Haute autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées (HAPLUCIA)

DOCUMENTATION

Lois


Loi N° 2015-006 / PR portant création de la Haute Autorité de Prévention et de Lutte contre la Corruption et les Infractions Assimilées


 

Décrets


Decret N° 2017-003 / PR portant nomination du président de la Haute Autorité de Prévention et de Lutte contre la Corruption et les Infractions Assimilées


Decret N° 2017-001 / PR portant nomination des membres de la Haute Autorité de Prévention et de Lutte contre la Corruption et les Infractions Assimilées

Conventions



Autres textes


Règlement intérieur de la Haute Autorité de Prévention et de Lutte contre la Corruption et les Infractions Assimilées