Excellence Geoffrey Onyeama
qui a prononcé le discours d’ouverture des travaux au nom du Gouvernement de la
République fédérale du Nigeria en tant qu’invité d’honneur. Ce dernier a saisi
cette occasion, pour réitérer l’engagement du Gouvernement nigérian dans la
lutte contre la corruption. Un engagement qui a valu la nomination du Président
Muhammadu Buhari comme Champion d’Afrique en matière de lutte contre la
corruption en 2018. Il a promis que le Gouvernement
de son pays va continuer par fournir le soutien nécessaire aux agences de lutte
contre la corruption du Nigeria pour la réussite de leur mission.
Election du nouveau
Bureau Exécutif de RINLCAO
Les
membres du RINLCAO ont procédé au renouvellement de leur Bureau Exécutif qui se
présente comme suit :
1- Président : Monsieur Abdulrasheed Bawa,
président de EFCC du Nigeria
2- Vice-président : Monsieur Clair Martins
Edwin de la Commission anti-Corruption du Libéria
3- Secrétaire Général : Monsieur Essohana Wiyao, président de la
HAPLUCIA du Togo
4- Trésorier : Monsieur Mai Moussa de
l’Autorité Anti-Corruption du Niger
Le
nouveau président élu du RINLCAO a remercié les agences membres du RINLCAO pour
la confiance qui lui a été accordée. Celui-ci a promis de faire avancer le
réseau avec la coopération de tous les membres et partenaires.
Recommandations de
l’Assemblée Générale Annuelle
De
tout ce qui précède, les conclusions et les principales actions que RINLCAO
devrait envisager pour atteindre ses objectifs sont les suivantes :
-Accélérer
les efforts de coopération au sein des Etats membres du RINLCAO pour des
enquêtes sans frontières afin d’endiguer la vague de flux financiers illicites
dans la sous-région ;
-Développer
un plan stratégique et un plan opérationnel pour le Réseau ;
-Mettre
en place un secrétariat fonctionnel pour le Réseau au siège de la CEDEAO ;
-Nécessité
de créer une présence en ligne du Réseau. (Création d’un site web, utilisation
des réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, etc. pour améliorer la
visibilité du réseau ;
-Nécessité
de recenser toutes les agences de lutte contre la corruption dans la
sous-région, qui ne font pas partie du Réseau, et de commencer les efforts pour
établir une relation avec elles ;
-Nécessité
d’améliorer le fonctionnement du Réseau afin d’en faire un dépôt d’informations
sur la lutte contre la corruption en Afrique de l’Ouest ;
-Les
agences membres doivent faire des efforts en payant leurs cotisations ;
-RINLCAO
exhorte la Commission de la CEDEAO à accélérer la mise en place de la
Commission technique de lutte contre la corruption, comme le prévoit le
Protocole sur la lutte contre la corruption ;
-Le
Réseau devrait améliorer ses activités afin d’attirer davantage des partenaires
techniques et financiers et de donateurs pour l’aider à atteindre ses objectifs
;
-RINLCAO
doit jouer un rôle plus actif dans la Position commune africaine sur le
recouvrement des avoirs et soutenir sa mise en œuvre ;
-Les
agences membres doivent harmoniser les cadres juridiques et administratifs afin
d’améliorer leur performance. Ceci devient nécessaire car il existe une
différence substantielle entre les pays anglophones et leurs homologues
francophones ;
-Sur
la question de la création de tribunaux spécialisés dans la lutte contre la
corruption, il est difficile pour les pays d’adopter des modèles qui donnent
des résultats dans d’autres pays de la sous-région ;
-il
faut donc poursuivre des efforts pour une lutte coordonnée du phénomène de la
corruption ;
Cérémonie de clôture
La
cérémonie de clôture a été présidée par le président de l’EFCC, monsieur
Abdulrasheed Bawa, et nouveau président élu du RINLCAO. Il avait à ses côtés,
Monsieur Francis Ben Kaifala, le président sortant. Tous ont remercié les
membres de RINLCAO pour leur engagement dans la lutte contre la corruption en
Afrique de l’Ouest. Ils ont émis le vœu, de mutualiser leurs énergies pour
faire de cette lutte une réalité dans nos différents pays et contribuer au
développement de l’Afrique. La cérémonie
a pris fin par la remise symbolique des présents aux responsables des agences
de lutte contre la corruption du RINLCAO, Présents offerts par le pays hôte, le
NIGERIA à travers le président de l’EFCC.
Conférences
Projets
Les projets prioritaires de la HAPLUCIA sont nombreux et variés. Entre autres :
- Elaboration d’un plan stratégique national de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées ;
- Adoption d’une politique de formation des agents de l’administration publique et du secteur privé ;
- Plaidoyer pour l’effectivité de la disposition du décret n°2011-178/PR du 7 décembre 2011 fixant les principes généraux d’organisation des départements ministériels, relative à la nomination d’un inspecteur des services dans chaque ministère ;
- Plaidoyer pour l’affichage des tarifications des prestations de services dans l’administration publique ;
- Promotion d’un système de gouvernance qui prévient les conflits d’intérêts, l’enrichissement illicite, les détournements de biens publics, les trafics d’influence, la concussion, bref tout acte de corruption et des infractions assimilées ;
- Elaboration et adoption d’une loi préventive de lutte contre la corruption et les infractions assimilées ;
- Elaboration d’un code de bonne conduite de la fonction publique pour rendre effectif le système national d’intégrité ;