Haute autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées (HAPLUCIA)

DOCUMENTATION

Lois


Loi N° 2015-006 / PR portant création de la Haute Autorité de Prévention et de Lutte contre la Corruption et les Infractions Assimilées


 

Décrets


Decret N° 2017-003 / PR portant nomination du président de la Haute Autorité de Prévention et de Lutte contre la Corruption et les Infractions Assimilées


Decret N° 2017-001 / PR portant nomination des membres de la Haute Autorité de Prévention et de Lutte contre la Corruption et les Infractions Assimilées

Conventions


Convention des Nations Unies contre la Corruption & Convention de l'Union Africaine sur la Prévention et la Lutte contre la Corruption & Protocole de la CEDEAO sur la Lutte contre la Corruption


Autres textes


Règlement intérieur de la Haute Autorité de Prévention et de Lutte contre la Corruption et les Infractions Assimilées


Extrait du nouveau code pénal


Rapport d'activités de l'année 2017 de la Haute Autorité de Prévention et de Lutte contre la Corruption et les Infractions Assimilées


Dépliant de la Haute Autorité de Prévention et de Lutte contre la Corruption et les Infractions Assimilées