Haute autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées (HAPLUCIA)

HAPLUCIA

Présentation


 

 

Véritable obstacle à la bonne gouvernance et au développement harmonieux des pays, la corruption est un fléau redoutable qu’il faut prévenir et réprimer. Conscient de ses conséquences sur les économies en général et sur celles des pays en développement en particulier, le Togo a ratifié les instruments internationaux sur la lutte contre la corruption. Il s’agit de la Convention des Nations Unies contre la corruption, la convention de l’Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption et le Protocole de la CEDEAO sur la lutte contre la corruption.

 

La volonté politique du gouvernement de combattre ce fléau s’est matérialisée par l’adoption de la loi n°2015-006 du 28 juillet 2015 portant création de la Haute Autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées (HAPLUCIA).

 

Organisation et fonctionnement


La loi du 28 juillet 2015 a prévu trois organes devant animer la vie de la HAPLUCIA : 

  • la plénière constituée de tous les membres de la HAPLUCIA et chargée de déterminer la politique générale et les orientations des actions ;
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  • le bureau composé d’un président, d’un vice-président, d’un rapporteur et d’un vice-rapporteur. Il est chargé d’impulser la mise en œuvre des activités de la HAPLUCIA ;
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  • le secrétariat permanent dirigé par un secrétaire permanent. Il est chargé de la supervision, du suivi et de l’évaluation, au plan technique, de la mise en œuvre du plan d’action de la HAPLUCIA
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La HAPLUCIA a en outre mis en place deux (2) commissions : 

  • la commission de prévention chargée des activités de sensibilisation, d’éducation, de formation et de vulgarisation des textes ;
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  • la commission de répression chargée du traitement des plaintes et dénonciations des faits de corruption et d’infractions assimilées.
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La HAPLUCIA préside également un cadre de concertation des acteurs intervenant dans la lutte contre la corruption et les infractions assimilées et la promotion de la bonne gouvernance.  

Missions


La loi 2015-006 du 28 juillet 2015 stipule en son article 1er que la Haute Autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées (HAPLUCIA) est une institution administrative indépendante, chargée de promouvoir et de renforcer la prévention et la lutte contre la corruption et les infractions assimilées dans les administrations, les établissements publics, les entreprises privées et les organismes non étatiques.

 

Cette mission se décline en quatre (4) principaux axes : 

  • la prévention des actes de corruption par des activités de sensibilisation, d’information, d’éducation et de vulgarisation de textes ainsi que la promotion d’un système de gouvernance qui prévient les conflits d’intérêts et l’enrichissement illicite ;
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  • la répression à travers la collecte et le traitement des plaintes et dénonciations des faits de corruption ;
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  • la protection des dénonciateurs et le respect du principe de la présomption d’innocence ;
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  • la coopération avec les institutions internationales et autorités homologues, la facilitation de l’entraide judicaire portant sur les actes de corruption ou d’infractions assimilées et les actions concertées avec les organismes étatiques, le secteur privé et les organisations de la société civile qui luttent contre la corruption.
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Historique


Véritable obstacle à la bonne gouvernance et au développement harmonieux des pays, la corruption est un fléau redoutable qu’il faut prévenir et réprimer. Conscient de ses ravages sur les économies en général et sur celles des pays en développement en particulier, des instruments internationaux auxquels le Togo est partie ont été adoptés. Il s’agit de la Convention des Nations Unies contre la corruption, la Convention de l’Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption et le Protocole de la CEDEAO sur la lutte contre la corruption.

 

La volonté politique du gouvernement de combattre ce fléau s’est matérialisée par l’adoption de la loi n°2015-006 du 28 juillet 2015 portant création de la Haute Autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées (HAPLUCIA).

 

La nomination des sept (7) membres de la Haute Autorité, par décret du président de la République le 3 janvier 2017, confirme l’engagement du gouvernement à renforcer la prévention et la lutte contre le fléau de la corruption et des infractions assimilées. 

Partenaires


Les partenaires de la Haute Autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées :  

 

  1. Union Européenne (UE) ;
  2.  

  3. Union Africaine (UA) ;
  4.  

  5. Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) ;
  6.  

  7. Banque Mondiale (BM) ;
  8.  

  9. Fond Monétaire International (FMI) ;
  10.  

  11. Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) ;
  12.  

  13. Organisation des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) ;
  14.  

  15. Les missions diplomatiques et consulaires accréditées au Togo ;
  16.  

  17. Les organisations non gouvernementales (ONG) ;
  18.  

  19. Les organisations de la société civile (OSC) ;
  20.  

  21. Association des Autorités Anti-corruption d’Afrique (AAACA) ;
  22.  

  23. Réseau des Institutions Nationales de Lutte contre la Corruption en Afrique de l’Ouest (RINLCAO ;
  24.  

  25. Autorité de Contrôle Administratif (ACA) Egypte ;
  26.  

  27. Académie Internationale Anticorruption (IAACA).
  28.  

Les membres


Essohana_Wiyao_President_de_haplucia
Essohana WIYAO
Président

Né le 31 décembre 1964, monsieur WIYAO Essohana est nanti d’une maîtrise en droit des affaires de l’Université de Lomé et d’un diplôme de magistrature obtenu à l’Ecole nationale d’administration de Lomé.

Entré dans le corps des magistrats le 17 janvier 1995, il a été successivement président des tribunaux de première instance de Sokodé et de Mango, juge puis doyen des juges d’instruction au tribunal de première instance de Lomé. Avant sa nomination comme président de la Haute Autorité, il était depuis 2009 substitut général au Parquet général près la Cour d’appel de Lomé.

A partir de 2003 et parallèlement à ses occupations professionnelles, WIYAO Essohana était membre de la Brigade économique et financière auprès de l’ancienne Commission nationale de lutte contre la corruption et le sabotage économique. Le président de la Haute Autorité est marié et père de sept enfants.

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Assiongbor David FOLIVI
Vice-président

Titulaire d’un DEA en sciences de l’information et de la communication de l’Université de Bordeaux, monsieur FOLIVI a servi à la Présidence de la République, successivement comme attaché de cabinet, chargé de la presse, chef de cabinet et secrétaire général. Il a aussi exercé comme diplomate, notamment en qualité d’ambassadeur du Togo au Ghana.

En tant que membre de l’Alliance Internationale des chasseurs de corruption (ICHA) de la Banque mondiale, il a suivi une formation anti-corruption à l’Université Georges Washington à Washington (Etats-Unis). Il fut le président de l’ancienne Commission Nationale de Lutte contre la Corruption et le Sabotage Economique (CNLCSE).

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M’mah TCHEMI
Rapporteur

Madame TCHEMI a fait ses études primaire et secondaire à la mission catholique puis aux collèges Adèle et Chaminade de Kara. Après son baccalauréat en 1985, elle est entrée à l’Ecole Supérieure d’Administration et de Carrière Juridique (ESACJ) de l’Université du Bénin (ancienne appellation de l’actuelle Université de Lomé) d’où elle est sortie, en 1989, nantie d’une maîtrise en droit (carrière judiciaire). Elle poursuivit ses études à Lille en France, achevées en 1997 sanctionnées par un Doctorat nouveau régime en droit privé.

Madame TCHEMI M’mah est enseignante-chercheur dans les universités publiques et privées du Togo. Elle est membre du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) depuis 2011.

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Ayayi Apélété KUDJOH
Vice-rapporteur

Monsieur KUDJOH est administrateur civil, titulaire d’une maîtrise en droit, option droit des affaires et du diplôme du cycle III de l’Ecole nationale d’administration, option administration scolaire et universitaire. Il a fait l’essentiel de sa carrière administrative dans les ministères chargés de l’éducation où il fut successivement, directeur des affaires communes au Ministère de l’éducation nationale et de la recherche scientifique de 1995 à 1997, directeur des ressources humaines au Ministère de l’éducation nationale et de la recherche puis au Ministère des enseignements primaire et secondaire de 1997 à 2006.

De 2006 à 2016, Monsieur KUDJOH a occupé le poste de Secrétaire général du Ministère des enseignements primaire et secondaire. Admis à la retraite le 1er janvier 2017, Monsieur KUDJOH est membre de la Haute Autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées depuis le 3 janvier 2017.

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Akossiwa AYENA
Membre

Madame AYENA est administrateur civil titulaire du diplôme du cycle III de l’Ecole Nationale d’Administration, option administration générale. Elle a débuté sa carrière administrative au Ministère des affaires sociales et de la condition féminine où elle a travaillé de 1976 à 1991 comme responsable de la gestion du personnel. Elle fut préfet du Zio de 1991 à 1994, Attaché de cabinet au Ministère de la fonction publique, du travail et de l’emploi de 1998 à 2005 puis membre de la Commission Nationale de Lutte contre la Corruption et le Sabotage Economique (CNLCSE) à partir de 2001.

De 2013 à 2016, elle fut élue membre du conseil consultatif contre la corruption et les infractions assimilées de l’Union Africaine.

Après avoir passé deux mandats au Conseil consultatif de l’Union Africaine sur la lutte contre la corruption, Madame AYENA est depuis le 3 janvier 2017, membre de la Haute Autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées.

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K. Lardja AROUNA
Membre

Monsieur AROUNA est journaliste de profession. Il fut présentateur à la Télévision togolaise. Administrateur principal de radiodiffusion, il est diplômé de l'Institut des Sciences et Techniques de la Communication (ISTC) d'Abidjan en Côte d'Ivoire, où il a obtenu son Diplôme d'Etude supérieures Spécialisées (DESS) en journalisme et production.

Expert en communication et consultant en développement personnel, il a été le premier animateur de l’émission « IDEES » sur la chaîne nationale TVT. Il fut attaché de cabinet chargé de la presse et directeur de communication à l'Assemblée Nationale de 2005 à 2010.

Avant sa nomination, il était chef section reportages à la Télévision togolaise, assesseur au Tribunal du travail de Lomé et secrétaire général du Syndicat libre du personnel de la communication (SYNLICO) affilié à l'Union Générale des Syndicats Libres du Togo (UGSL).

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Tamou Agouta ALADJOU
Membre

Monsieur ALADJOU est pupitreur de formation. Il a travaillé à la Togolaise des Eaux (TdE) où il a occupé les postes de chef section chargé de la communication et du protocole à la direction générale et de chef d’agence à Danyi Apéyémé avant sa nomination.

Sur le plan associatif, il fut secrétaire général de l’Association togolaise des consommateurs (ATC), point focal du réseau des associations de consommateurs de l’UEMOA, président du Conseil d’administration du Forum togolais de la société civile pour le développement (FTSCD), membre du conseil d’administration du Réseau des associations anti-corruption (RAC TOGO) et représentant de la société civile du Togo au Comité du Travail et du Dialogue Social (CTDS) de l’UEMOA.