Haute autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées (HAPLUCIA)

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LUTTE CONTRE LA CORRUPTION AU TOGO : LA HAPLUCIA RENFORCE SES CAPACITES SUR L’ORGANISATION FINANCIERE ET COMPTABLE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

La Haute Autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées (HAPLUCIA) a organisé le vendredi 08 octobre 2021, un atelier de formation sur l’organisation financière et comptable des collectivités territoriales et les relations du receveur dans l’exercice de ses fonctions. Cette initiative de la HAPLUCIA a bénéficié du soutien de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique qui a mis un formateur à sa disposition.  Il s’agit de monsieur Basile Aniboton ATEKISSIM, directeur des opérations financières et du portefeuille de l’Etat.

C’est le président de la HAPLUCIA, monsieur Essohana WIYAO qui a présidé la cérémonie d’ouverture de cet atelier. Il a tout d’abord exprimé sa reconnaissance au Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique pour la collaboration qui existe entre son institution et la HAPLUCIA. Pour lui, cette formation est motivée par le fait que la HAPLUCIA reçoit : « des dénonciations des communes et portant sur des affaires liées à la gestion financière. Pour bien les traiter, il faut connaitre l’organisation et la gestion financière et comptables des communes ».

Cet atelier a aussi pour objectif d’outiller les membres et le personnel de la HAPLUCIA pour une bonne appréciation des actes posés par les acteurs du budget local et une connaissance de l’organisation financière et comptable des collectivités territoriales et plus particulièrement sur la collecte des recettes, afin de leur permettre d’apprécier, à sa juste valeur, tout dossier financier des communes qui leur serait soumis. Aussi, cette formation leur permet de disposer d’informations pertinentes sur les rôles et les responsabilités de chaque acteur du budget local en vue de mieux comprendre leurs relations fonctionnelles. 

Deux thèmes ont fait objet de communication :

1-Organisation financière et comptable des collectivités territoriales :

Parlant de l’organisation financière, le communicateur monsieur Basile Aniboton ATEKESSIM a mis l’accent sur les acteurs de l’exécution du budget communal et du processus de son élaboration, de son exécution et de son contrôle. Ce module a permis aux participants, de mieux connaitre les acteurs chargés du budget communal, leurs rôles, leurs responsabilités et leurs relations dans l’exercice de leurs fonctions.


 

2-Les relations du receveur dans l’exercice de ses fonctions :

C’est le deuxième module qui a fait objet de la deuxième communication de cet atelier. Ce module a fait ressortir la pertinence des relations du receveur dans l’exercice de ses fonctions. Les relations entre le receveur dans l’exercice de ses fonctions se situent à deux niveaux, notamment entre le receveur avec la direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique à laquelle il est hiérarchiquement rattaché et les relations entre le receveur avec le Maire, ordonnateur du budget communal. Il a mis l’accent sur le principe d’incompatibilité des fonctions   de l’ordonnateur et du receveur. Ce principe tient à une contrainte juridique visant une double finalité :

-          une finalité de contrôle qui permet de repérer les irrégularités avant tout décaissement ;

-          une finalité de probité, qui signifie que la séparation des fonction de l’ordonnateur et du receveur réduit les risques de malversation car deux agents sont moins faciles à convaincre de s’écarter des règles qu’un seul.

Le communicateur a aussi relevé que les relations entre l’ordonnateur et le receveur s’articulent autour des activités suivantes : l’élaboration du budget, l’exécution du budget, la gestion de la trésorerie, le rapprochement mensuel des deux comptabilités, et le compte rendu de l’exécution du budget qui se réalise par le moyen du compte administratif pour l’ordonnateur et du compte de gestion pour le receveur.

Les débats qui ont suivi la présentation sont meublés par les questions d’éclaircissement des participants auxquelles le communicateur a apporté des réponses satisfaisantes.


MECANISME D’APPLICATION DE LA CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LA CORRUPTION : EXAMEN DU TOGO PAR L’ALGERIE ET LE MALAWI /VALIDATION DES COMMENTAIRES DES PAYS EXAMINATEURS DU TOGO.

Dans le cadre du deuxième cycle de l’examen du Togo par l’Algérie et le Malawi, sur les chapitres II (Mesures préventives) et V (Recouvrement d’avoirs) de la Convention des Nations Unies contre la corruption, les pays examinateurs ont transmis leurs commentaires à l’ONUDC qui a adressé à notre pays le rapport préalable de l’examen.

Afin d’apporter les renseignements complémentaires et les éclairages nécessaires aux commentaires des pays examinateurs, une cellule technique dont les membres sont issus de différentes structures étatiques, du secteur privé et de la société civile, engagées dans la lutte contre la corruption, a tenu une première réunion le 1er septembre 2021 au siège de la Haute Autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées (HAPLUCIA).

Cette première réunion a procédé à l’examen linéaire des observations et à la répartition des thématiques aux participants pour la collecte des informations.

La cellule technique a ensuite tenu du 23 au 30 septembre 2021 plusieurs réunions au siège de la HAPLUCIA. Elle a entamé de façon linéaire, l’examen approfondi des questions soulevées par les examinateurs afin de consolider le rapport de l’examen avec les informations collectées.

Les différentes réunions ont connu la participation des experts du Mécanisme d’examen de l’application de la Convention des Nations Unies contre la corruption, le président de la HAPLUCIA, les membres et le personnel technique de la HAPLUCIA, le directeur exécutif de l’ONG Alliance nationale des consommateurs de l’environnement. 


ELABORATION DE LA STRATEGIE NATIONALE DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET LES INFRACTIONS ASSIMILEES : LES MEMBRES DU COMITE DE PILOTAGE VALIDENT LE RAPPORT DE L’ANALYSE DIAGNOSTIQUE

La Haute Autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées (HAPLUCIA) a organisé à l’Hôtel La Concorde de Lomé, du 09 au 15 septembre 2021 des ateliers sectoriels d’enrichissement du rapport de l’analyse diagnostique avec les représentants des différents départements ministériels, ceux des organes étatiques de contrôle et de régulation, de la société civile, et des organisations syndicales.

Les travaux de validation dudit document se sont poursuivis à l’Hôtel Les Merveilles de Kpalimé les 17 et 18 septembre 2021, avec les membres du comité de pilotage composé des représentants des départements ministériels, du secteur privé et de la société civile. Après étude et analyse du rapport de l’analyse diagnostique, les participants ont procédé à sa validation par acclamation.

La validation du rapport de l’analyse diagnostique marque véritablement le début d’élaboration de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées.

L’atelier de validation du rapport de l’analyse diagnostique a été suivi d’un autre qui a porté sur la formulation des projets de la vision, de l’objectif général et des axes stratégiques de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées. Ce deuxième atelier a rassemblé les 20 et 21 septembre 2021 toujours à l’Hôtel Les Merveilles de Kpalimé, les membres du comité de planification stratégique et les consultants.  

C’est le président de la Haute Autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilés Monsieur Essohana Wiyao qui a présidé les travaux de ces ateliers. Il a remercié les Consultants pour leur engagement et tous les participants pour leurs déférentes contributions qui ont permis d’enrichir et de valider le rapport de l’analyse diagnostique. Il les a exhortés à être toujours disponibles pour la suite du processus d’élaboration de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la corruption, qui permettra au Togo, de franchir une étape importante dans la lutte contre la corruption.

 Soulignons que le processus d’élaboration de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées a démarré avec la phase de préparation de la mission sanctionnée par la validation de la note méthodologique par le comité de pilotage lors d’un atelier tenu à Lomé le 19 mai 2021 suivi de la cérémonie de lancement officiel le 21 mai 2021 par le Ministre en charge des Droits de l’homme, représentant Son Excellence Madame le Premier Ministre, Cheffe du gouvernement.

Cette note méthodologique prévoit un processus en quatre phases à savoir : la phase du cadrage, la phase de l’analyse situationnelle et du diagnostic, la phase de la formulation et de planification de la stratégie et la phase des cadrages stratégique et opérationnel (plan d’actions).

 Elle avait permis de préciser le mandat et les responsabilités des acteurs, de valider les outils de collectes de données, de dresser la liste des parties prenantes, et des principales structures impliquées dans la prévention et la lutte contre la corruption et les infractions assimilées.


ELABORATION DE LA STRATEGIE NATIONALE DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE LA CORRUTPTION ET LES INFRACTIONS ASSIMILLEES

COMMUNIQUE DU PRESIDENT DE LA HAPLUCIA

 

Le Président de la Haute Autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées (HAPLUCIA) communique

 

En raison de la présence à Lomé du consultant international, dans le cadre de l’élaboration de la stratégie national de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées, les ateliers restreints de présentation et d’enrichissement du rapport provisoire de l’analyse diagnostique sur la corruption au Togo se poursuivent en présentiel dans le strict respect des mesures anti-COVID 19renforcées.

 

L’atelier réservé au ministère de la justice et de la législation et au ministère de la sécurité et de la protection civile qui devrait se tenir ce vendredi 10 septembre est reporté au mercredi 15 septembre au même lieu et à la même heure.

 

Conformément au communiqué du gouvernement du jeudi 09 septembre 2021, l’admission dans les salles où se tiennent les ateliers est subordonnée à la présentation obligatoire de la preuve de la vaccination contre le COVID-19.

 

 

Fait à Lomé, le 10 septembre 2021

 

Le Président


LUTTE CONTRE LA CORRUPTION AU TOGO : LA HAPLUCIA TERMINE SA CAMPAGNE DE SENSIBILISATION PAR LA REGION DES SAVANES

La Haute Autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées (HAPLUCIA), a achevé sa campagne nationale de sensibilisation contre la corruption et les infractions assimilées avec l’étape de la région des Savanes. Cette tournée de sensibilisation dans la région des savanes s’est déroulée du 26 juillet au 03 août 2021 dans les préfectures de Tandjaouré, Cinkassé, Kpendjal-Ouest, Kpendjal, Oti, et Oti-sud. La préfecture de Tône, chef-lieu de la région avait déjà bénéficié de la sensibilisation à l’occasion de l’atelier régional de dissémination du rapport de l’étude sur la perception et le coût de la corruption au Togo (EPCCT) en novembre 2020.

Comme dans les préfectures des autres régions, la campagne de sensibilisation a été placée sous le thème « Participation citoyenne à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées ».

A l’entame de chaque atelier, deux interventions ont marqué les cérémonies d’ouverture : le mot de circonstance du président de la HAPLUCIA et le discours d’ouverture du préfet hôte.

Dans son mot de circonstance prononcé à chaque atelier, le président de la HAPLUCIA a remercié le Préfet et ses collaborateurs pour la parfaite organisation de la rencontre. Il a renouvelé, au nom de tous les membres de la HAPLUCIA, sa gratitude et ses sincères remerciements à Son Excellence Monsieur le Président de la République et au Gouvernement togolais pour la confiance qu’ils ont placée en leurs modestes personnes en leur confiant la noble mais délicate mission de lutte contre le phénomène cancéreux de la corruption dans notre pays.

 Il a ensuite précisé que la mission qui leur a été confiée par les plus hautes autorités du pays est double, à savoir, d’une part, la prévention pour empêcher le mal de se produire et, d’autre part, la lutte ou le traitement du mal lorsqu’il s’est déjà installé.

C’est au titre de la prévention que la HAPLUCIA a élaboré une campagne nationale de sensibilisation avec pour thème, « Participation citoyenne à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées ». L’objectif visé par cette campagne de sensibilisation est « la conscientisation et la mobilisation des citoyens contre le fléau de la corruption », afin d’inaugurer une ère « de tolérance zéro » à l’égard des actes de corruption et des infractions assimilées ».

Le président de la HAPLUCIA, a ensuite fait l’historique de cette campagne nationale de sensibilisation contre la corruption et les infractions assimilées qui a démarré en 2018 après avoir été lancée le 13 septembre de la même année par le Premier Ministre représentant Son Excellence Monsieur le Président de la République.

 Il a rappelé qu’entre 2018 et 2019, la HAPLUCIA a couvert les régions Maritime et Kara. La campagne a connu un répit en 2020 à cause de la pandémie à corona virus.  Cette année, la HAPLUCIA a repris sa campagne de sensibilisation dans les autres régions du pays y compris celle des Savanes qui est en cours.

Il a invité les différentes couches socio-professionnelles et les acteurs locaux de développement des préfectures de la région des Savanes à se mobiliser pour lutter contre ce fléau afin de le bouter hors du pays et promouvoir le développement du Togo.

« Nous ambitionnons ainsi d’arrimer la lutte contre le fléau de la corruption au Togo sur des standards internationaux tels qu’ils sont contenus dans les instruments juridiques que notre pays a signés et ratifiés, à savoir le Protocole de la CEDEAO, la Convention de l’Union Africaine et celle des Nations Unies sur la lutte contre la corruption », a déclaré le président de la HAPLUCIA.

Les préfets, dans leur discours d’ouverture, ont souligné que « la corruption est non seulement un facteur dissuasif pour les investisseurs étrangers mais aussi elle alimente la mafia, le crime organisé, l’extrémisme religieux violent, et les trafics illicites de tout genre. Elle constitue un frein au développement, socio-économique, et un obstacle à la démocratie et à la cohésion sociale ». Pour cela ils ont invité leurs populations respectives à se mobiliser pour combattre ce phénomène.

Les préfets ont salué les efforts du Togo en matière de lutte contre la corruption. Ils ont félicité le Chef de l’Etat Son Excellence Monsieur Faure GNASSINGBE, grâce à qui le Togo a ratifié plusieurs conventions internationales et opéré de nombreuses réformes sur le plan national. Il s’agit de :

La Convention des Nations Unies contre la corruption, celle de l’Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption et le Protocole de la CEDEAO sur la lutte contre la corruption sans oublier les Directives et Règlements de l’UEMOA. Ils ont salué l’engagement du Togo dans la mise en œuvre des mesures pertinentes que prescrivent ces instruments juridiques internationaux.

Ils ont fait cas de la justice, des finances et des marchés publics qui ont été des chantiers prioritaires qui ont bénéficié d’une abondante législation et d’une riche réglementation depuis une décennie. Pour les représentants du pouvoir central de ces différentes préfectures, « La plus grande réforme en matière de collecte des deniers publics aura été la création de l’Office togolais des recettes (OTR) qui regroupe et chapeaute les douanes et les impôts ».

« L’ambitieux Plan national de développement (PND) 2018-2022 lancé le 04 mars 2019 par Son excellence Monsieur le Président de la République, décliné en Feuille de route du Gouvernement 2020-2025, nous interpelle et nous invite à plus de rigueur et de responsabilité dans la gestion des biens et deniers publics, nous avons donc le devoir de nettoyer notre pays pour qu’il soit économiquement et financièrement propre pour être un pays attractif aux investisseurs nationaux et étrangers », ont laissé entendre les préfets  de la région des Savanes à leurs populations.

Ils ont terminé leur propos en exhortant les participants à prendre une part active aux ateliers afin que notre pays puisse combattre ce phénomène de la corruption qui fait du mal à notre économie.

Les participants aux ateliers ont suivi trois (3) communications à savoir :

-          La présentation de la HAPLUCIA,

-          Les causes, manifestations, conséquences et rôles de la société civile dans la lutte contre la corruption, et

-          La répression des actes de corruption et des infractions assimilées dans le nouveau code pénal du 24 novembre 2015.

C’est autour de ces différents sujets que les débats se sont déroulés et les participants à ces ateliers ont saisi l’occasion pour comprendre les missions assignées à la HAPLUCIA et le rôle qu’ils doivent jouer en tant que citoyens pour contribuer à la lutte contre le phénomène de la corruption qui fait du mal à l’économie nationale.   

Rappelons que cette tournée de sensibilisation dans la région des savanes marque la fin de la campagne nationale de sensibilisation contre la corruption et les infractions assimilées initiée par la HAPLUCIA.


Conférences

Projets

 

Les projets prioritaires de la HAPLUCIA sont nombreux et variés. Entre autres :  

 

  • Elaboration d’un plan stratégique national de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées ;
  • Adoption d’une politique de formation des agents de l’administration publique et du secteur privé ;
  • Plaidoyer pour l’effectivité de la disposition du décret n°2011-178/PR du 7 décembre 2011 fixant les principes généraux d’organisation des départements ministériels, relative à la nomination d’un inspecteur des services dans chaque ministère ;
  • Plaidoyer pour l’affichage des tarifications des prestations de services dans l’administration publique ;
  • Promotion d’un système de gouvernance qui prévient les conflits d’intérêts, l’enrichissement illicite, les détournements de biens publics, les trafics d’influence, la concussion, bref tout acte de corruption et des infractions assimilées ;
  • Elaboration et adoption d’une loi préventive de lutte contre la corruption et les infractions assimilées ;
  • Elaboration d’un code de bonne conduite de la fonction publique pour rendre effectif le système national d’intégrité ;